• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Discours/Cérémonie

Apport de la délib. de l'octroi aux commiss. du r. - R16801222(2)

Nature	Apport de la délib. de l'octroi aux commiss. du r.
Code du discours/geste	R16801222(2)
CODE de la session	16801107
Date	22/12/1680
Cote de la source	C 7208
Folio	95r-97v
Espace occupé	5

Texte :

En suite de laquelle les trois ordres des estatz seroint partis en corps pour se rendre chez M.le marquis de Montanegues ou Messieurs les autres commissaires du Roy estoint assemblez, la compagnie des gardes estant dehors la porte de la rue jusques sous le vestibule joignant la cour ou Messieurs les commissaires du Roy auroint esté recevoir les trois ordres des estatz, leur ayant donné la main et introduits jusques dans la salle des gardes, M. le marquis de Montanegues et Messieurs les commissaires presidens pour le Roy ayant pris la place d'honneur à la main droite, M. l'evesque de Commenge qui portoit la parole auroit fait un compliment, à la suite duq. lecture auroit esté faite dudit octroy de teneur.
Octroy.
Les gens des trois Estatz du païs de Languedoc assemblez par mandement du Roy en la ville de Montpellier ayant entendu la demande a eux faite par Messieurs les commissaires du Roy nommez ez commissions de Sa Majesté données à Versailles le quinsieme septembre mil six cens quatre vingt sur le suject des impositions que le Roy requiert estre faites sur led. païs l'année presente, scavoir pour l'ayde six vingtz mil livres, pour l'octroy deux cens soixante dix neuf mil sept cens livres, pour la crue de 600 000 l. vingt neuf mil huit cens dix sept livres quatre solz quatre deniers, pour les reparations des places frontieres douze mil livres, pour les appointemans de Monseigneur le gouverneur, lieutenans generaux et autres personnes de la province quatre vingtz dix neuf mil livres, pour l'entretenement des gardes dud. seigneur gouverneur, fraix des commissaires et controlleurs des guerres estans dans led. païs vingtz cinq mil cent soixante et dix livres, et outre lesd. sommes par autres commissions, huit vingt cinq mil livres pour le taillon et augmentation d'icelluy, et deux cens vingt mil cinq cens dix huit livres pour l'entretenement des mortepayes et garnisons necessaire pour le seuretté et conservation des places estans dans led. païs, bien que cette province soit accablée par des grandes et extraordinaires impositions qu'elle a fait volontairement dans les années dernieres et la presente, et qu'elle se trouve affoiblie par l'esterilité des recoltes qui l'a reduite dans l'impuissance, neantmoins pour temoigner a Sa Majesté qu'elle a beaucoup plus de passion pour son service que pour son propre soulagement, les gens des trois Estatz ont liberalement octroyé et accordé, octroyent et accordent au Roy leur souverain prince et seigneur pour cette année tant seulement et sans consequence les susd. sommes et consentent qu'elles soint imposeez sur lad. province pour l'année 1681 pour estre remises ez mains de ceux qui en doivent faire le maniement conformement aux susdit. commissions, et suplient très humblement Sad. Majesté qu'il luy plaise de les descharger à l'avenir du payement des garnisons, regler le taillon à quatre vingtz deux mil cinq cens livres comme il estoit par le passé, descharger cette province de l'entretenement des gardes dudit seigneur gouverneur, remettre aux Estatz la distribution des quatre vingtz dix neuf mil livres de gratiffications, comme aussy descharger la province des crues mises sur le sel depuis l'année 1610 et luy laisser la liberté de bailler au rabais le fournissement des greniers, chambres à sel comme il avoit esté fait de toute antienneté, et pour retablir le commerce revoquer la reapretiation et subsides mis sur les laines et soyes crues qui entrent dans ledit pais et deffendre l'entrée de toute sorte de draps de laine et de soye façonnée hors des Estatz de Sa Majesté et sous les autres conditions, modifications et reservations contenues aux precedents et anciens ôctrys faitz par lesd. Estatz, afin de leur donner moyen de se relever des ruynes presentes et se maintenir comme ilz feront toûjours dans l'obeissance deue à Sa Majesté comme ses très humbles, très obeissans et très fideles sujects et serviteurs.
Fait à Montpellier le vingtdeuxieme decembre mil six cens quatre vingts, signé le cardinal de Bonsy, et plus bas du mandement de msditz seigneurs des Estatz, Mariotte.