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Discours/Cérémonie
Cérémonial des commissions mixtes - R17880113(01)
| Nature |
Cérémonial des commissions mixtes |
| Code du discours/geste |
R17880113(01) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
13/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7642 |
| Folio |
127v-128v |
| Espace occupé |
2,1 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Le dimanche treize dud. mois de janvier, Nosseigneurs les commissaires s'étant assemblés en l'hôtel de Monseigneur le comte de Perigord a cinq heures du soir, M. Olivier, tresorier de France de la généralité de Toulouse, M. l'evêque d'Uzès, M. le baron de Pierre Bourg, M. Dulac de Sugeres, deputé du Puy et M. de S(ain)te Valiere, premier consul maire de S(ain)t Papoul, commissaires deputés par l'assemblée des Etats pour la verification des preambules des rolles des impositions faites par les villes et communautés de la province l'année derniere 1787.
Nosseigneurs les commissaires du Roi et des Etats se sont placés autour d'un grand bureau, Monseigneur le comte de Perigord a pris le haut bout sur un fauteuil, ayant a sa droite M. le baron de Ballainvilliers, intendant, MM. Nougarede et Viguier, et M. Olivier, raporteur.
M. Olivier, tresorier de France, commissaire du Roy, a fait le rapport a la commission de l'examen et observations qu'il a faites sur les impositions des villes et communautés de la province, sur lequel il a été rendu une ordonnance generale contre les consuls, greffiers consulaires et deliberans desd. impositions qui ont contrevenu à l'arret du Conseil du 17 decembre 1675 servant de reglement pour la veriffication des preambules des impositions et pour la restitution des sommes imposées sans permission et de celles procedant du produit des biens patrimoniaux dont le moins imposé n'a pas été fait, pour être lesd. sommes employées en moins imposé au profit des villes et communautés l'année prochaine 1788.
