AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17101127 / Instructions du roi - R17101117(01)

Discours/Cérémonie


Instructions du roi - R17101117(01)

Nature Instructions du roi
Code du discours/geste R17101117(01)
CODE de la session 17101127
Date 01/12/1710
Cote de la source C 7356
Folio 19v-23v
Espace occupé 8,1

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Instruction que le Roy ordonne être mise ez mains du sr duc de Roquelaure, commandant en chef pour le service de Sa Majesté en Languedoc, lequel tiendra les Etats de la province en qualité de principal commissaire avec le sr comte de Peyre, lieutenant general, et les srs marquis de Castries, de Chambonas et comte de Ganges, lieutenants de Sa Majesté, le sr de Basville, conseiller d'Etat ordinaire et intendant de justice, police et finances en lad. province et les autres commissaires auxd. Etats convoquez en la ville de Montpellier au 27 du present mois de novembre
Sa Majesté veut que suivant l'usage etabli dans les precedentes instructions lesd. sieurs commissaires, aussitôt après l'ouverture des Etats demandent en son nom auxd. Etats la somme de trois millions de livres pour le don gratuit et celle d'un million seulement pour la capitation au moyen du rachat de huit cent mille livres de la capitation que la province a fait l'année derniere, et de la somme de deux cent mille livres que Sa Majesté a remis à la province depuis l'année 1704 et qu'elle veut bien encore lui remettre l'année prochaine 1711 pour luy donner des marques de sa satisfaction, en ce non compris le sol pour livre pour les fraix du recouvrement, dont l'imposition sera faite suivant la declaration du mois de mars 1701, si ce n'est que les Etats d'un commun consentement trouvent quelqu'autre moyen plus convenable, les srs commissaires feront aussi connoitre aux Etats la necessité dans laquelle Sa Majesté se trouve de demander à ses sujets le dixieme du revenu de tous les biens, et pour engager les deputez auxd. Etats d'accorder ces sommes et de porter les habitans de la dite province à payer volontairement et liberalement le dixieme du revenu de leurs biens comme tous les autres sujets de Sa Majesté, ils leur representeront la demarche que Sa Majesté a faite d'envoyer ses plenipotentiaires en Hollande pour procurer la paix à tous les peuples de l'Europe qui la desirent ardemment ; mais que l'interest d'un petit nombre de ceux qui veullent perpetuer la guerre ayant prevalu dans les conseils des princes et Etats ennemis de la France, et Sa Majesté ne voyant aucune esperance de pouvoir parvenir à un si grand bien par les negociations, elle s'est trouvée obligée pour soutenir les depenses d'une si longue guerre, outre les secours ordinaires, d'avoir recours à un moyen qui etant pris dans la bonne volonté de ses sujets autant que dans la dixieme partie du revenu de leurs biens mettra Sa Majesté en etat de donner des bornes à l'ambition de ses ennemis du repos public, et qu'elle espere que les Etats se porteront volontiers a lui donner en cela des marques de la continuation de leur zele et de leur affection à son service et au bien de l'Etat.

L'intention du Roi est que lesd. sieurs commissaires fassent les instances necessaires pour le fonds des deux cent trente sept mille livres pour l'entretien des garnisons.

Sa Majesté veut qu'ils demandent la continuation du fonds de trente mille livres pour la vingt unieme année des trente contenues au marché fait par le sr de Basville le 12 aoust 1690 pour le dessablement du port de Cete.
Il est aussi très important de continuer les ouvrages de ce port, soit pour le couvrir par la jetée commencée, soit pour faire celle qui a été proposée depuis quelques années, ainsi le Roi ne doute pas que les Etats ne donnent au moins une somme de dix mille livres pour cela.
Quoyque la descente que les ennemis ont faite cette année au port de Cete n'ait pas eu le succez qu'ils en attendaient, Sa Majesté juge qu'il est absolument necessaire de la fortifier de maniere qu'ils ne puissent rien entreprendre à l'avenir tant du côté du port que le long de la côte, elle ordonnera les ouvrages qui luy paroitront les plus indispensables, et son intention est que lesd. sieurs commissaires demandent aux Etats les fonds qu'il y faudra faire employer.
Il en sera de même pour ceux qu'elle pourra faire faire à Agde pour s'opposer aussi aux descentes que les ennemis pourroient faire de ce côté là, independament de ceux que l'on pourra encore juger necessaires au grau de ce lieu et à celui de La Nouvelle pour faciliter l'entrée des batimens de mer.

La province ayant reconnu que rien n'est plus utile pour son commerce que la communication commencée de ce port au Rône en passant par les etangs, le Roi espere que les Etats se porteront volontiers à continuer de faire un fonds pour y travailler, et que si les ouvrages qui doivent être faits pour les fortifications des ports de Cete et d'Agde ne leur permettent pas de donner pour ce travail les mêmes sommes qu'ils ont fournies les années precedentes, ils accorderont au moins vingt mille livres pour le continuer autant qu'il se pourra, parce que si on le suspendoit entierement en l'etat qu'il est, il y auroit lieu de craindre que les ouvrages commencés qui demeureroient imparfaits ne se ruinassent ou du moins ne fussent considerablement endommagez pendant cette suspension.

Sa Majesté desire que les Etats fassent un fonds de trente trois mille livres pour emploier aux depenses des harras etablis en lad. province, savoir quinse mille livres pour achats d'etalons, et pareils quinse mille livres pour achats de jumens, et trois mille livres pour les apointemens des trois inspecteurs qui seront etablis dans le haut et bas Languedoc, cependant en consideration de l'etat present des affaires de la province, Sa Majesté veut bien encore pour cette année, sans en tirer à consequence, se contenter d'une somme de dix mille livres, y compris les trois mille livres pour les apointemens desd. trois inspecteurs, en cas que la province se trouve dans l'impossibilité de satisfaire à la somme entiere de trente trois mille livres.

Rien n'etant plus utile pour la province que d'exciter les peuples a s'adonner aux draps londres dont le debit est très considerable dans les echelles du Levant, Sa Majesté a bien voulu de son côté leur accorder des grandes facilitez en reduisant les droits de sortie à trente sols sur le cent pesant de ces draps, et pour procurer à ceux qui travailleront à cette fabrique tous les avantages qu'ils peuvent souhaiter, lesd. commissaires feront connoitre aux Etats que Sa Majesté desire qu'ils augmentent ce qu'ils leur donnent jusques à cinq livres par piece.

Par edit du mois de janvier 1710 le Roi a ordonné que toutes les personnes qui font ou qui feront cy après trafic et commerce d'achetter ou vendre vins, eaux de vie et autres liqueurs en gros dans l'etendue du royaume seront tenus de prendre de Sa Majesté lettre de permission de vendre et trafiquer en gros lesd. marchandises, qui seront scellées du grand sceau et expediées sur les quittances de la finance qu'ils auront payée pour cet effet, l'execution de cet edit ayant esté sursise dans la province sur les instances du scindic general qui a fait esperer que les Etats se porteroient à en demander l'abonnement, moyenant la somme de cent trente mille livres, à laquelle Sa Majesté a bien voulu se restraindre, lesd. commissaires feront connoitre aux Etats qu'ils doivent au moins accorder cette somme pour la supression de cet edit dont il y a lieu de croire que Sa Majesté tireroit une somme beaucoup plus considerable par l'execution de ceux qui ont fait ce commerce avec beaucoup d'utilité sans avoir contribué en aucune maniere aux besoins de l'Etat.

Sa Majesté aiant reglé le tems de six semeines pour la tenue des Etats depuis l'année 1700, les deputez y ont aporté toute l'aplication et la diligence possibles, en sorte qu'elle a fini dans ce delai, Sa Majesté accorde le même tems de six semaines pour la tenüe des prochains Etats, après l'expiration desquelles lesd. srs commissaires et deputez seront tenus de se separer.

Et lesd. srs commissaires exciteront les deputez desd. Etats à faire visiter les grands chemins et disposer les fonds necessaires pour les reparer et mettre en bon etat, à la fin que la communication des villes, si necessaire pour le commerce, se puisse faire avec facilité dans toutes les saisons de l'année.

Fait et arrêté par Sa Majesté etant en son conseil tenu à Versailles le 17 jour de novembre mil sept cent dix, signé Louis et plus bas Phelypeaux.