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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche session / Session 16801107 / Imposition de la province / (Instr.) Don gratuit (dont 200 000 l. à distribuer aux diocèses de Narbonne, Béziers, Agde et St-Pons ; 318 000 l. sur la ferme de l'équivalent ; 1 817 000 l. par imposition ; 65 000 l. pour le droit de collecte de 3 d./ livre)

Données générales de la session 16801107

(Instr.) Don gratuit (dont 200 000 l. à distribuer aux diocèses de Narbonne, Béziers, Agde et St-Pons ; 318 000 l. sur la ferme de l'équivalent ; 1 817 000 l. par imposition ; 65 000 l. pour le droit de collecte de 3 d./ livre)



Nature (Instr.) Don gratuit (dont 200 000 l. à distribuer aux diocèses de Narbonne, Béziers, Agde et St-Pons ; 318 000 l. sur la ferme de l'équivalent ; 1 817 000 l. par imposition ; 65 000 l. pour le droit de collecte de 3 d./ livre)
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Deniers 0
Livres Numériques 2200000
F° ou P 076r-077r C 7208