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Discours/Cérémonie


Instructions du roi - R17091106(01)

Nature Instructions du roi
Code du discours/geste R17091106(01)
CODE de la session 17091121
Date 06/11/1709
Cote de la source C 7348
Folio 017v-021v
Espace occupé 9 p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Instruction que le Roy ordonne être mise ez mains du sieur duc de Roquelaure, commandant en chef pour le service de Sa Majesté en Languedoc, lequel tiendra les Etats de ladite province en qualité de principal commissaire aux Etats de lad. province avec le sr comte de Roure, lieutenant general et le sr de Basville, conseiller d'Etat ordinaire et intendant de justice, police et finances en lad. province, et les autres commissaires auxd. Etats convoquez en la ville de Montpellier au vingt un du mois de novembre.

Sa Majesté veut que suivant l'usage etably dans les precedentes instructions, lesd. srs commissaires aussitôt après l'ouverture des Etats demandent en son nom ausd. Etats la somme de trois millions de livres pour le don gratuit et celle de deux millions de livres pour la capitation, sauf à diminuer sur lad. somme ce qui se trouvera avoir êté racheté de la capitation suivant le compte qui sera rendu pour cet effet aux Etats en execution de l'arrest du Conseil du dix mars dernier, en ce non compris le sol pour livre pour les fraiz du recouvrement, dont l'imposition sera faite suivant la declaration du mois de mars 1701, si ce n'est que les Etats d'un commun consentement trouvent quelque moyen plus convenable, et pour engager les deputez ausd. Etats d'accorder ces sommes, ils leur representeront que Sa Majesté se trouvant dans la necessité de continuer une guerre aussi longue par l'opiniatreté des ennemis de l'Etat qui ont refusé les conditions de paix toutes avantageuses pour eux que Sa Majesté leur avoit fait proposer dans la veue de procurer du repos à son peuple, elle se voit obligée de demander a ses sujets les secours ordinaires en attendant un temps plus favorable, et qu'elle espere que lesd. Etats se porteront volontiers à luy donner en cela des marques de la continuation de leur zele et de leur affection a son service, et au bien de l'Etat.

L'intention du Roy est que lesd. srs commissaires fassent les instances necessaires pour le fonds des deux cent trente sept mille livres pour l'entretien des garnizons.

Sa Majesté veut qu'ils demandent la continuation du fonds de trente mil livres pour la vingtiême année des trente contenues au marché fait par le sr de Basville le 12e août 1690 pour le dessablement du port de Cette.

Il est aussi très necessaire de continuer les ouvrages de ce port, soit pour le couvrir par la jettée commencée, soit pour faire celle qui a êté proposée depuis quelques années, les Etats ont fait fonds l'année dernière de seize mille livres pour cette depense, s'ils ne peuvent pas accorder une pareille somme cette année, Sa Majesté ne doute pas qu'ilz ne donnent au moins dix mille livres.

La province a reconnû que rien n'est plus utile pour le commerce que d'etablir une communication seure de ce port au Rosne en passant par les Etangs, ainsi Sa Majesté espere que les Etats se porteront volontiers a faire pour cela un fonds de quarante mille livres comme ils ont fait l'année derniere.

La continuation des ouvrages des graux d'Agde et de La Nouvelle pour faciliter l'entrée des bâtimens de mer etant très importante, l'intention du Roy est que les srs commissaires demandent dix mille livres pour chacun desdits graux, comme les Etats l'ont accordé en 1708, a moins que l'on n'eût reconnu que les ouvrages qui ont êté faits cette année les ayent mis en si bon êtat que l'on puisse se dispenser d'y faire l'année prochaine une semblable depense, auquel cas lesd. srs commissaires se contenteront de demander le fonds qui parroîtra absolument necessaire pour les entretenir.

Sa Majesté desire que les Etats fassent un fonds de trente trois mille livres pour emploier aux depenses des haras établis en lad. province, savoir quinse mille livres pour achats d'etalons, pareils quinse mille livres pour achats de jumens, et trois mille livres pour les appointements des trois inspecteurs qui seront établis dans le haut et bas Languedoc ; cependant Sa Majesté veut bien, en consideration de l'etat present des affaires de la province, encore pour cette année et sans tirer a consequence se contenter d'une somme de dix mille livres, y compris les trois mille livres pour les apointemans desd. trois inspecteurs, en cas que les Etats se trouvent dans l'impossibilité de satisfaire a la somme entiere de trente trois mil livres.

Sa Majesté desire aussi que lesd. srs commissaires demandent a l'assemblée des Etats la somme de quarante mille livres comptant qui est necessaire pour faciliter le passage sur (sic) le pont de Cazeres au diocese de Rieux des mats et autres bois qu'elle a fait couper dans les monts Pirennées pour ses vaisseaux, laquelle somme Sa Majesté veut être paiée sur les ordres du sr de Basville a ceux qui ont eté chargez par luy de faire lesdits ouvrages.

Par edit du mois de novembre 1704, le Roy a créé trois cent mille livres d'augmentations de gages pour être distribuez tant aux maires officiers de police que autres officiers denommez aud. edit, et Sa Majesté, par autre declaration du 3 avril 1708, a ordonné que tous particuliers, corps et communautez qui ont reüni a leurs corps des charges ou offices avec faculté de les exercer ou de les faire exercer ou de les desunir et revendre et jouir des gages et droits y attribuez, seront tenus de prendre desd. augmentations de gages, comme plusieurs villes et communautez de la province de Languedoc ont reuni divers offices de cette qualité aux conditions portées par la declaration du 3e avril 1708, lesd. sieurs commissaires feront connoître aux Etats qu'il est de l'avantage de la province, pour eviter aux grands fraiz de ce recouvrement, de paier une somme proportionée a celle que Sa Majesté retireroit de la finance desd. augmentations de gages, qui pourra monter a cent vingt mille livres par moderation sur les seules reunions aux villes suivant lad. declaration.

Les Etats ayant fait connoître a Sa Majesté par leurs cayers que le doublement du droit de peage pendant sept années ordonné par sa declaration du neuf decembre 1708 seroit fort a charge a la province, lesd. srs commissaires declareront aux Etats que Sa Majesté veut bien leur en accorder la suppression en convenant avec eux d'une somme proportionée au produit de cette affaire, pour la jouissance de laquelle pendant lesd. sept années on offre actuellement cinq cent mille livres pour le doublement des peages de Languedoc et quatre cens mille livres du canal royal dont jouit le sr Riquet, faute de quoy Sa Majesté pourroit permettre l'etablissement des doubles peages.

Par edit du mois d'août 1709 le Roy a commué le droit attribué aux offices de contrôlleurs visiteurs des suifs en un droit pareil a celuy des inspecteurs aux boucheries pour en jouir par les acquereurs pendant huit années, si la province trouve a propos de suprimer ce nouveau droit, lesd. srs commissaires feront connoître aux Etats qu'ils ne peuvent accorder une moindre somme que celle de trois cent cinquante sept mille cinq cens livres a laquelle les droits des inspecteurs aux boucheries de lad. province ont êté adjugés pour la jouissance d'iceux pendant six années, sinon Sa Majesté permettra que l'etablissement s'en fasse en conformité dud. edit du mois d'aoust 1709.

Sa Majesté ayant reglé le tems de six semaines pour la tenue des Etats depuis l'année 1700, les deputez y ont aporté toute l'application et la diligence possible, en sorte qu'elle a fini dans ce delay, Sa Majesté accorde le même tems de six semaines pour la tenue des prochains Etats, après l'expiration desquelles lesd. srs commissaires et deputez seront tenus de se separer.

Et lesd. srs commissaires exciteront les deputez desd. Etats a faire visiter les grands chemins et a disposer les fonds necessaires pour les reparer et mettre en bon êtat, afin que la communication des villes si necessaire pour le commerce se puisse faire avec facillité dans toutes les saisons de l'année.

Fait et arresté par Sa Majesté estant en son Conseil tenu a Marly, le sixieme jour de novembre mil sept cens neuf. Signé Louis et plus bas Phelypeaux.