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Données générales de la session 17091121

Taillon : transporté dans l'état des dettes et affaires, suite au traité fait entre les commissaires du roi et ceux des Etats le 17/01/1707 au sujet de l'emprunt de 2 millions pour lequel la province a accordé son crédit au roi

Nature	Taillon : transporté dans l'état des dettes et affaires, suite au traité fait entre les commissaires du roi et ceux des Etats le 17/01/1707 au sujet de l'emprunt de 2 millions pour lequel la province a accordé son crédit au roi
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