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Visite des commiss. du roi au président des Etats - R17200120(1)
Nature
Visite des commiss. du roi au président des Etats
Code du discours/geste
R17200120(1)
CODE de la session
17191214
Date
20/01/1720
Cote de la source
C 7384
Folio
38r
Espace occupé
0,33
Locuteur
Titre
np
Nom
np
Prénom
np
Fonction
np
Texte :
Après la sceance [assemblée des commissaires du roi pour la vérification des dettes des communautés], Monseigneur le Duc de Roquelaure et Messieurs les autres commissaires du Roy sont allés en corps chés Monseigneur l'archeveque de Narbonne pour luy remettre la commission de Sa Majesté pour l'imposition du fonds des mortepayes et garnisons qui sont dans la province, auquel nosd. seigneurs les Commissaires ont fait entendre que l'intention du Roy est que les Etats fassent un fonds de deux cens trente sept mil livres pour l'entretien desd. mortepayes et garnisons, a quoy Mond. seigneur l'archeveque a repondu qu'il en informera l'assemblée, nosd. seigneurs les Commissaires ayant esté receus et accompagnés en la forme ordinaire.