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Discours/Cérémonie
Instructions du roi - R17191110(8)
| Nature |
Instructions du roi |
| Code du discours/geste |
R17191110(8) |
| CODE de la session |
17191214 |
| Date |
10/11/1719 |
| Cote de la source |
C 7384 |
| Folio |
15v |
| Espace occupé |
2 p. |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Instruction que le Roy a ordonné être mise ez mains du sieur duc de Roquelaure, commandant en chef pour le service de Sa Majesté en la province de Languedoc et principal commissaire aux Etats de lad. province avec le Sr comte de Peyre, l'un de ses lieutenans generaux et les srs comte de Ganges, marquis de Chambonas et marquis de Castries, lieutenans de Sa Majesté, de Bernage, conseiller d'Etat et intendant de justice, police et finances en lad. province, et les autres commissaires auxd. Etats convoquez en la ville de Montpellier au quatorzieme de decembre prochain.
Sa Majesté veut que suivant l'usage etably dans les precedentes instructions, lesdits sieurs commissaires aussitôt après l'ouverture des Etats demandent en son nom auxd. Etats trois millions de livres pour le don gratuit et un million de livres pour la capitation conformement a l'arrest du vingt deuxieme janvier mil sept cens dix huit, en ce non compris le sol pour livre pour les frais du recouvrement, dont l'imposition sera faite suivant la declaration du mois de mars mil sept cens un, a condition que lesdites sommes seront payées a Paris par le tresorier de la bourse desd. Etats mois par mois. Et pour engager les deputez desdits Etats d'accorder par une prompte deliberation lesdites sommes, ils leur representeront que la necessité d'entretenir les forces de l'Etat et de satisfaire au paiement des dettes contractées pour sa deffance n'a pas empeché que Sa Majesté n'ait eu une attention particuliere a procurer a ses sujets de la province de Languedoc tous les soulagements que les conjonctures pourroient permettre, qu'elle vient encore de leur donner de nouvelles marques de cette attention pour tout ce qui peut contribuer a l'union et a la parfaite intelligence qui doit etre entre les differens ordres de la province par les reponses gracieuses qu'elle a faites au dernier cahier des Etats, qu'enfin Sa Majesté sera toujours disposée a ecouter favorablement leurs justes remontrances.
L'intention du Roy est que lesdits srs commissaires fassent les instances necessaires pour le fonds des deux cent trente sept mille livres pour l'entretien des garnisons.
Sa Majesté ayant reglé le tems de six semaines pour la tenue des Etats depuis l'année mil sept cens, les deputez y ont aporté toute l'application et la diligence possible, en sorte qu'elle a fini dans ce delay, Sa Majesté accorde le même tems de six semaines pour la tenue des prochains Etats, apres l'expiration desquelles lesd. srs commissaires et deputez seront tenus de se separer ; et lesd. srs commissaires exciteront les deputez desd. Etats a faire visiter les grands chemins et a disposer les fonds necessaires pour les reparer et mettre en bon etat, afin que la communication des villes si necessaire pour le commerce se puisse faire avec facillité dans toutes les saisons de l'année.
Fait et arresté par Sa Majesté estant en son Conseil, Monsieur le duc d'Orleans, regent, present, tenu a Paris, le dixieme jour de novembre mil sept cens dix neuf. Signé Louis et plus bas Phelypeaux.
