TRI DE RÉSULTATS

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Accueil / Recherche session / Session 17590125 / Imposition de la province / Impôts abonnés : capitation (sur laquelle 800 000 l. seront déduites pour servir, avec 400 000 l. du produit de l'équivalent, à rembourser les arrérages de l'emprunt de 11 400 000 l. en exécution de l'arrêt du 30/07/1754)

Données générales de la session 17590125

Impôts abonnés : capitation (sur laquelle 800 000 l. seront déduites pour servir, avec 400 000 l. du produit de l'équivalent, à rembourser les arrérages de l'emprunt de 11 400 000 l. en exécution de l'arrêt du 30/07/1754)

Nature	Impôts abonnés : capitation (sur laquelle 800 000 l. seront déduites pour servir, avec 400 000 l. du produit de l'équivalent, à rembourser les arrérages de l'emprunt de 11 400 000 l. en exécution de l'arrêt du 30/07/1754)
Livres	1600000
Sous	0
Deniers	7
Livres Numériques	1600000
F° ou P	034v C 7513