TRI DE RÉSULTATS

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Accueil / Recherche session / Session 17191214 / Imposition de la province / Don gratuit (2 420 000 l. impos., 300 000 l. sur l'équiv., 300 000 l. de remise accordée, y comp. les taxations du trésorier de la Bourse, soit 22 500 l. à raison de 2 deniers par l., sauf à distraire sur la cotité de Toulouse sa portion des taxations)

Données générales de la session 17191214

Don gratuit (2 420 000 l. impos., 300 000 l. sur l'équiv., 300 000 l. de remise accordée, y comp. les taxations du trésorier de la Bourse, soit 22 500 l. à raison de 2 deniers par l., sauf à distraire sur la cotité de Toulouse sa portion des taxations)

Nature	Don gratuit (2 420 000 l. impos., 300 000 l. sur l'équiv., 300 000 l. de remise accordée, y comp. les taxations du trésorier de la Bourse, soit 22 500 l. à raison de 2 deniers par l., sauf à distraire sur la cotité de Toulouse sa portion des taxations)
Livres	3000000
Sous	0
Deniers	0
Livres Numériques	3000000
F° ou P	76v C 7384