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Accueil / Recherche session / Session 17121124 / Imposition de la province / Octroi (59 700 l. et crue (10 317 l.) ; sont distraits : 100 000 l. (1er affranch. en 1693), 100 000 l. (2e en 1702), 19 500 l. (gages des prévôts diocés). & 240 000 l. (intérêts au d. 20 de 4 800 000 l. payés par la prov. pour affr. 800 000 l. de capit.)

Données générales de la session 17121124

Octroi (59 700 l. et crue (10 317 l.) ; sont distraits : 100 000 l. (1er affranch. en 1693), 100 000 l. (2e en 1702), 19 500 l. (gages des prévôts diocés). & 240 000 l. (intérêts au d. 20 de 4 800 000 l. payés par la prov. pour affr. 800 000 l. de capit.)



Nature Octroi (59 700 l. et crue (10 317 l.) ; sont distraits : 100 000 l. (1er affranch. en 1693), 100 000 l. (2e en 1702), 19 500 l. (gages des prévôts diocés). & 240 000 l. (intérêts au d. 20 de 4 800 000 l. payés par la prov. pour affr. 800 000 l. de capit.)
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