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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R16921027(1)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R16921027(1)
CODE de la session 16921120
Date 27/10/1692
Cote de la source C 7266
Folio 17r
Espace occupé 2 pages

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Les presidens tresoriers grands voyers de France generaux des finances en la generalité de Montpelier intendans des gabelles de Languedoc chevaliers conseillers du Roy au sieur Roux l'un de nous, Sa Majesté ayant par ses lettres pattentes adressées au sieur Comte de Peyre Montbreton l'un de ses lieutenants generaux en cette province et a nous ordonné l'imposition qu'elle desire estre faite sur ses sujets d'icelle l'année prochaine mil six cent quatre vingt treize, et par la lettre de cachet de sadite Majesté du sixieme de ce mois de nous trouver pour cet effet en l'assemblée desdits gens des trois Estats de ladite province convoquez en la ville de Pezenas au vingtieme jour du mois de novembre prochain. Et estant necessaire de deputer quelqu'un d'entre nous pour se trouver en ladite assemblée des Estats ainsy qu'il a esté fait de tout temps, a ces causes nous vous avons commis et deputé commettons et deputons par ces presentes pour conferer avec ledit sieur Comte de Peyre sur les affaires de Sa Majesté et le secours qu'elle desire de ses sujets de ladite Province vous trouver et assister en ladite assemblée avec lui et les autres sieurs commissaires de Sa Majesté et contribuer de vôtre part l'affection que vous avez au bien de son service pour faire que sa volonté soit suivie par les gens desdits Estats, proceder aux departements des sommes contenues aux commissions de sadite Majesté desquelles vous rapporterés coppies collationnée en nôtre bureau, ensemble desdites commissions pour y estre registrées, de ce faire vous donnons pouvoir et commission. Donné au Bureau des finances a Montpelier le vingt septieme octobre mil six cent quatre vingt douze signez, Demanse, Boudon, Debonnet, Girard, Riviere, Dautruiay, Masclary, Reverssat, Massane, Guerin, Durobin, Massilian, par lesdits sieurs signé Vnal