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Présentation des commissions au principal commiss. - R16891105(1)
Nature
Présentation des commissions au principal commiss.
Code du discours/geste
R16891105(1)
CODE de la session
16891107
Date
05/11/1689
Cote de la source
C 7251
Folio
3v
Espace occupé
0,75
Locuteur
Titre
np
Nom
np
Prénom
np
Fonction
np
Texte :
Touttes ces depeches ayant esté rendues suivant les ordres donnés audit sieur Pujol, secretaire du Roy, la convocation de l'assemblée auroit esté prorogée jusqu'au lundy septieme novembre de lad. année mil six cent quatre vingt neuf, Monseigneur le duc de Noailles, commandant du Roy en Roussillon, n'ayant peu se rendre plus tost en ladite ville de Nismes que le cinquieme dudit mois, ou Messieurs les commissaires presidens pour le Roy s'estant rendus aussy le meme jour, ils ont fait leur premiere assemblée dans la chambre destinée pour les conferences en l'hostel de Monseigneur le duc de Noailles, ou les commissions du Roy ont esté representées, et l'ordonnance pour l'ouverture de l'assemblée resoleue au lundy septieme jour dudit mois de novembre, ladite ordonnance estant de teneur [R16891105(2)].