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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 16891107

Don gratuit (2 614 208 l. 10 s. par imposition, y comp. 21 208 l. 10 s. pour les taxations du trés. de la Bourse, 332 000 l. sur l'équivalent, 75 000 l. du fonds qui sera fait par le roi pour les intérêts du reste des 2 millions empruntés en 1673 et 1681)



Nature Don gratuit (2 614 208 l. 10 s. par imposition, y comp. 21 208 l. 10 s. pour les taxations du trés. de la Bourse, 332 000 l. sur l'équivalent, 75 000 l. du fonds qui sera fait par le roi pour les intérêts du reste des 2 millions empruntés en 1673 et 1681)
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