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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche session / Session 17890115 / Imposition de la province / Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse sauf à distraire sur la quotité de Toulouse sa portion de lad. somme

Données générales de la session 17890115

Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse sauf à distraire sur la quotité de Toulouse sa portion de lad. somme



Nature Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse sauf à distraire sur la quotité de Toulouse sa portion de lad. somme
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F° ou P 22 C 7648