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Session 17871213
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Lettres du roi
/ Commission aux secrétaires et greffiers du roi aux Etats François Jean Bonnemain et Edouard Ignace Joseph Loiselet - Versailles le 10/11/1787
Données générales de la session 17871213
Commission aux secrétaires et greffiers du roi aux Etats François Jean Bonnemain et Edouard Ignace Joseph Loiselet - Versailles le 10/11/1787
Nature
Commission aux secrétaires et greffiers du roi aux Etats François Jean Bonnemain et Edouard Ignace Joseph Loiselet
Lieu
Versailles
Date
10/11/1787
Texte
oui
F° ou P
2r C 7642
Confusion avec lettre impôt
non