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Promulgation de l'ordonnance d'ouverture - R16921119(1)
Nature
Promulgation de l'ordonnance d'ouverture
Code du discours/geste
R16921119(1)
CODE de la session
16921120
Date
19/11/1692
Cote de la source
C 7266
Folio
3v
Espace occupé
1page
Locuteur
Titre
np
Nom
np
Prénom
np
Fonction
np
Texte :
De par le Roy, et de l'ordonnance de Nosseigneurs les commissaires deputez pour Le Roy pour presider en l'assemblée des gens des trois Estats de la Province, convoquez par mandement de Sa Majesté en la ville de Pezenas. On fait scavoir aux gens des trois Estats de ladite Province de Languedoc, qui sont en la présente ville de se rendre Jeudy prochain vingtieme du mois de novembre a dix heures du matin dans la chapelle des Penitents noirs de cette ville, lieu destiné pour la tenue de l'assemblée, ou Nosseigneurs lesdits commissaires du Roy se trouveront pour leur faire entendre les intentions de Sa Maiesté. Fait a Pezenas le dixneuvieme jour de novembre mil six cent quatre vingt douze.