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Données générales de la session 17101127

Taillon : transporté dans l'état des dettes et affaires, suite au traité fait entre les commiss. du roi & ceux des Etats le 17/01/1707 au sujet de l'emprunt d'un million pour lequel la province a prêté son crédit au roi. Quotité de Toulouse :



Nature Taillon : transporté dans l'état des dettes et affaires, suite au traité fait entre les commiss. du roi & ceux des Etats le 17/01/1707 au sujet de l'emprunt d'un million pour lequel la province a prêté son crédit au roi. Quotité de Toulouse :
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