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Discours/Cérémonie


Promulgation de l'ordonnance d'ouverture - R16821021(1)

Nature Promulgation de l'ordonnance d'ouverture
Code du discours/geste R16821021(1)
CODE de la session 16821022
Date 21/10/1682
Cote de la source C 7217
Folio 9v-11v
Espace occupé 3,8

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Ordonnance pour l'ouverture des estatz
Les commissaires depputés par le Roy pour presider en l'assemblée des gens des trois Estats du pays de Languedoc, convoquez par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier au mois d'octobre 1682.
Veu les lettres pattentes du Roy données a Versailles le vingtiesme jour d'aoust dernier, scellées du grand sceau de cire jaune par lesquelles Sa Majesté pour le bien de son service et le soulagement de ses sujetz de ladite province , veut et entend que les Estatz d'icelle soient convoquez au vingt deuxieme octobre en la ville de Montpellier, en consequence nous estant transportez en ladite ville , et les gens des trois Estats s'y estant rendus aussy Nous avons deliberé de faire l'ouverture de l'assemblée Judy prochain vingt deuxieme du present mois a neuf heures attendant dix du matin, auquel effet ordonnons qu'a la diligence du secretaire et greffier du Roy la presente ordonnance sera leue et publiée a son de trompe et affichée aux lieux accoutumez de la presente ville afin que les personnes des trois ordres desd. Estats se rendent dans la maison de ville lieu destiné pour lad. assemblée pour y entendre les volontez de Sa Majesté. Fait a Montpellier le vingtuniesme octobre mil six cent quatre vingt deux, signez Anne Julles duc de Noailles, d'Aguesseau, De Manse, Cominihan
[...]
Le même jour Mercredy matin, en execution de la susd. ordonnance, il fut publié par le trompette de la ville, et placardé aux lieu accoutumez l'affiche dont la teneur s'ensuit.
De par le Roy
Affiche
Et de l'ordonnance de Monseigneur le duc de Noailles, pair de France, lieutenant general des armées de Sa Majesté, et commandant en chef en sa province de Languedoc, et de Messieurs les autres commissaires depputez pour presider en l'assemblée des gens des trois Estats de lad. province convoquez en la ville de Montpellier.
On fait scavoir aux gens des trois Estats de la province de Languedoc qui sont en la presente ville de se rendre Judy prochain vingt deuxieme du present mois d'octobre a neuf heures dans l'hostel de ville, lieu destiné pour la tenue de l'assemblée ou Mondit seigneur le duc de Noailles et Messieurs les autres commissaires presidents pour le Roy se trouveront pour leur faire entendre l'intention de Sa Majesté. Fait a Montpellier le vingtuniesme jour d'octobre mil six cent quatre vingts deux.