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Discours/Cérémonie

Visite des commiss. du roi au président des Etats - R17210227(1)

Nature	Visite des commiss. du roi au président des Etats
Code du discours/geste	R17210227(1)
CODE de la session	17210130
Date	27/02/1721
Cote de la source	C 7388
Folio	47v
Espace occupé	0,5 p.

Locuteur

Titre	np
Nom	np
Prénom	np
Fonction	np

Texte :

Après la seance [assemblée des commissaires du roi pour la vérification des dettes des communautés], Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les autres commissaires du Roy sont allés en corps chés Monseigneur l'archeveque d'Alby pour luy remettre la commission de Sa Majesté pour l'imposition du fonds des mortepayes et garnisons qui sont dans la province, auquel nosd. seigneurs les commissaires ont fait entendre que l'intention du Roy est que les Etats fassent un fonds de deux cens trente sept mil livres pour l'entretien desd. mortepayes et garnisons, a quoy Mond. seigneur l'archevêque a repondu qu'il en informera l'assemblée, nosd. seigneurs les commissaires ayant esté receus et accompagnés suivant l'usage, laditte commission estant de teneur : [voir R17201231(8)]