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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17591017(2)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17591017(2)
CODE de la session 17591129
Date 17/10/1759
Cote de la source C 7519
Folio 012r-013v
Espace occupé 4,4

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission du Roy pour le taillon de Languedoc.
Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a notre très cher et très amé cousin le comte d'Eu, Gouverneur de notre province de Languedoc, et en son absence a notre très cher et bien amé cousin le marechal de Thomond, chevalier de nos ordres et commandant en chef pour notre service en notred. province, comm(e) aussy a nos amés et feaux les presidens tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances etablis a Toulouse et a Montp(elli)er, commissaires par nous deputés pour assister a l'assemblée des trois Etats de notred. pays que nous avons mandé et ordonné etre faite pour l'année presente 1759 en notre ville de Montpellier, salut. Le feu Roy notre très honnoré Seigneur et bisayeul a ci devant ordonné par son Edit du mois d'octobre 1649 qu'il soit imposé annuellement sur nos sujets contribuables de notre Province de Languedoc la somme de cent soixante et cinq mille livres pour les depenses de notre gendarmerie assignée sur le taillon et augmentation d'icelui suivant l'avis de la dernière assemblée des notables de notre royaume tenue a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine, etant necessaire de pourvoir comme a chose dont nos sujets peuvent recevoir un grand soulagement par l'ordre etabli sur la manière de vivre de notre gendarmerie tant en garnison qu'alant par le pays, a cette cause, pour l'entiere confiance que nous avons en vous notred. cousin et en votre absence en notre cousin le Marechal de Thomond et en vousd. tresoriers de France pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commetons par ces presentes signées de notre main que, vous etant en l'assemblée desd. Etats, après y avoir fait les remonstrances sur ce necess(ai)res, vous les requeriez de nous accorder et payer en lad. année lad. somme de cent soixante et cinq mil livres pour le taillon et augmentation d'icelui et icelle somme ainsi accordée vous ferés metre sus, asseoir, imposer et lever ez generalitez de Toulouse et de Montpellier, sur tous les contribuables dud. pais le plus justement et egalement que faire se pourra selon l'etat et departement qui en sera fait par les gens desd. Etats, laquelle somme de cent soixante et cinq mille livres, ainsy que dit est imposée, departie et regalée, nous voulons etre levée et payée par quarts et egales portions, ainsi qu'il est accoutumé, a nos recettes generales du taillon de Toulouse et Montpellier, pour etre par nos receveurs dud. taillon etablis auxd. lieux respectivement distribuez aux tresoriers ordinaires des guerres pour l'employer au payem(en)t de notre gendarmerie et non a autre effet, deduites les charges qui sont sur led. taillon suivant les etats qui en seront arretés en notre Conseil, voulons aussi que ceux qui seront compris au rolle et departement de lad. somme, exempts et non exempts, privilegiez et non privilegiez, au defaut de payement y soient contrains par toutes voyes dues, raisonnables et accoutumées pour nos deniers et affaires, nonobstant opositions ou apellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons etre differé ; de ce faire vous donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special par cesd. presentes, mandons a tous nos justiciers, officiers et sujets qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, prennent et donnent conseil, aide et prison si besoin est et requis en sont, car tel est notre plaisir. Donné a Versailles, le dix sept du mois d'octobre l'an de grace mil sept cent cinquante neuf et de notre regne le quarante cinquième. Signé Louis par le Roy Phelipeaux. Vu au Conseil, Desilhouette signé, enregistré au controlle general des finances par nous, conseiller ordinaire au Conseil royal, controlleur general des finances, a Versailles le dix sept octobre mil sept cent cinquante neuf, Desilhouette signé.