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Discours/Cérémonie

Lettre de commission ou assimilée - R17871110(04)

Nature	Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste	R17871110(04)
CODE de la session	17871213
Date	10/11/1787
Cote de la source	C 7642
Folio	18v-19v
Espace occupé	2,2

Texte :

Commission pour le sieur de Ballainvilliers, intendant.
Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a notre amé et feal conseiller en nos Conseils, maître des Requettes ordinaires de nôtre Hotel, et intendant de justice, police et finances en notre province de Languedoc le s(ieu)r de Ballainvilliers, salut. Nous avons fait expedier nos lettres et commissions ordinaires a nôtre très cher et très amé cousin le comte de Perigord, grand d'Espagne, chevalier de nos ordres, lieutenant general de nos armées, gouverneur de Picardie, et commandant en chef en Languedoc et aux autres commissaires qui y sont denommés pour assister de notre part en la prochaine assemblée des trois Etats de notre dit pays, et d'autant que vous êtes bien informé de l'état de nos affaires en lad. province, nous avons resolu de vous faire aussi trouver en laditte assemblée. A cette cause nous vous avons commis et deputé, commettons et deputons par ces presentes signées de nôtre main pour vous rendre et assister de notre part en lad. prochaine assemblée des trois Etats de notreditte province de Languedoc et avec lesdits autres commissaires par nous deputés en icelle, y proposer ce que vous jugerés être necessaire pour l'execution de nosdittes commissions, afin que sans retardement quelconque il soit procedé au departement, levée et imposition des sommes contenues en icelles suivant l'ordre ci devant prescrit et ordonné et au reste voir et entendre les deliberations qui se feront en lad. assemblée concernant notre dit service, le bien, repos et soulagement de nos sujets dud. pays tout ainsi et en la forme et maniere que si vous aviez été compris et nommé par nosdittes commissions pour la tenue desd. Etats. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir et commission, mandons a notredit cousin le comte de Perigord de tenir la main à l'effet et execution desd. presentes, car tel est notre plaisir. Donné a Versailles, le dixieme jour de novembre l'an de grace mil sept cent quatre vingt sept et de nôtre règne le quatorsieme, signé Louis et plus bas, par le Roi, le baron de Breteuil signé.