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Discours/Cérémonie


Instructions du roi - R16911009(1)

Nature Instructions du roi
Code du discours/geste R16911009(1)
CODE de la session 16911029
Date 09/10/1691
Cote de la source C 7260
Folio 20v
Espace occupé 3,5 pages

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Instructions que le Roy a ordonné estre mises ez mains du S[r] Duc de Noailles, pair de France, chevalier des ordres de Sa Maiesté, capitaine de la premiere compagnie de ses gardes sous le tiltre des Ecossois, lieutenant general de ses armées, gouverneur et son lieutenant general ez comtez et vigueries de Roussillon Conflans et Serdagne et commandant en chef pour son service en la province de Languedoc, se rendant en icelle pour y tenir les Estats de la presente année mil six cent quatre vingt onse en qualité de principal commissaire avec le sieur Comte du Roure, l'un des lieutenants generaux de Sa Maiesté en lad. province, le S[r] de Basville cons(eille)r en ses conseils et intendant de police justice finances en icelle, et les autres commissaires ausd. Estats convoquez en la ville de Montpellier au vingt cinquieme du present mois.
Le Roy veut que suivant l'usage estably dans les precedentes assemblées, lesdits sieurs Commissaires fassent la demande du don gratuit aussy tost après l'ouverture desdits estats, et pour obliger les deputez ausd. Estats d'accorder par une seule deliberation la somme qui leur sera demandée de sa part, ils leur representeront que les avantages qu'il a pleu a Dieu de faire remporter a sa Maiesté depuis trois ans qu'elle soutient la guerre contre les ennemis de sa couronne et ceux de la Religion n'ayant pû les obliger encore a quitter les armes que la seule jalousie de sa puissance leur a fait prendre pour l'attaquer, Sa Maiesté n'a obmis dans cette année non plus que les precedentes aucuns des moyens necessaires pour avoir des armées tant par terre que par mer, capables non seulement de repousser les efforts de tant de prince ligués contre elle, mais encore de faire les conquestes importantes qui ont devancé le commencement de la campagne.
Mais comme sa Maiesté est obligée de faire encore de très grandes despences pour forcer enfin les ennemis a rechercher une paix qui doit donner le repos a toute l'Europe, Sa Maiesté ne doute point que les deputés ausd. Estats ne se portent avec la même affection qu'ils ont touiours fait paraître pour son service a luy donner des marques de leur zele et des assistances proportionnées a ses besoins en luy accordant la mesme somme de trois millions de livres de don gratuit pour l'année prochaine mil six cent quatre vingt douse ainsi qu'ils ont fait pour la presente.

L'intention de sa Maiesté est que lesd. sieurs commissaires fassent les instances necessaires pour le fonds de deux cent trente sept mil livres pour l'entretien des garnisons.

Sa Maiesté voulant faire continuer les travaux du canal de communication des mers pour parvenir a mettre ce grand ouvrage en sa perfection, elle desire qu'il soit demandé soixante et quinse mil livres seulement pour l'année prochaine, sa Maiesté voulant bien se contenter de cette somme pour les employer avec les fonds que sa Majesté fera aux ouvrages qui seront ordonnés pendant lad. année, sa Majesté remettant a un autre temps les vingt cinq mil escus restant de l'année mil six cent quatre vingt dix.

Sa Majesté veut que lesd. Estats continuent a faire fonds de la somme de trente mil livres pour le seconde année des trente contenues au marché fait par le sieur de Basville pour le dessablement et pour l'entretien du port de Cette.

Sa Majesté se remet a ce qui est porté par les precedentes instructions pour l'acquitement des debtes de la province.

Et lesd. sieurs commissaires exciteront les deputez a faire visiter les grands chemins et disposer les fonds necessaires pour les reparer et mettre en bon estat en sorte que la communication des villes si necessaire pour le commerce se puisse faire dans toutes les saisons de l'année.

Fait et arresté par le Roy en son conseil tenu a Fontainebleau le neufvieme jour d'octobre mil six cent quatre vingt onse, signé Louis et plus bas Phelypeaux.