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Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - R17801110(4)
Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
Code du discours/geste |
R17801110(4) |
CODE de la session |
17801130 |
Date |
10/11/1780 |
Cote de la source |
C 7610 |
Folio |
17r-18r |
Espace occupé |
2 |
Locuteur
Titre |
np |
Nom |
np |
Prénom |
np |
Fonction |
np |
Texte :
Commission pour les s(ieu)rs de Saint Priest, intendants.
Louis, par la grace de Dieu Roi de France et de Navarre, a nos amés et feaux conseiller en nôtre Conseil d'Etat le s(ieu)r de Saint Priest pere, et le s(ieu)r de Saint Priest fils, maître des Requettes, intendans de justice, police et finances en nôtre province de Languedoc, salut. Nous avons fait expedier nos lettres et commissions ordinaires a nôtre très cher et très amé cousin le comte de Perigord, grand d'Espagne, chevalier de nos ordres, lieutenant general de nos armées, gouverneur de Picardie, et commandant en chef pour nôtre service en notre dite province et aux autres commissaires qui y sont denommés pour assister de nôtre part en la prochaine assemblée des trois Etats de notre dit pays, et d'autant que vous êtes bien informé de l'état de nos affaires en lad. province, nous avons resolu de vous faire aussi trouver en lad. assemblée. A cette cause nous vous avons commis et deputé, commettons et deputons par ces presentes signées de notre main pour vous rendre et assister de notre part en lad. prochaine assemblée des trois Etats de notre dite province de Languedoc et avec lesd. autres commissaires par nous deputés en icelle, y proposer ce que vous jugerés être necessaire pour l'execution de nosdites commissions, afin que sans retardement quelconque il soit procedé au departement, levée et imposition des sommes contenues en icelles suivant l'ordre ci devant prescrit et ordonné et au reste voir et entendre les deliberations qui se feront en lad. assemblée concernant notre dit service, le bien, repos et soulagement de nos sujets dud. pais tout ainsi et en la forme et maniere que si vous aviez été compris et nommé par nosd. commissions pour la tenue desd. Etats. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir et commission, mandons a notred. cousin le comte de Perigord de tenir la main à l'effet et execution desd. presentes, car tel est notre plaisir. Donné a Versailles, le dixieme jour du mois de novembre l'an de grace mil sept cent quatre vingt et de nôtre règne le septieme, signé Louis et plus bas, par le Roi, Amelot signé.