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Données générales de la session 16791127

Commission du bureau des finances de Toulouse à M. de Cassaignaur - Toulouse le 03/11/1679



Nature Commission du bureau des finances de Toulouse à M. de Cassaignaur
Lieu Toulouse
Date 03/11/1679
Texte oui
F° ou P 04r C 7204
Confusion avec lettre impôt non