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Discours/Cérémonie

Lettre de commission ou assimilée - R17871110(01)

Nature	Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste	R17871110(01)
CODE de la session	17871213
Date	10/11/1787
Cote de la source	C 7642
Folio	2r-3r
Espace occupé	2,5

Texte :

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a nos amés et feaux conseillers commissaires par nous deputés et à deputer pour presider en l'assemblée des Etats generaux de notre province de Languedoc, comme aussi a nos amés et feaux conseillers commissaires nommés et etablis par nos lettres pattentes du 30 janvier 1734 et autres subsequentes pour proceder a la veriffication des dettes des dioceses, villes et communautés de notre ditte province et a la reformation des abus qui pourroient s'étre introduits dans leur administration, salut. Le sr François Jean Bonnemain nous a très humblement fait representer qu'il a acquis en mil sept cent soixante seize les deux offices de nos conseillers secretaires auxdits Etats, mais que par des circonstances dont il nous a eté rendu compte il n'a pas encore été en etat de poursuivre l'expedition d'aucunes provisions desdits offices, dont il est resulté que le sr Daniel de Pujol et le sr Joseph François Costes, anciens proprietaires, en sont restés jusqu'à present titulaires, mais que ne pouvant ni l'un ni l'autre pour differentes causes se rendre a Montpellier pour en remplir les fonctions, ledit sr Bonnemain nous a très humblement suplié de lui accorder encore cette année nos lettres necessaires pour les exercer pendant la prochaine année mil sept cent quatre vingt huit, et egalement au sr Edouard Ignace Joseph Loiselet pour l'aider et substituer en icelles, conformement a l'article onze de notre edit du mois de novembre mil sept cent vingt quatre concernant lesdits offices, ainsi qu'en usent entre eux les secretaires greffiers dudit pays et province de Languedoc : a ces causes et autres a ce nous mouvant nous avons nommé et commis et par ces presentes nommons et commettons lesdits Bonnemain et Loiselet deja assermentés ez fonctions en l'assemblée convoquée au treizieme du mois de decembre et partout ailleurs ainsi qu'ils feroient et devroient faire s'ils avoient obtenu de nous des provisions, de ce faire leur donnons pouvoir, commission et mandement special, si vous mandons que ces presentes vous ayés a faire executer suivant leur forme et teneur et du contenu en icelles jouir et uzer lesdits Bonnemain et Loiselet pleinement et paisiblement. Car tel est notre plaisir. Donné a Versailles le dixieme jour du mois de novembre, l'an de grace mil sept cent quatre vingt sept et de notre regne le quatorzieme, signé Louis, et plus bas, par le Roy, le baron de Breteuil signé.