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Données générales de la session 16901025

Commission du bureau des finances de Toulouse au sieur Cassaigneau - Toulouse le 11/10/1690



Nature Commission du bureau des finances de Toulouse au sieur Cassaigneau
Lieu Toulouse
Date 11/10/1690
Texte oui
F° ou P 14r C 7257
Confusion avec lettre impôt non