TRI DE RÉSULTATS

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aide

Accueil / Recherche session / Session 16891107 / Imposition de la province / Taille : aide (120 000 l.), octroi (279 700 l.), crue (29 817 l. 4 s. 4 d.) ; le préciput de l'équivalent (69 850 l.) & les 30 150 l. distraits des deniers de la crue (100 000 l. en tout) sont portés dans l'état des Dettes & affaires (arrêt du 04/01/1673)

Données générales de la session 16891107

Taille : aide (120 000 l.), octroi (279 700 l.), crue (29 817 l. 4 s. 4 d.) ; le préciput de l'équivalent (69 850 l.) & les 30 150 l. distraits des deniers de la crue (100 000 l. en tout) sont portés dans l'état des Dettes & affaires (arrêt du 04/01/1673)

Nature	Taille : aide (120 000 l.), octroi (279 700 l.), crue (29 817 l. 4 s. 4 d.) ; le préciput de l'équivalent (69 850 l.) & les 30 150 l. distraits des deniers de la crue (100 000 l. en tout) sont portés dans l'état des Dettes & affaires (arrêt du 04/01/1673)
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