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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17481104(1)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17481104(1)
CODE de la session 17481121
Date 04/11/1748
Cote de la source C 7481
Folio 15v
Espace occupé 1,5p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission du bureau des finances de la generalité de Montpellier a M. de Solas, tresorier de France dont la lecture n'a pas été faite.
Extrait du registre du bureau des finances de la generalité de Montpellier
Les presidens tresoriers, grands voyers de France, generaux des finances de la generalité de Montpellier, intendants des gabelles de Languedoc, chevaliers con(seill)ers, au S[r] Louis de Solas, l'un de nous. Le Roy ayant par ses lettre patentes ordonné l'imposition qui doit être faite sur ses sujets de cette province l'année prochaine mil sept cent quarante neuf, Sa Majesté auroit par sa lettre de cachet du 30 sept(em)bre dernier ordonné de nous trouver en l'assemblée des gens des trois Etats convoquée en cette ville le 21e du present mois et etant necessaire de deputer quelqu'un de nous pour se trouver en lad. assemblée en qualité de commissaire du Roy, a ces causes nous vous avons commis et deputé, commetons et deputons par ces presentes pour vous trouver en lad. assemblée et conferer avec le principal commissaire auxd. Etats sur les affaires de Sa Majesté et faire contribuer de votre part pour que la volonté du Roy soit suivie par les gens des trois Etats et proceder au departement des sommes contenues es commissions de Sa Majesté, desquelles vous rapporterez copies collationnées en notre bureau, ensemble des commissions pour être enregistrées. Donné au Bureau des finances de Montpellier le quatrieme novembre mil sept cent quarante huit, collationné Raoux signé.