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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17491230(3)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17491230(3)
CODE de la session 17500129
Date 30/12/1749
Cote de la source C 7483
Folio 12v
Espace occupé 3,5p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a notre tres cher et tres amé cousin le Prince de Dombes, gouverneur de notre Province de Languedoc, et en son absence a notre tres cher et bien amé cousin le marechal de Richelieu, duc et pair de France, chevalier de nos ordres, lieutenant general et commandant en chef en notred. Province, comme aussi a nos amés et feaux les Presidents tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances etablis a Toulouse et a Montpelier, commissaires par nous deputés pour assister a l'assemblée de nos Etats de notred. pays que nous avons mandé et ordonné de faire pour l'année prochaine 1750 en notre ville de Montpelier, salut. Le feu Roy, notre très honoré seigneur et bisayeul a ci devant ordonné par son lit du mois d'octobre 1649 qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de notre Province de Languedoc la somme de cent soixante et cinq mille livres pour les depenses de notre Gendarmerie assignée sur le taillon et aug(mentati)ons d'icelui suivant l'avis de la derniere assemblée des notables de notre Royaume tenue a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine, etant necessaire de pourvoir comme a chose que nos sujets peuvent recevoir un grand soulagement par l'ordre etabli sur la maniere de vivre de notre gendarmerie tant en garnison qu'alant par le pays. A cette cause, pour l'entiere confiance que nous avons en vous notred. cousin et en votre absence en notred. cousin le marechal duc de Richelieu et en vous tresoriers de France pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commetons par ces presentes signées de notre main que vous, etant en l'assemblée de nosd. Etats, apres y avoir fait les remontrances sur ce necessaires, vous les requeriez de nous accorder et payer en lad. année la somme de cent soixante et cinq mille livres pour le taillon et augmentation d'icelui, icelle somme ainsy accordée, vous ferez mettre sus asseoir imposer et lever es generalités de Toulouse et de Montpelier sur tous les contribuables pour payer le plus justement et egalement que faire se pourra, selon l' etat et departement qui en sera fait par les gens des Etats, laquelle somme de cent soixante et cinq mille livres ainsy que dit est imposée departie et egalée, nous voulons etre payée par quarts en egales portions ainsy qu'il est accoutumé a nos recettes generales du taillon de Toulouse et Montpelier pour etre par nos receveurs de taillon etablis auxd. lieux respectivement distribués aux tresoriers ordinaires des guerres pour employer au paiement de notre gendarmerie et non a autre effet, deduites les charges qui sont sur les tailles suivant les etats qui en seront arretés en notre Conseil, voulons aussi que ceux qui seront compris au rolle et departement de la somme exempts et non exempts, privilegiés et non privilegiés, au defaut de payement y soient contraints par toutes voies dues raisonables et accoutumées pour nos deniers et affaires nonobstant oppositions ou apellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelle nous ne voulons etre diferé, pour ce faire vous donnons pouvoir autorité, commission et mandement special par ces presentes, mandons a tous nos justiciers, officiers et sujets qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment prestent et donnent conseil, aide et prison si besoin est et requis en sont, car tel est notre plaisir. Donné a Versailles, le trentieme jour de decembre l'an de grace mil sept cent quarante neuf et de notre regne le trente cinquieme. Signé Louis, par le Roy Phelipeaux, vu au Conseil, Machault signé. Enregistré au contrôle general des finances par notre con(seill)er ordinnaire au Conseil royal controlleur general des finances. A Paris le huitieme janvier mil sept cent cinquante Machault signé.