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Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - R17601110(3)
| Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
| Code du discours/geste |
R17601110(3) |
| CODE de la session |
17601127 |
| Date |
10/11/1760 |
| Cote de la source |
C 7522 |
| Folio |
014r-015v |
| Espace occupé |
3,1 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Commission du Roy pour le taillon de Languedoc.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a notre très cher et très amé cousin le Comte d'Eu, gouverneur de notre province de Langu(ed)oc, et en son absence a notre très cher et bien amé cousin le marechal de Thomond, chevalier de nos ordres, commandant en chef pour notre service en ycelle et principal comm(issai)re auxd. Etats, comme aussi a nos amés et feaux les presidens tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances etablis a Toulouse et a Montpellier, commissaires par nous deputés pour assister a l'assemblée des trois Etats de notred. pays que nous avons mandé et ordonné etre faite pour l'année presente en notre ville de Montpellier, salut. Le feu Roy notre très honnoré seigneur et bisayeul a ci devant ordonné par son edit du mois d'octobre 1649 qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de notre province de Languedoc la somme de cent soixante et cinq mille livres pour les depenses de notre gendarmerie assignée sur le taillon et augmentation d'icelui suivant l'avis de la dernière assemblée des notables de notre royaume tenue a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine etant necessaire de pourvoir comme a chose dont nos sujets peuvent recevoir un grand soulagement par l'ordre etabli sur la manière de vivre de notre gendarmerie tant en garnison qu'allant par le pays, a cette cause pour l'entiere confiance que nous avons en vous notred. cousin et en votre absence en notred. cousin le marechal de Thomond et en vousd. tresoriers de France pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commetons par ces presentes signées de notre main que vous etant en l'assemblée desd. Etats, après y avoir fait les remonstrances sur ce necess(ai)res, vous les requeriez de nous accorder et payer en lad. année la somme de cent soixante et cinq mille livres pour le taillon et augmentation d'icelui et icelle somme ainsy accordée vous ferés metre sus, asseoir, imposer et lever ez generalités de Toulouse et de Montpellier sur tous les contribuables dud. pays, le plus justement et egalem(en)t que faire se pourra selon l'etat et departement qui en sera fait par les gens desd. Etats, laquelle somme de cent soixante et cinq mille livres ainsy que dit est imposée, departie et regalée nous voulons etre levée et payée par quarts et eg(a)les portions, ainsi qu'il est accoutumé, a nos recettes generales du taillon de Toulouse et Montpellier pour etre par nos receveurs dud. taillon etablis auxd. lieux respectivement distribués aux tresoriers ordinaires des guerres pour l'employer au payement de notre gendarmerie et non a autre effet, deduites les charges qui sont sur led. taillon suivant les etats qui en seront arretés en notre Conseil, voulons aussi que ceux qui seront compris au rolle et departement de lad. somme, exempts et non exempts, privilegiez et non privilegiez au defaut de payement y soient contrains par toutes voyes dues, raisonnables et accoutumées pour nos deniers et affaires, nonobstant opositions ou apellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons etre differé, de ce faire vous donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special par cesd. presentes, mandons a tous nos justiciers, officiers et sujets qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemm(en)t, prennent et donnent conseil, ayde et prison si besoin est et requis en sont, car tel est notre plaisir. Donné a Versailles, le dixieme jour du mois de novembre l'an de grace mil sept cent soixante et de notre regne le quarante sixième signé Louis par le Roy Phelypeaux. Vu au Conseil Bertin signé, enregistré au controlle general des finances par nous, cons(eille)r ordinaire au Conseil royal, controlleur general des finances, a Paris le douse novembre mil sept cent soixante, Bertin signé.
