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Accueil / Recherche session / Session 17821121 / Imposition de la province / Ancienne taille, partie de 529 517 l. 4 s. 4 d., distraction faite de 15 000 l. (augment. de gages des receveurs & contrôleurs, édit de déc. 1713) ; la distraction de 200 000 l. a cessé, l'emprunt de 2 400 000 l. pour le roi en 1714 étant remboursé (1733)

Données générales de la session 17821121

Ancienne taille, partie de 529 517 l. 4 s. 4 d., distraction faite de 15 000 l. (augment. de gages des receveurs & contrôleurs, édit de déc. 1713) ; la distraction de 200 000 l. a cessé, l'emprunt de 2 400 000 l. pour le roi en 1714 étant remboursé (1733)



Nature Ancienne taille, partie de 529 517 l. 4 s. 4 d., distraction faite de 15 000 l. (augment. de gages des receveurs & contrôleurs, édit de déc. 1713) ; la distraction de 200 000 l. a cessé, l'emprunt de 2 400 000 l. pour le roi en 1714 étant remboursé (1733)
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F° ou P 086v C 7622