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Discours/Cérémonie

Lettre de commission ou assimilée - R16900904(3)

Nature	Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste	R16900904(3)
CODE de la session	16901025
Date	04/09/1690
Cote de la source	C 7257
Folio	6v
Espace occupé	6 pages

Texte :

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nôtre cher et bien amé cousin le Duc de Noailles pair de France, chevalier de nos ordres, capitaine de la premiere compagnie des gardes de notre corps sous le titre des Escôssois, gouverneur et nôtre lieutenant general ez comtés et vigueries de Roussillon, Conflans et Serdaigne et commandant en chef pour nôtre service en notre province de Languedoc, comm'aussy a nos amés et feaux les presidens et tresoriers de France au bureau de nos finances establis a Toulouse et Montpellier, salut. Ayant jugé a propos pour le bien de nôtre service et soulagement de nos sujets de nôtre province de Languedoc de faire tenir les Estats ordinaires d'icelle pour l'année presente mil six cent quatre vingt dix au 25(e) jour d'octobre prochain, Nous les avons convoqués en notre ville de Montpellier pour par l'assemblée desd. Estats resoudre les sommes qui doivent estre imposées l'année prochaine 1691 sur tous les contribuables aux tailles en lad. province, tant pour les charges ordinaires et autres depences qu'il y convient faire pour la conservation d'icelle que pour le secours que nous desirons en tirer pour les affaires et manutention de nostre Estat, en quoy nous nous promettons que nosd. sujets de lad. province de Languedoc nous donneront d'autant plus volontiers des preuves de leur affection que la chose regarde leur conservation en nôtre obeissance, et parce qu'il est necessaire pour la levée desd. sommes et pour faire en lad. assemblée les remontrances et propositions convenables a notre service et au repos de lad. province de commettre ainsy qu'il s'est toujours fait des personnes d'autorité et en quy nous ayons une entiere confiance, Nous avons estimé ne pouvoir faire une meilleure election que de vous, nôtre dit cousin, et de vousd. tresoriers de France pour les assurances que nous prenons en vôtre fidelité et affection. A cette cause et autres bonnes considerations a ce nous mouvant, Nous vous avons commis, ordonné et deputé, commettons, ordonnons et deputons par ces presentes signées de nôtre main pour vous transporter en nôtred. ville de Montpellier au jour de lad. assemblée et après y avoir fait lire cesd. presentes et fait les remontrances et propositions aux gens desd. Estats, les requerir et demander de nôtre part que pour nous donner moyen de satisfaire ausd. depences ils nous veuillent liberalement accorder et octroyer la somme de six cent quarante mil six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers, scavoir pour l'ayde cent vingt mil livres, pour l'octroy ordinaire deux cent soixante dix neuf mil sept cent livres, pour la crüe de six cent mil livres vingt neuf mil huit cent dix sept livres quatre sols quatre deniers, pour les reparations des villes frontieres dud. pais douse mil livres, pour les appointements du gouverneur et lieutenants generaux quatre vingt dix neuf mil livres, pour l'entretenement des gardes dud. gouverneur, frais des commissaires et controlleurs de guerres estant dans led. païs vingt cinq mil cent soixante dix livres et soixante quinse mil livres pour les frais desd. Estats, appointements et gages de leurs officiers, lesquelles sommes, revenant en tout a celle de six cent quarante mil six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers qui seront ainsy accordées et octroyées, vous ferés mettre sus, imposer et asseoir esd. generalités de Toulouse et de Montpellier par ceux et ainsi qu'il appartiendra sur tous les contribuables aud. octroy le plus justement et egalement que faire se pourra, pour les deniers cueillis et levés estre receus par les receveurs particuliers des tailles de chacun diocese dud. pais ainsy qu'il se faisoit auparavant l'Edit du mois d'octobre 1632 et par eux portés a leurs propres couts et depens, scavoir ceux desd. aydes, octroy, et crue par quarts et egalles portions aux bureaux de nos receptes generalles des finances de Toulouse et Montpellier aux premiers jours des mois accoutumés, les appointements du sieur gouverneur, lieutenants generaux et entretenement des gardes dud. sieur gouverneur seront remis ausd. termes par lesd. receveurs particuliers es mains du tresorier de la bourse dud. pais pour estre par luy payés aux denômés en l'estat particulier par nous arresté le (blanc) jour de (blanc) comme chacun d'eux concerne sur leurs simples quittances et les douse mil livres des reparations des places frontieres ensemble la somme de soixante quinse mil livres destinée pour les frais desd. Estats, appointements et gages de leurs officiers seront levés et payés es mains du tresorier de la Bourse dud. pais au premier desd. termes entierement et par preferance ainsi qu'il est accoutumé, contraignant et faisant contraindre au payement desd. deniers tous ceux qui seront assis et cottisés, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés, par toutes voyes et manieres accoutumées pour nos propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudices d'icelles ne voulons estre differé, vous deffendant et aux gens desd. Estats, secretaires d'iceux et tous autres de quelque estat et condition qu'ils soient de faire lever, asseoir ny exiger, permettre et souffrir estre levé et exigé autres sommes que celles contenues en cesd. presentes sans nôtre exprès congé et permission et par nos lettres pattentes, oyant pour vous au surplus, après toutes fois led. octroy a vous fait et accordé comme dit est, les doleances, requestes, remontrances et demandes que ceux desd. Estats vous voudront et pourront faire durant lad. assemblée touchant les affaires particulieres et communes dud. pais de Languedoc et de nos sujets estant en iceluy, pour leur estre pourveu de tel remede qu'il sera jugé convenable. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special, mandons et commandons a tous nos officiers et justicers qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, prestent et donnent conseil, confort, ayde et prison si mestier est et requis en sont, car tel est nostre plaisir. Donné a Versailles, le quatrieme jour de septembre l'an de grace 1690, signé Louis et plus bas par le Roy Phelipeaux, et au dos est escrit, enregstrées au controlle general des finances par nous conseiller du Roy en tous ses conseils et au conseil Royal, controlleur general des finances de France. Signé Phelypeaux.