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Discours/Cérémonie
Cérémonial des commissions mixtes - R17801210(1)
| Nature |
Cérémonial des commissions mixtes |
| Code du discours/geste |
R17801210(1) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
10/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7610 |
| Folio |
54v-55v |
| Espace occupé |
2,4 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
[Le 7 décembre, f. 45v-45r : Ensuite MM. de La Pujade et de Ferriere, tresoriers de France, ont informé le comte de Perigord qu'il leur avoit été remis plusieurs etats de dettes des dioceses, villes et communautés de la province avec les comptes et pieces justificatives qu'ils ont examinées, sur lesquelles ils ont même fait des observations, et ont demandé à Monseigneur le comte de Perigord qu'il plut de leur donner le jour et heure pour en faire le rapport à la commission.
Sur quoi Monseigneur le comte de Perigord a dit que ce pourroit être dimanche dixieme dud. mois de decembre à cinq heures et demi du soir.]
[Le dimanche 10 décembre :]
Et Nosseigneurs les commissaires s'étant assemblés aussi chés Monseigneur le comte de Perigord pour le rapport des affaires des dioceses, villes et communautés de la province, ont été informés que les Etats avoient deputé un evêque, un baron et deux deputés du tiers etat, conformement aux lettres patentes de l'etablissement de la commission, pour y assister et ne faire neanmoins qu'une seule voix, et les sindics généraux pour y faire les fonctions de procureur g(ener)al et y donner des conclusions de vive voix et par ecrit ainsi qu'il est porté par l'edit du mois de decembre mil sept cent treize.
Nosseigneurs les commissaires du Roi ayant fait avertir MM. les deputés des Etats par l'huissier de la commission que Monseigneur le comte de Perigord avoit indiqué à aujourd'hui le bureau à six heures du soir, ils s'y sont rendus et se sont placés autour du bureau preparé dans une des pieces de son appartement où Monseigneur le comte de Perigord s'est placé dans un fauteuil au haut du bureau, ayant à sa droite MM. de S(ain)t Priest, intendants, et MM. Maurel de la Pujade et Bosquat de Ferriere, tresoriers de France de Toulouse et de Montpellier, sur des grandes chaises à dossier sans bras, et a sa gauche M. l'evêque de Lavaur, M. le baron de Merinville, M. de Rosieres, deputé d'Alby, et M. Gumpertz, diocesain d'Alais, sur des plus petites chaises, et les sindics généraux sur un banc à dossier, M. de Bonnemain, faisant les fonctions de secretaire et greffier du Roi, sur une petite chaise au bas du bureau de MM. les commissaires.
Après quoi Monseigneur le comte de Perigord a temoigné à MM. les deputés des Etats la joie que Nosseigneurs les commissaires du Roi ressentoient de voir que les Etats vouloient bien les associer aux peines et soins qu'ils prennent pour mettre le bon ordre dans les affaires des villes et communautés de la province et leur communiquer leurs lumieres.
Et MM. Maurel de la Pujade et Bosquat de Ferrieres, tresoriers de France, ont procedé au rapport des requettes, additions, moyens de retablissement a l'etat des dettes de plusieurs communautés de la province, sur lequel rapport il a été rendu des ordonnances et des jugements de veriffication et de radiation, dont M. de Bonnemain, secretaire et greffier du Roi, a tenu un registre plumitif : et Monseigneur le comte de Perigord a prié MM. les tresoriers de France de vouloir bien continüer l'examen des affaires remises et la continuation du rapport a été renvoyée au dimanche dix septieme dud. mois de decembre.
