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Discours/Cérémonie


Cérémonial des commissions mixtes - R17220207(1)

Nature Cérémonial des commissions mixtes
Code du discours/geste R17220207(1)
CODE de la session 17220108
Date 07/02/1722
Cote de la source C 7391
Folio 44v
Espace occupé 0,8

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Le samedy septieme fevrier a trois heures de relevée, jour marqué pour le raport de la veriffication des preambules des rolles des impositions des villes et lieux de la province de l'année derniere 1721, Nosseigneurs les commissaires du Roy et Messieurs les commissaires des Etats, tous deputés par Sa Majesté pour la veriffication des preambules desd. impositions, ordonnée par l'arrest du Conseil d'Etat du 17 decembre 1675, se sont assemblés en l'hôtel de Monseigneur le duc de Roquelaure pour voir, proceder conjointement au rapport de la veriffication des preambules des rolles des impositions faites dans les villes et communautés des diocezes dependans de la senechaussée de Toulouse, Nosseigneurs les commissaires se sont placés a un bureau posé en long, couvert d'un tapis de velours, Monseigneur le duc, prenant le haut bout, s'est assis sur un fauteuil, ayant Messieurs les autres commissaires du Roy a sa droite, et Messieurs les commissaires des Etats a sa gauche, tous s'estant assis sur des chaises a dossier egalles, excepté les deputés du tiers état et les scindics generaux qui se sont assis sur de petites chaises, Mrs les secretaires et greffiers du Roy et des Etats ayant auprès d'eux un bureau placé a costé de celuy de Nosseigneurs les commissaires, M. de Rouch, tresorier de France de Montpellier, commissaire nommé pour faire cette veriffication, a fait son rapport a l'assemblée de l'examen et des observations qu'il avoit fait sur lesd. impositions.