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Discours/Cérémonie


Compte rendu d'une députation des Etats - R17500205(1)

Nature Compte rendu d'une députation des Etats
Code du discours/geste R17500205(1)
CODE de la session 17500129
Date 05/02/1750
Cote de la source C 7483
Folio 40r
Espace occupé 5p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Le jeudy cinquieme du mois de fevrier a onze heures avant midy, Nosseigneurs les commissaires se sont assemblés en l'hôtel de Monseigneur le marechal duc de Richelieu, le S[r] de Lafage, sindic general, est venu les informer que les Etats avoient deputé des personnes des trois ordres, et ayant demandé a Monseigneur le marechal de Richelieu l'heure qu'il plairoit a Messieurs les commissaires de donner pour recevoir MM les deputés, Monseigneur le marechal Duc de Richelieu a repondu qu'ils etoient en lieu de les recevoir. Bientôt apres Monseigneur l'evêque de Mende, Monseigneur l'evêque du Puy, Messieurs les Barons d'Ambres, de Cailus et les S[rs] maires et deputés des villes de Toulouse, Montpellier, Carcassonne et Nismes, avec les S[rs] de Montferrier et Joubert, sindics generaux et le S[r] de Guilleminet, greffier des Etats, se sont rendus chez Monseigneur le marechal duc de Richelieu, et ayant fait demander audience, Monseigneur le marechal et MM les autres commissaires du Roy sont allés recevoir MM les deputés des Etats sous le vestibule attenant la porte de la salle de l'appartement bas, la compagnie des gardes de Monseigneur le marechal etant sous les armes, Monseigneur le marechal et MM les autres commissaires ont laissé passer tous MM les deputés leur donnant la main et les ont introduits dans le cabinet de Monseigneur le marechal dans lequel il n'y avoit personne que M[rs] les deputés. Monseigneur l'evêque de Mende, assisté de M[rs] les autres deputés des etats a dit a Monseigneur le marechal duc de Richelieu qu'ils avoient été députés pour lui temoigner au nom de l'assemblée que la volonté sincere et la determination ou sont les Etats d'accorder au Roy le don gratuit, et de donner a Sa Majesté de nouvelles marques de leur soumission et de leur zele pour son service, ils ne sont arretés que par l'incompatibilité de l'article premier des instructions qui contient la demande de ce don en la forme ordinnaire et le second dans les dispositions relatives a l'etablissement du vingtieme en detruisant totalement la condition la plus essentielle, que ce n'est que de lui comme interprete des volontés du Roy qu'ils peuvent avoir la conciliation de cette contradiction, qu'il la luy demande avec d'autant plus d'instance qu'il paroit par une lettre que M le controleur general a ecrit a Monseigneur l'archevêque de Narbonne et par le rapport des deputés a la Cour, qu'ils ne peuvent plus se faire illusion sur la conservation de leurs privileges, que c'est sur cela que les Etats prient Monseigneur le marechal de Richelieu de leur donner quelque explication et de vouloir bien leur declarer s'il est autorisé par ses instructions secretes ou s'il veut prendre sur lui de donner aux Etats l'assurance positive que leurs privileges seront conservés en leur entier, et que conformement a la troisieme condition du don gratuit, l'etablissement du vingtieme dans la Province ne sera fait qu'avec leur consentement et qu'ils seront maintenus dans la forme de leur administration et leurs usages pour la confection des rolles, la levée des deniers et generalement toutes les operations relatives a cette nouvelle imposition, qu'ils n'attendent qu'une reponse favorable pour mettre le dernier sceau a la deliberation qu'ils sont sur le point de prendre ou pour faire a Sa Majesté de tres humbles remontrances tendant aux mêmes fins, n'etant pas en etat de deliberer suivant leur honneur et le serment qu'ils ont fait jusqu'a ce qu'il aura plu a Sa Majesté en conciliant cette contradiction qui se trouve dans l'instruction donnée a ses commissaires et remise aux Etats, avoir egard a leurs representations comme ils ont lieu de l'attendre de Sa Majesté pour ses sujets les plus fideles. A quoy Monseigneur le marechal duc de Richelieu a repondu n'avoir aucune instruction secrette, n'y aucun pouvoir different de ce qui est porté dans les instructions qu'il a communiquées aux Etats, et que les assurances qu'ils desirent paroissent inutilles, puisqu'ils ne devoient pas douter que le Roy n'ecoutat toujours favorablement les representations qui luy seront faites quand elles seront justes; qu'il auroit souhaité que les Etats eussent fait preceder leurs remontrances par la deliberation du don gratuit en la forme ordinaire, et Monseigneur l'evêque de Mende et Messieurs les autres deputés etant sortis, ont été accompagnés par Monseigneur le marechal duc de Richelieu et MM les autres commissaires du Roy jusqu'à la derniere marche du degré du Perron qui va dans la Cour, et sont allés faire part aux Etats la sceance tenant de la reponse de MM les commissaires du Roy.