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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche session / Session 17220108 / Imposition de la province / Ancienne taille (aide, octroi, crue, préciput de l'équival., déduction de 200 000 l. pour rembourser l'emprunt de 2 400 000 l. pour le roi, 19 500 l. pour les gages des prévôts diocésains et 15 000 l. d'augmentation de gages des receveurs, édit de 1713)

Données générales de la session 17220108

Ancienne taille (aide, octroi, crue, préciput de l'équival., déduction de 200 000 l. pour rembourser l'emprunt de 2 400 000 l. pour le roi, 19 500 l. pour les gages des prévôts diocésains et 15 000 l. d'augmentation de gages des receveurs, édit de 1713)



Nature Ancienne taille (aide, octroi, crue, préciput de l'équival., déduction de 200 000 l. pour rembourser l'emprunt de 2 400 000 l. pour le roi, 19 500 l. pour les gages des prévôts diocésains et 15 000 l. d'augmentation de gages des receveurs, édit de 1713)
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Deniers 4
Livres Numériques 295017
F° ou P 65r C 7391