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Données générales de la session 17171209

Lettre du roi aux Etats pour la tenue de l'assemblée - Paris le 19/11/1717



Nature Lettre du roi aux Etats pour la tenue de l'assemblée
Lieu Paris
Date 19/11/1717
Texte oui
F° ou P 001v C 7376
Confusion avec lettre impôt non