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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17591112(1)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17591112(1)
CODE de la session 17591129
Date 12/11/1759
Cote de la source C 7519
Folio 014v-015v
Espace occupé 1,8

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission du bureau des finances de la generalité de Toulouse a M. Castel, trésorier de France.
Les presidens tresoriers generaux chevaliers et grands voyers de France au bureau des finances et domaine de la generalité de Toulouse, au sieur Castel, l'un de nous. Vu la lettre du Roy a nous adressante donnée a Versailles le quinsieme septembre dernier signée Louis et plus bas Phelipeaux par laquelle Sa Majesté nous a commis pour assister en l'assemblée des Etats de la Province de Languedoc convoquée en la ville de Montpellier au vingt neuf du present mois de novembre et en icelle selon que vous faira entendre Monsieur le marechal de Thomond, commandant en chef dans lad. Province et principal commissaire auxd. Etats, executer son intention en sorte qu'elle soit suivie et acomplie par ceux desd. Etats, autre lettre signée le C. de Bourbon dattée a Versailles le vingt trois dud. mois de septembre dernier donnée aux susdites fins, Nous, a ces causes, avons commis et député, commetons et deputons par ces presentes pour vous trouver en l'assemblée desd. Etats qui ont eté convoqués par Sa Majesté en la ville de Montpellier au vingt neuf du present mois de novembre et en icelle assister de notre part comme commissaire du Roy ainsy que vous fera entendre led. sieur marechal de Thomond, et en tout suivre l'intention de Sa Majesté concernant les choses qui regardent son bien et avantages ; de ce faire vous donnons pouvoir en vertu de celui a nous donné par Sa Majesté, mandant au premier huissier ou sergent sur ce requis faire tous exploits necessaires. Fait a Toulouse au bureau des finances et domaine, le douse novembre mil sept cent cinquante neuf, Carbonnel, premier président, Cominihan, Requeren, de Brucelly, Vassal, Foulquier, l'abbé du Puy, Pauligne, Peres, Cuesac, signés a l'original par lesd. seigneurs, Roques pour le greffier en chef signé.