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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17611009(1)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17611009(1)
CODE de la session 17611022
Date 09/10/1761
Cote de la source C 7527
Folio 030r
Espace occupé 1,5p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission du bureau des finances de la generalité de Montpellier à M. Magnol, trésorier de France.
Les présidents trésoriers, grands voyers de France, generaux des finances, intendants des domaines de la generalité de Montpellier et des gabelles de la province de Languedoc, chevaliers conseillers du roy, au sr Magnol, l'un de nous. Le roy ayant par ses lettres patentes ordonné l'imposition qui doit être faite sur les sujets de cette province l'année prochaine mil sept cent soixante deux, auroit par sa lettre de cachet du sept septembre dernier ordonné de nous trouver à l'assemblée des gens des trois Etats convoqués en cette ville au 22 du courant, et étant necessaire de députer quelqu'un pour se trouver en lad. assemblée en qualité de commissaire du roy, a ces causes nous vous avons commis et député, commettons et députons par ces présentes pour vous trouver en lad. assemblée et conférer avec le principal commissaire auxd. Etats sur les affaires de Sa Majesté et faire contribuer de votre part pour que la volonté du roy soit suivie par les gens des trois Etats, et procéder au département des sommes contenues ez commissions de Sa Majesté, desquelles vous raporterés copie collationée en notre bureau, ensemble des commissions pour y etre enregistrés. Donné au bureau des finances à Montpellier, le neuf octobre mil sept cent soixante un. Collationné Guilleminet, pour le greffier signé.