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Discours/Cérémonie


Pièces diverses - R16821212(2)

Nature Pièces diverses
Code du discours/geste R16821212(2)
CODE de la session 16821022
Date 12/12/1682
Cote de la source C 7217
Folio 146v-147v
Espace occupé 2,5 p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Supplie très humblement le scindic general de la province de Languedoc que par l'estat des frais ordinaires des assiettes, arresté au Conseil l'an 1634, il n'a esté fait fonds pour les vaccations desd. deputez aux Estatz que pour un mois, aussy lorsque l'assemblée des Estatz dure au dela d'un mois, vous avez accoutumé d'ordonner que les vaccations extraordinaires seront imposées avec les quinze jours pour l'aller et le retour, n'estant pas juste qu'ils ayent servy a leurs despens le Roy et la province, a ces causes, Nosseigneurs, veu la deliberation des Estats cy jointe, attendu qu'il en a esté usé toujours de cette maniere, il vous plaira ordonner que les vaccations des deputez à compter depuis le premier mois expiré seront imposées conjointement avec celles qui sont reglées par ledit estat jusques au jour de la closture des Estats, ensemble les quinze jours pour l'aler et retour, et le suppliant priera Dieu pour vostre prosperité et santé. Signé Joubert, scindic general.
Veu la presente requeste et deliberation y enoncée, nous ordonnons que les deputez du Tiers Estat qui ont assisté aux presentz Estatz seront payés des journées et vaccations par eux exposées a raison de six livres par jour a compter dêpuis le vingt deuxieme octobre dernier jour de la convocation des Estats qui a esté faite ce jourd'huy, comme aussy de quinze jours pour l'aller et retour desd. deputez, suivant l'edit donné a Tholose au mois de decembre 1659, enjoignant aux Commissaires principaux et ordinaires, consuls, scindiz et deputez qui tiendront les assiettes des dioceses de lad. province de comprendre la somme a laquelle reviendront lesd. journées dans les departemens des deniers qui s'imposeront en icelles pour estre payez ausd. deputez sans divertissement. Fait à Montpellier, le douzieme jour de decembre mil six cent quatre vingt deux. Signez : Anne Julles, duc de Noailles, Le Roure, d'Aguesseau, De Manse, Cominihan.