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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 17821121

Monsieur le baron * *



Nom de la commission figurant dans le texte Pour travailler avec MM. les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés et à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au roi
Nom *
Prénom *
Titre Monsieur le baron
Fonction Baron d'Hautpoul
Ordre Noblesse
F° ou P 043 et 167 C 7621