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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales

Commissions



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Nom figurant dans le texte Nom Normalisé Code session
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Bureau des comptes 16480213
Pour examiner les lieux propres à l'établissement de l'étape et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés Commission de l'étape 16480213
Pour examiner l'arrêt du Conseil donné contre le diocèse de Mirepoix au sujet des impositions faites en la dernière assiette, ouïr les députés du diocèse et en faire rapport à l'assemblée Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16480213
Pour faire savoir aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur le vote du don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit 16480213
Pour faire savoir aux commissaires du roi le refus de l'assemblée de consentir à un million de livres en don gratuit et d'enregistrer l'édit sur l'anoblissement de fonds roturiers pour cent cinquante mille livres Commission pour porter la délibération du don gratuit 16480213
Pour voir les actes de ceux qui prétendent au droit d'entrée pour la baronnie de Lanta Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16480213
Pour voir les actes et ouïr le différend des députés d'Albi qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16480213
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16480213
Pour offrir à M. le comte d'Aubijoux les 40 000 l. que les Etats lui ont accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16480213
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant général pour le roi en la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16480213
Pour offrir à M. de Breteuil la somme que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16480213
Pour offrir aux trésoriers de France les sommes que les Etats leur ont accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16480213
Pour saluer Messieurs de Pennautier et de Manse, trésoriers de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16480213
Pour saluer Monsieur de Breteuil, intendant de la justice, police et finances en la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16480213
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16480213
Pour examiner les comptes de l'entrepreneur du port d'Agde conjointement avec les députés déjà nommés Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16480213
Pour ouïr l'entrepreneur du port d'Agde et l'inspecteur commis par les Etats et faire un rapport à l'assemblée Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16480213
Pour voir les actes des habitants de Villemur et des paroisses qui en dépendent et des huit communautés qui font partie de la vicomté de Villemur au sujet de leur différend pour les logements et contributions des gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16480213
Pour voir les actes justificatifs des plaintes du diocèse de Vivarais, exposées par son syndic, le sieur de Rochepierre Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'accélérer leur travail de vérification des dettes des villes et communautés Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16480213
Pour demander aux commissaires du roi la surséance de l'exécution d'un arrêt du Conseil attribuant à la cour des Aides de Cahors la vérification d'un édit fiscal de juillet 1646 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16480213
Pour examiner l'édit sur l'anoblissement de terres jusqu'à concurrence de la somme de 150 000 l., dont le roi demande l'enregistrement Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16480213
Pour faire connaître aux commissaires du roi le refus d'accorder la somme de 600 000 l. à laquelle a été modérée celle d'un million précédemment demandée et celle de 150 000 l. pour l'entretien des gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16480213
Pour vérifier si les commissions de la taille, taillon et autres sont conformes à celles des années dernières Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16480213
Pour voir les actes du sieur de Pennautier, trésorier général de France à Toulouse et ci-devant trésorier de la Bourse, sur les demandes qu'il a à faire aux Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16480213
Pour demander aux commissaires du roi d'écrire au comte de Bieule pour qu'il fasse sortir les gens de guerre qui sont dans les diocèses de son département Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16480213
Pour se plaindre aux commissaires du roi des saisies des barques languedociennes par Imbert, commis à l'embarquement des troupes qui passent d'Agde en Catalogne, et pour voir avec eux les articles du cahier sur lesquels les Etats n'ont pas eu satisfa Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16480213
Pour voir l'intendant et le prier de faire cesser les exactions des commis du fermier des cinq grosses fermes Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce 16480213
Pour être député à la Cour (députation double) Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 16490601
Pour porter les justes plaintes à Leurs Majestés et à S. A. R. des outrages que la province a reçus de l'abbé de La Rivière Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 16490601
Pour examiner et clore les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Bureau des comptes 16490601
Pour voir et régler les lieux les plus commodes pour l'étape Commission de l'étape 16490601
Pour examiner les contestations pour l'entrée aux Etats Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16490601
Pour saluer le comte du Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16490601
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la part que prend l'assemblée à la perte qu'il a faite de son neveu le baron des Prez Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16490601
Pour être député de la part de l'assemblée auprès de Messieurs du parlement de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16490601
Pour saluer les députés de Provence Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16490601
Pour saluer M. de Choisy, chancelier de Son Altesse Royale Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16490601
Pour saluer M. de Vedelly, conseiller au parlement de Toulouse et commissaire envoyé à la requête des Etats pour informer sur les excès commis dans la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16490601
Pour saluer Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16490601
Pour saluer Messieurs les trésoriers de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16490601
Pour saluer Monsieur de Breteuil Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16490601
Pour visiter M. de Gourdon, conseiller au parlement de Provence Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16490601
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail et voir si le fonds ordonné l'an passé pour la construction dudit port a été bien employé Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16490601
Pour conférer avec les commissaires du roi sur les lettres envoyées par le parlement de Provence et par les syndics et procureurs du pays de Provence Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16490601
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse sur l'arrêt donné au sujet des tailles, sur l'étape de Toulouse, et autres affaires Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16490601
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur" Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16490601
Pour conférer avec Messieurs les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16490601
Pour enquêter sur les irrégularités commises dans l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse tenue à Gaillac pour élire des députés aux Etats généraux Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16490601
Pour examiner les accusations de malversation pesant sur les consuls, greffiers et syndics d'Uzès Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16490601
Pour ouïr les capitouls de Toulouse sur leur retard à payer leur quotité des impositions faites par la province Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16490601
Pour recevoir les remerciements de M. de Barème, député du parlement de Provence Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16490601
Pour se plaindre à M. de Vedelly, conseiller et commissaire du parlement de Toulouse, des agissements du présidial contre ses membres les sieurs de Joubert et de Guilleminet, parents du syndic général et du greffier des Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16490601
Pour témoigner au comte d'Alès et au parlement de Provence combien l'assemblée souffre de leur désunion et moyenner un accommodement Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que la délibération refusant d'accorder à Leurs Majestés les sommes qu'elles ont demandées ne peut être changée, car elle ne contient rien que de très respectueux Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que le sermon de l'évêque du Puy ne contenait rien d'injurieux Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi 16490601
Pour aller dire aux commissaires du roi que les Etats ne peuvent rien accorder à Leurs Majestés des demandes qu'elles leur ont faites Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi 16490601
Pour savoir la volonté des commissaires du roi sur l'interruption des Etats en attendant le retour des députés à la cour Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi 16490601
Pour demander aux commissaires du roi s'ils ont reçu les commissions pour l'impôt réformées en la forme des années 1626 et précédentes Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16490601
Pour examiner l'édit de Béziers, les commissions pour l'impôt des années 1625, 1626 et 1627, l'arrêt du parlement de Toulouse donné à la requête du syndic de ladite ville, les étapes et les réparations des ponts et chaussées Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16490601
Pour examiner les offres du sieur Jean-François La Brosse pour le bail de la fourniture du sel Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16490601
Pour examiner si les commissions de la taille et du taillon sont conformes aux années passées Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16490601
Pour examiner les moyens proposés par la cour des Comptes, Aides et Finances pour se prémunir contre la multiplicité de nouveaux officiers que l'on veut y établir Commission ad hoc pour affaires diverses : offices 16490601
Pour examiner quel remboursement doit être fait aux trésoriers de la Bourse dont les offices ont été supprimés par la révocation de l'édit de Béziers Commission ad hoc pour affaires diverses : offices 16490601
Pour examiner les propositions de M. de Chasteleu, capitaine des galères, "pour tenir la côte nette" Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16490601
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes sur les désordres du régiment de cavalerie du duc d'Anjou à Villemagne, où l'étape est établie Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16490601
Pour prier M. de Vedelly, conseiller et commissaire du parlement de Toulouse, de procéder contre le soldat qui a agressé le syndic général Roux Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16490601
Pour recevoir les plaintes des députés de l'assemblée sur les gens de guerre et sur les gabelles Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16490601
Pour se plaindre aux commissaires du roi du transfert dans les prisons du présidial du soldat qui a agressé le syndic général Roux Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16490601
Pour examiner les propositions d'un homme pour supprimer la douane de Valence Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce 16490601
Pour voir et examiner les anciennes provisions et patentes pour la traite des blés et l'usage ancien de la province sur ce sujet Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce 16490601
Pour voir les actes et papiers sur la prétention du comte d'Avejean à avoir un péage à Montjardin et La Nouège Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce 16490601
Pour faire la taxe des lettres et paquets avec les courriers et messagers Commission ad hoc pour affaires diverses : autres 16490601
Pour dresser le cahier de doléances Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 16501024
Pour suivre les affaires de la province à la Cour et au Conseil (et présenter le cahier de doléances) Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 16501024
Pour ouïr et arrêter les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Bureau des comptes 16501024
Pour examiner les lieux qui sont propres pour l'établissement des étapes et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés Commission de l'étape 16501024
Pour faire savoir aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit 16501024
Pour examiner la vérité ou la fausseté des actes remis par Louis de Raymond, sieur de Carbonnières, pour empêcher le sieur de Juveny d'entrer aux Etats comme assesseur du consul de Castres Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16501024
Pour ouïr le différend entre le baron de Paulian et les consuls de Pézenas au sujet de l'entrée à l'assiette du diocèse d'Agde Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16501024
Pour voir les procurations et autres actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16501024
Pour offrir à M. le comte de Bieule les 40 000 l. que les Etats lui ont accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16501024
Pour saluer le duc de Mercoeur, vice-roi de Catalogne et commandant des armées du roi en ce pays Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16501024
Pour saluer M. le comte de Bieule et Madame la comtesse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16501024
Pour aller saluer le duc et la duchesse d'Orléans à l'occasion de la naissance de leur fils Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16501024
Pour offrir à M. de Miromesnil les 7 000 l. que les Etats lui ont accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16501024
Pour offrir à M. l'intendant les 7 000 l. que les Etats lui ont accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16501024
Pour saluer M. de Breteuil, intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16501024
Pour saluer M. de Miromesnil Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16501024
Pour saluer MM. de Greffueille et de Madron, trésoriers de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16501024
Pour faire la visite et la vérification des ponts du Pas du Loup Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour faire la visite et la vérification du pas de l'Escalette Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour faire la visite et la vérification du pont de Briatexte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour faire la visite et la vérification du pont de Cabezac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour faire la visite et la vérification du pont de La Salvetat appelé de Saint-Estève Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour faire la visite et la vérification du pont de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour faire la visite et la vérification du pont de Montazel Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour faire la visite et la vérification du pont de Naves (pour la sénéchaussée de Carcassonne) Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour faire la visite et la vérification du pont de Naves (pour la sénéchaussée de Toulouse) Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour faire la visite et la vérification du pont de Trèbes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour faire la visite et la vérification du pont du Diable sur l'Aude, près d'Alet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour passer le bail du pont de brique sur la Lèze près de Saint-Sulpice Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour vérifier si les entrepreneurs du port d'Agde ont fait le travail porté par leur bail et si le fonds délibéré aux derniers Etats a été bien employé Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour visiter et vérifier le pont de Blanc Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour visiter et vérifier le pont de Buzet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour visiter et vérifier le pont de Cintegabelle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour visiter et vérifier les ponts de Taurel et de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour voir les actes du sieur Brenas, caution de Bougarel, ci-devant entrepreneur du port d'Agde Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour voir les anciens ordres et règlements touchant la réparation des ponts et chaussées Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16501024
Pour voir les anciens ordres de la province sur l'entretien des prévôts diocésains Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes 16501024
Pour voir si le "vieux parchemin" et le registre des délibérations du Vivarais trouvés par le vicaire général de Viviers peuvent être utiles à la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes 16501024
Pour voir les actes amenés par l'évêque de Nîmes sur les désordres qui l'ont obligé de sortir de sa ville avec son chapitre Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16501024
Pour voir les actes attestant les désordres qui se commettent en l'assiette du diocèse de Mirepoix Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16501024
Pour voir les actes produits par le syndic du Vivarais et par l'évêque de Viviers au sujet du maintien ou non du bureau de la recette des tailles à Viviers Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16501024
Pour demander aux commissaires du roi de donner la liste des commissaires aux assiettes Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi 16501024
Pour examiner l'édit des regratiers Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16501024
Pour examiner si les commissions présentées à cette assemblée sont conformes à celles des années dernières Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16501024
Pour l'affaire des deux sols pour livre des épices des présidiaux Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16501024
Pour ouïr les propositions du sieur de La Balme, procureur du roi au sénéchal de Nîmes, sur la levée des deux sols pour livre des rapports qui s'exigent en tous les présidiaux de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16501024
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes des Etats sur les saisies de denrées et de marchands par les galères du roi et sur les gens de guerre qui sont entrés dans la province Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16501024
Pour vérifier et arrêter l'état des foules subies par les communautés à cause du logement des gens de guerre et pour leur faire distribuer les 60 000 l. que le roi a laissées en fonds au trésorier de la Bourse Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16501024
Pour examiner le mémoire des échevins de Lyon sur l'intérêt de supprimer la douane de Valence Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce 16501024
Pour examiner le livre du sieur Médaille intitulé Expositiones decisoria ex quinque libris decretalium Gregorii Commission ad hoc pour affaires diverses : autres 16501024
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 16510731
Pour porter le cahier de doléances à la Cour Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 16510731
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Bureau des comptes 16510731
Pour porter aux commissaires du roi la délibération accordant 100 000 l. en supplément au don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit 16510731
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit 16510731
Pour examiner la prétention de la ville de Beaucaire à envoyer un consul tous les ans aux Etats conjointement avec celui de Nîmes Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16510731
Pour examiner les droits que disent avoir les villes de Montagnac et Florensac pour entrer aux Etats en qualité de diocésaines d'Agde en tour avec la ville de Pézenas et les oppositions des consuls de Pézenas Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16510731
Pour examiner les procurations des députés et les contestations pour l'entrée aux Etats Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16510731
Pour offrir à Monsieur le comte d'Aubijoux les 40 000 livres qui lui ont été accordées et le prier de les accepter Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16510731
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16510731
Pour visiter M. le comte de Bieule, lieutenant général pour le roi en Languedoc, dont l'assemblée a appris qu'il passait près de Carcassonne Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16510731
Pour aller, après la tenue de l'assemblée, donner au parlement de Toulouse les assurances de l'estime et l'affection qu'éprouvent les Etats pour lui Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16510731
Pour offrir à Messieurs de Sève, de Boucherat et de Breteuil les sommes qui leur ont été accordées et leur faire compliment Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16510731
Pour offrir à Messieurs les trésoriers de France les sommes qui leur ont été accordées et leur faire compliment Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16510731
Pour porter à M. de Breteuil la délibération sur l'intention des Etats de finir l'assemblée au plus vite et celle sur les gens de guerre Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16510731
Pour remercier M. de Breteuil des soins qu'il a pris pour la défense des privilèges et libertés de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16510731
Pour remercier Messieurs de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier de leurs bons offices pour la défense des privilèges et libertés de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16510731
Pour saluer Messieurs d'Aumelas et de Lombral Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16510731
Pour saluer Messieurs de Sève, Boucherat et Breteuil, commissaires présidents pour le roi aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16510731
Pour témoigner à M. de Breteuil le déplaisir de l'assemblée au sujet de l'arrêt pris par le parlement de Toulouse contre lui Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16510731
Pour visiter les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances et leur demander la cassation de l'ordonnance obtenue par les engagistes de l'équivalent, qui a entraîné la saisie des deniers de la province entre les mains des receveurs des tailles Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16510731
Pour examiner le devis remis par l'évêque d'Agde sur le pont d'Agde et voir les anciens usages à ce sujet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour vérifier divers ponts dans la sénéchaussée de Carcassonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour vérifier la Bégude de Jordy et voir s'il y a moyen de faire quelque chaussée pour donner libre passage pour le service du public Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour vérifier le chemin de Montrabé Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour vérifier le mauvais passage de Montvert au diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour vérifier le mauvais passage sur la rivière de Girou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour vérifier le pont de Graulhet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour vérifier l'état des ponts de Tonnet et de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour vérifier l'état du pont d'Agde Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour vérifier l'état du pont d'Ayma sur l'Hers Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour vérifier l'état du pont de Blan sur le Sor Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour vérifier l'état du pont de Gignac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour vérifier l'état du pont de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour vérifier l'état du pont de Montazel Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour vérifier l'état du pont de Saint-Etienne sur la rivière de Vèbre Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour vérifier l'état du pont de Villepinte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16510731
Pour voir les moyens d'empêcher les malversations commises dans les assiettes et les surimpositions qui s'y font sans le consentement des Etats et pour voir les lieux propres pour l'établissement des étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont ch Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes 16510731
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16510731
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16510731
Pour examiner les actes produits par le receveur des tailles du diocèse de Mirepoix au sujet des malversations qui se commettent dans l'assiette Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16510731
Pour examiner les frais que les villes, communautés ou particuliers pourraient avoir fait en résistant aux entreprises du parlement de Toulouse Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16510731
Pour examiner les pièces produites par le syndic du diocèse de Bas-Montauban afin de prouver qu'il n'est pas responsable des faux états des étapiers du diocèse présentés par lui à l'assemblée Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16510731
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes des Etats au sujet des agissements du commissaire du parlement de Toulouse dans le diocèse de Rieux Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16510731
Pour porter aux commissaires du roi un mémoire sur les troubles causés dans divers diocèses par les arrêts du parlement de Toulouse Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16510731
Pour se plaindre au comte d'Aubijoux et aux autres commissaires du roi qui sont à Toulouse des poursuites du parlement contre Monsieur de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16510731
Pour se plaindre aux commissaires du roi de l'arrêt du parlement du 2 octobre 1651 et demander à la cour des Comptes, Aides et Finances de le casser Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16510731
Pour traiter chez Monseigneur le président des moyens les plus efficaces de contenir les villes et communautés de la province en l'obéissance au roi Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16510731
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi 16510731
Pour porter à M. de Breteuil les plaintes de l'assemblée sur les agissements du juge criminel de Carcassonne, qui a osé publier en audience et faire enregistrer au présidial l'arrêt du parlement de Toulouse du 28 juillet sur la levée des impôts Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi 16510731
Pour remercier les commissaires du roi qui ont été à Toulouse pour apaiser les différends entre le parlement et les Etats et les prier de continuer à maintenir la province dans ses droits et libertés Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi 16510731
Pour voir les commissaires du roi au sujet de la déclaration faite par les Etats qu'ils n'ont eu aucune part à la négociation que lesdits commissaires ont menée à Toulouse avec le parlement Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi 16510731
Pour porter au roi les 150 000 l. que les Etats ont décidé de payer par avance sur le don gratuit Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16510731
Pour prier les commissaires du roi et les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances d'agir contre une ordonnance des trésoriers de France ôtant au trésorier de la Bourse le contrôle des deniers des dons gratuits accordés en 1647 et 1650 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16510731
Pour voir quelle diminution pourrait être apportée aux impositions par rapport à celles de l'année dernière et examiner sous quelles conditions et réservations le don gratuit pourrait être accordé Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16510731
Pour voir si les commissions présentées a cette assemblée sont conformes aux années dernières Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16510731
Pour demander au comte d'Aubijoux de faire loger les troupes qui viennent d'Italie pour aller en Guyenne dans les villes et lieux qui ont refusé de payer les impositions conformément aux ordres des Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16510731
Pour examiner les moyens de pourvoir à la subsistance des gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16510731
Pour prier le comte d'Aubijoux d'écrire à S. A. R. au sujet des secours dont aura besoin la ville de Castelsarrasin si elle est attaquée Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16510731
Pour procéder à la vérification des sommes qui ont été abusivement extorquées aux communautés par les gens de guerre dans plusieurs diocèses Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16510731
Pour se plaindre à M. de Breteuil du logement des gens de guerre dans des villes qui ont obéi aux ordres des Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16510731
Pour vérifier les pertes subies par les marchands trafiquant sur mer du fait de la confiscation de leurs denrées par les galères du roi Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16510731
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes au sujet des maîtres de postes et obtenir d'eux une ordonnance pour que les écuries soient pourvues de chevaux Commission ad hoc pour affaires diverses : autres 16510731
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 16530317
Pour porter le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 16530317
Pour ouïr et arrêter les comptes du trésorier de la bourse et officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Bureau des comptes 16530317
Pour demander aux commissaires du roi de veiller à ce que l'armée de Guyenne en marche vers le Roussillon traverse la province en suivant la ligne des étapes Commission de l'étape 16530317
Pour examiner les lieux qui sont propres à établir les étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont à présent chargés Commission de l'étape 16530317
Pour porter aux commissaires du roi la décision de ne pas délibérer sur le don gratuit tant que les gens de guerre ne sont pas sortis de la province Commission pour porter la délibération du don gratuit 16530317
Pour voir pour quelles sommes le fermier de l'équivalent a remis au greffe des quittances acquittées par les engagistes et quelles quittances il doit encore remettre et examiner les prétentions du sieur Peyrat à être payé de quelques intérêts Commission pour l'équivalent 16530317
Pour examiner les actes et ouïr ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16530317
Pour offrir à Monsieur le comte du Roure les 40 000 livres qui lui ont été accordées et le prier de les accepter Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16530317
Pour saluer Monsieur le comte du Roure, lieutenant général pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16530317
Pour visiter Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant général pour le roi en Languedoc, arrivé à Pézenas Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16530317
Pour saluer Messieurs de Caulet et de Fleury, trésoriers généraux de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16530317
Pour saluer Monsieur de Boucherat, l'un des commissaires présidents pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16530317
Pour saluer Monsieur de Vertamont fils, commissaire pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16530317
Pour saluer Monsieur de Vertamont, l'un des commissaires présidents pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16530317
Pour visiter Madame la comtesse du Roure, arrivée à Pézenas Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16530317
Pour voir Messieurs de Vertamont et de Boucherat et leur offrir les sommes qui leur ont été accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16530317
Pour voir Messieurs les trésoriers de France et leur offrir les sommes qui leur ont été accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16530317
Pour adjuger les réparations du pont de Montazels Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour passer le bail de la réparation du pont de Cintegabelle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour passer le bail du pont de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour recevoir les moins-dites pour le pont de Cabezac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier la réparation du pont de La Salvetat-sur-Agout Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le chemin de la Bégude de Jordy Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le chemin de Montrabé Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le mauvais passage de Montbert au diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le mauvais passage sur la rivière de Girou près de Verfeil Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont d'Aigua Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont d'Auterive Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont de Béziers Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont de Blan Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont de Briatexte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont de Buzet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont de Caucalières sur le Thoré Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont de Gignac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont de Graulhet sur le Dadou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont de la Palette Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont de Naves et de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont de Rieux Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont de Saint-Thibéry Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont de Villepinte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont de Viviers-les-Montagnes sur le Vernassonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier le pont Peyris près d'Avignonet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier les ponts de Grassales et de Trotaco sur le Dadou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier les ponts d'Olargues et d'Aspialettes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier les ponts sur le chemin de Coursan à Narbonne et sur celui de Ricardelle à Narbonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour vérifier les réparations faites a Lézignan Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16530317
Pour voir les actes présentés par les parties qui sont en différend au sujet de l'élection consulaire à Béziers Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16530317
Pour aller demander aux commissaires du roi s'ils ont quelque sujet de se plaindre de Monseigneur l'évêque de Montauban Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi 16530317
Pour vérifier si les commissions présentées par les commissaires du roi sont conformes à celles de l'année dernière Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16530317
Pour aller à Montpellier voir M. le comte d'Aubijoux, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16530317
Pour aller voir les commissaires du roi au sujet des gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16530317
Pour aller voir M. le comte de Bieule, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16530317
Pour aller voir M. le comte du Roure, lieutenant général en Languedoc, au sujet de la délibération du 28 mars sur les gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16530317
Pour déclarer aux commissaires du roi qu'on n'opinera pas sur leurs propositions tant que toutes les troupes ne sont pas sorties et les prier de travailler à la liquidation des "foules" et à la vérification des dettes des diocèses, villes et communau Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16530317
Pour examiner les moyens de remédier aux dommages des gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16530317
Pour procéder en la présence des commissaires du roi à la liquidation des "foules" souffertes par les communautés à cause des gens de guerre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16530317
Pour voir les actes de feu le père du sieur Dorion, habitant de Pézenas, qui avait été chargé par les Etats de faire faire du salpêtre et de la poudre Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16530317
Pour voir la transaction passée entre les habitants catholiques de la ville de Nîmes, les pères jésuites et les habitants de la R. P. R. en raison du collège mi-parti de la ville Commission ad hoc pour affaires diverses : religion 16530317
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes (bureau des comptes) Bureau des comptes 16581021
Pour régler la ligne des lieux où les étapes doivent être établies pour 1659 et écouter les plaintes de ceux qui se trouvent foulés Commission de l'étape 16581021
Pour conférer et examiner la manière avec laquelle les dettes des communautés et particuliers habitants de la province doivent être présentées aux commissaires du roi pour leur vérification et les actes qui sont nécessaires pour celle-ci Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés 16581021
Pour examiner l'acte fait au syndic général Joubert par le fermier général de l'équivalent au sujet du trouble qu'il prétend subir dans la jouissance de ce droit dans le diocèse du Puy Commission pour l'équivalent 16581021
Pour examiner le procès que les nommés Dulard et La Sablière ont intenté depuis longtemps contre la province Commission pour les affaires contentieuses 16581021
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16581021
Pour examiner l'ordre avec lequel la cérémonie funèbre pour le décès de l'archevêque de Narbonne doit être faite Commission pour le cérémonial 16581021
Pour saluer le comte de Bieule Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16581021
Pour saluer le comte de Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16581021
Pour aller voir le marquis de Rébé et "lui témoigner de la part de l'assemblée le sensible déplaisir" qu'elle a de la mort de l'archevêque de Narbonne Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16581021
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16581021
Pour visiter Messieurs d'Aldeguier et de Greffeuille, trésoriers de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16581021
Pour faire exécuter les travaux au chemin de Lagrasse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour faire exécuter les travaux au grand chemin royal dans le diocèse de Bas-Montauban Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour faire exécuter les travaux au grand chemin royal dans le diocèse de Saint-Papoul Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour faire exécuter les travaux au grand chemin royal dans le diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour faire exécuter les travaux au Pas de l'Escalette et vérifier le chemin du faubourg de Montbrun au Boulou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour faire exécuter les travaux dans le diocèse d'Agde Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour faire exécuter les travaux dans le diocèse d'Albi Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour faire exécuter les travaux dans le diocèse de Carcassonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour faire exécuter les travaux dans le diocèse de Narbonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour faire exécuter les travaux dans le diocèse de Saint-Pons Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour passer le bail des travaux à faire au chemin de Coursan à Narbonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour passer le bail des travaux au passage de Mondanie-les-Fontancles, au ponts d'Aiguesvives et de Saint-Rome et vérifier le pont de Belpech Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour passer le bail des travaux au passage de Montbert Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour passer le bail des travaux au passage entre Montaudran et Saint-Orens-de-Gameville Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour passer le bail des travaux au pont de Briatexte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour passer le bail des travaux au pont de Cintegabelle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour passer le bail des travaux au pont de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour recevoir les travaux faits au pont de Trèbes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour veiller aux constructions et réparations des ponts et chemins dans la juridiction de Bruguières Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour veiller aux travaux publics du diocèse de Montpellier Commission pour les travaux publics 16581021
Pour veiller aux travaux publics du diocèse de Nîmes et vérifier ceux effectués dans le diocèse de Montpellier Commission pour les travaux publics 16581021
Pour veiller aux travaux publics du diocèse d'Uzès et vérifier ceux effectués dans le diocèse de Nîmes Commission pour les travaux publics 16581021
Pour vérifier le chemin du Pont-Saint-Esprit à Bagnols Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier le passage qui est près de La Bastide-d'Anjou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier le pont d'Auterive Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier le pont de Calivoin Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier le pont de Carbonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier le pont de Cordes et celui de La Genépré Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier le pont de La Clédas Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier le pont de Lagardelle-sur-Lèze Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier le pont de Larrabasque Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier le pont de Montbert Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier le pont et chemin de Montesquieu-Volvestre nommé La Tuilerie Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier les ponts d'Alzau et de La Biturette Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier les ponts de Bax, Rieux, Palaminy et de Benque Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier les réparations à faire au passage d'Estrantz et pour passer le bail des travaux au pont de Saint-Sulpice sur l'Agout Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier les travaux à faire à la Bégude de Jordy Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier les travaux à faire au chemin de Saint-Gervais Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier les travaux à faire au chemin de Vias à Agde Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier les travaux à faire au pont de Gignac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier les travaux à faire au pont de Lombers et au chemin de La Trivalle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier les travaux à faire au pont de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier les travaux à faire aux ponts de Cessenon, de Saint-Etienne et d'Olargues Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier les travaux à faire aux ponts de Sérignan et d'Hérépian Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour vérifier les travaux au pont de Villepinte et au chemin qui y conduit à Castelnaudary Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16581021
Pour examiner le règlement de 1629 sur les gratifications accordées à ceux qui ont poursuivi et fait condamner à mort les brigands et voleurs de grand chemin Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes 16581021
Pour examiner la demande du sieur de Beautain, député de la ville d'Agde, pour le remboursement des sommes qu'il a avancées en conséquence de la délibération prise en sa faveur le 12/03/1657 Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16581021
Pour examiner la requête des consuls et habitants de Cambieure, au diocèse d'Alet, et vérifier les prétentions des diocésains de Lavaur Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16581021
Pour examiner la requête du sieur Félix et régler l'état des dépenses faites par l'évêque d'Alet dans le procès contre les frères Aoustènes Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16581021
Pour examiner la requête du sieur Meyrargues, député d'Uzès, et en faire le rapport à l'assemblée sans toutefois fournir aucun avis Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16581021
Pour examiner la requête présentée aux Etats par les consuls et habitants du lieu de Loupian, diocèse d'Agde Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16581021
Pour examiner l'acte remis au syndic général Roux par le sieur de Cornillon, envoyé d'Alès, au sujet de la dénonciation qu'il a faite contre le sieur Bouchar, député de Roquemaure Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16581021
Pour examiner l'affaire des comptes du diocèse de Narbonne en 1657 Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16581021
Pour examiner les actes et différends qui sont entre les consuls et habitants de la ville de Mende et en faire rapport à l'assemblée Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16581021
Pour examiner les prétentions du sieur de Beauchamps, député de Nîmes Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16581021
Pour trouver les moyens efficaces pour établir le repos des consuls et habitants de Clermont (diocèse de Lodève) troublé par des divisions Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16581021
Pour voir et examiner la requête présentée aux Etats par le syndic des principaux habitants de la ville de Mende et en faire rapport à l'assemblée Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16581021
Pour examiner et dresser les conditions sous lesquelles la province doit ou peut faire un don gratuit à Sa Majesté cette année Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16581021
Pour examiner la diligence du sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse, pour recouvrer les sommes qui lui sont encore dues par le diocèse du Puy pour 1655 et 1657 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16581021
Pour vérifier les verbaux des départements des impositions faites dans la province l'année dernière et faire rapport à l'assemblée Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16581021
Pour vérifier si les commissions qui ont été portées à l'ouverture des présents Etats par Messieurs les commissaires présidant pour le roi en iceux sont conformes à celles des années précédentes Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16581021
Pour conférer avec le prochain fermier de la foraine sur le financement de la garde des côtes Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16581021
Pour examiner les moyens qu'il y a pour faciliter l'exécution de la déclaration que le roi a faite contre les duels Commission ad hoc pour affaires diverses : société 16581021
Pour dresser le cahier de doléances de la province Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 16591001
Pour arrêter les comptes des trésoriers de la bourse et des officiers de la province, et ceux des étapes (bureau des comptes) Bureau des comptes 16591001
Pour régler la ligne d'étape pour 1660 Commission de l'étape 16591001
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16591001
Pour vérifier les verbaux et départements des impositions faites l'année dernière dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16591001
Pour examiner les actes faits par le syndic général Roux au diocèse du Puy pour le paiement des sommes dues au trésorier de la Bourse pour la jouissance des fermiers de l'équivalent Commission pour l'équivalent 16591001
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16591001
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule les 40 000 l. accordées par les Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16591001
Pour saluer Madame la princesse de Conti Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16591001
Pour saluer Mademoiselle Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16591001
Pour saluer Monseigneur le cardinal Mazarin Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16591001
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16591001
Pour saluer Monsieur Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16591001
Pour saluer Monsieur de Fouquet, surintendant des finances de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16591001
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16591001
Pour saluer Monsieur le duc d'Arpajon, lieutenant général en Languedoc Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16591001
Pour faire savoir à MM. de Montesquieu et de Grasset que les Etats ont accordé 3 000 l. à chacun Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16591001
Pour porter à Monsieur de Bezons les 7 000 l. accordées par les Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16591001
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16591001
Pour saluer Monsieur de La Vrillière Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16591001
Pour témoigner à l'archevêque de Narbonne la douleur que ressent l'assemblée à cause de son indisposition Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16591001
Pour témoigner au marquis de Castries le déplaisir de l'assemblée au sujet de la perte qu'il a faite de son oncle, Clément de Bonzi, évêque de Béziers Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16591001
Pour visiter Messieurs de Montesquieu et de Grasset, trésoriers de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16591001
Pour faire la vérification ordonnée par arrêt du Conseil au Pont-Saint-Esprit Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour passer le bail de la réparation du pont qui est entre Montaudran et Saint-Orens Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour passer le bail de l'arche à faire au pont de Villepinte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour passer le bail des réparations des ponts d'Alzau et de la Vitarelle au diocèse de Carcassonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour passer le bail des réparations du pont de Ciron Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour passer le bail du pont de Cintegabelle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour passer le bail du pont de Cordes et du chemin de Malcabrière Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour passer le bail pour la réparation du passage près de La Bastide dans le diocèse de Saint-Papoul Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour passer le bail pour le passage de La Bastide Saint-Pierre dans le diocèse de Montauban Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour passer le bail pour le passage de Montbert dans le diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour passer les baux des réparations des ponts de Rieux, de Palameny, du Fousseret, de Benque et de Montesquieu-Volvestre Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier et recevoir les réparations du pont de Trèbes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier la réparation à faire au chemin d'Alès à Nîmes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier la réparation à faire au pont de Chambonas au diocèse d'Uzès Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier le passage dans la juridiction de Loubens, le pont de Clermont sur la Lèze et un passage dans le lieu de Donneville Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier le pont d'Auterive Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier le pont de Carbonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier le pont de Gignac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier le pont de la Rabasqua dans le diocèse de Comminges près de Valentine Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier le pont de Lagardère Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier le pont de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier les passages de Lapeyre et de Lescat dans le pays de Sault Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier les ponts d'Ambec, Camaurel et Lampeut dans le diocèse de Lavaur Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier les ponts de Cessenon, de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais au diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Vias à Agde Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier les réparations à faire au pas de la Lagaste Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Campagne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lombers et au chemin de La Trivalle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier les réparations à faire au port de Sérignan au diocèse de Béziers Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Arre et de Madières Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier les réparations du Pas de l'Escalette Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières au diocèse d'Uzès Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16591001
Pour juger des différends et contestations au sujet des étapes et des réglements des assiettes, dont la connaissance appartient à l'assemblée suivant les lettres patentes du roi qui lui attribuent juridiction souveraine sur ce fait Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes 16591001
Pour voir par qui les assiettes doivent être convoquées Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes 16591001
Pour examiner les comptes du sieur Salause, syndic du diocèse de Narbonne Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16591001
Pour examiner les différends entre les consuls de Lodève et de Clermont sur leur prétention réciproque touchant le syndicat du diocèse de Lodève Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16591001
Pour examiner les prétentions que le sieur de Beauchamp, député de Nîmes l'année dernière aux Etats, a sur son diocèse Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16591001
Pour conférer avec les propriétaires des rentes sur le préciput de l'équivalent Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16591001
Pour examiner l'édit de Béziers et sa révocation Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16591001
Pour examiner les moyens d'acquitter les sommes dues à cause de l'emprunt de 1 500 000 l. fait en 1654 pour le don gratuit Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16591001
Pour vérifier si les commissions pour l'impôt sont conformes à celles de l'année dernière Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16591001
Pour examiner les actes et dresser un état des foules souffertes par les communautés et les particuliers depuis les derniers Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16591001
Pour voir les lieux les plus propres pour recevoir les régiments de gardes françaises et suisses Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16591001
Pour dresser le cahier de doléances Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 16610124
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Bureau des comptes 16610124
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16610124
Pour examiner les articles sur lesquels la province veut affermer son équivalent Commission pour l'équivalent 16610124
Pour ouïr et examiner le compte que doit rendre le sieur d'Olive de son administration des deniers de l'équivalent à Toulouse Commission pour l'équivalent 16610124
Pour examiner le compte de 10 000 l. employé par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations du grand chemin de la poste Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 16610124
Pour régler les affaires de la juridiction contentieuse de l'étape Commission pour les affaires contentieuses 16610124
Pour examiner les lettres patentes de mars 1657 pour ériger Boulogne (Vivarais) en ville ayant droit d'entrer aux Etats à la place de Privas, déchue de ses droits Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16610124
Pour voir et examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16610124
Pour offrir au prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16610124
Pour saluer le comte de Bieule Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16610124
Pour saluer le comte de Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16610124
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16610124
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16610124
Pour faire savoir à Messieurs de Castelviel et de Castel, trésoriers de France, que les Etats leur ont accordé 3 000 l. à chacun Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16610124
Pour porter à Monsieur de Bezons la somme de 7 000 l. que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16610124
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16610124
Pour visiter Messieurs de Castelviel et de Castel, trésoriers de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16610124
Pour passer le bail de la réparation à faire au passage qui est près de Labastide dans le diocèse de Saint-Papoul Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour passer le bail de la réparation à faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour passer le bail de la réparation à faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre et divers autres ouvrages Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour passer le bail de l'arche à faire au pont de Villepinte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour passer le bail des réparations du passage de Montvert Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour recevoir les réparations du pont d'Alet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier le pont d'Auterive Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier le pont de Belpech et le passage de la Lèze Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier le pont de Lagardère Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier le pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse et divers autres ouvrages Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier les ponts d'Ambec, de Camaurel et de Lampeut Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier les réparations à faire à la chaussée de Sales et Coursan au diocèse de Narbonne et au pont de Ribaute sur la Dourbie Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais au diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Alzon près de Limoux Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Luc sur l'Allier Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier les réparations à faire au port de La Nouvelle au diocèse de Narbonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier les réparations à faire au port de Sérignan Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier les réparations à faire aux pont de Carcassonne, d'Alzonne et de Couffoulens Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel au terroir de Goussaignes et à la chaussée de Maureilhan Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Cessenon et de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont entre Pézenas et Montagnac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16610124
Pour examiner le tarif fait pour tous les diocèses Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes 16610124
Pour examiner à quel titre Madame de Calvière exige un péage sur l'Aude Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16610124
Pour examiner la requête du sieur Denis Henxeque qui a établi un carrosse de louage dans l'étendue de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16610124
Pour examiner la requête du syndic de Rabastens, au diocèse d'Albi, contre des habitants de cette communauté et pour ouïr les plaintes du sieur de Pennautier contre le diocèse du Puy à cause des sommes qui lui sont dues Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16610124
Pour examiner la requête présentée par M. de Montesquieu, trésorier général de France de Toulouse, sur le paiement de la gratification offerte l'an dernier par les Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16610124
Pour examiner le différend des habitants de Lodève avec Monsieur de Lunas au sujet de la démolition de son château en 1629 Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16610124
Pour examiner le don fait par le roi des glacières de la province au sieur Rome, son valet de chambre Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16610124
Pour faire en sorte que les receveurs des tailles ne payent des épices à la cour des Aides que conformément au traité de l'an 1612 Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16610124
Pour ouïr le sieur de Boisrousset et examiner les actes par lesquels il justifie le retard de la levée des impositions dans le diocèse du Puy Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16610124
Pour ouïr les députés du Puy au sujet de diverses plaintes concernant la ville et le diocèse Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16610124
Pour examiner les lettres patentes pour la réunion du comté de Caraman Commission ad hoc pour affaires diverses : réunion du comté de Caraman 16610124
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16610124
Pour demander aux commissaires du roi des commissions pour enquêter sur les excès commis par le fermier des gabelles et ses commis Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16610124
Pour examiner le traité fait avec le roi l'an 1657sur le prêt de 300 000 l. accordé au roi par le nommé Montmoulon remboursable sur le revenant bon du taillon Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16610124
Pour examiner les infractions faites aux conditions sous lesquelles un don gratuit de trois millions de livres a été accordé au roi Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16610124
Pour voir et examiner les plaintes sur les violences, vexations et concussions des gardes des gabelles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16610124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes et communautés Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16610124
Pour examiner les actes produits par l'évêque de Nîmes contre les tentatives d'usurpation de pouvoir de ceux de la R.P.R. dans les conseils politiques de la ville et pour demander sa protection au prince de Conti Commission ad hoc pour affaires diverses : religion 16610124
Pour recevoir les plaintes occasionnées par les violences qu'exercent ceux de la R. P. R. Commission ad hoc pour affaires diverses : religion 16610124
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 16620103
Pour porter au roi le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 16620103
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Bureau des comptes 16620103
Pour voir et examiner les lieux qui sont propres pour l'établissement de l'étape et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés Commission de l'étape 16620103
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16620103
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16620103
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16620103
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 16620103
Pour vérifier si les 2 000 l. imposées par la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pour les réparations du chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne et pour le pont de Chambonas ont été utilement employées Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 16620103
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16620103
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats et pour vérifier les vicariats et procurations remis au greffe Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16620103
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16620103
Pour remercier Monseigneur le prince de Conti des soins qu'il prend pour le soulagement de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16620103
Pour saluer Madame la princesse de Conti Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16620103
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16620103
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule, lieutenant général Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16620103
Pour saluer Monsieur le comte de Roure, lieutenant général Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16620103
Pour faire savoir à Messieurs de Madron et de Baudan, trésoriers généraux de France, que les Etats leur ont accordé la somme de 3 000 l. à chacun Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16620103
Pour offrir à Monsieur de Bezons la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16620103
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16620103
Pour visiter Messieurs de Madron et de Baudan, trésoriers généraux de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16620103
Pour faire réparer les ports et graus les plus utiles au commerce par les ordres de Monseigneur le prince de Conti Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour les réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Carcassonne) Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour les réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Toulouse) Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour passer le bail des réparations du pont de Gignac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour passer le bail des réparations du pont de Lescure dans le diocèse d'Albi Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour passer le bail des travaux sur la Lèze Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour passer le bail du pont de Bas de la ville de Rieux Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour passer le bail du pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour passer le bail du pont Dellenge dans la juridiction de Villenouvelle, diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier de nouveau et recevoir les travaux du Pas de l'Escalette Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier le mauvais pas qui est au ruisseau appelé des Counes dans la juridiction de Montesquieu, diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier le pont d'Auterive et passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui est proche de l'oratoire de Donneville Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier le pont de Calmont au diocèse de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier le pont de Lagardère Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier le pont de Thézauco, juridiction de Viellevigne, diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier le pont du Fousseret Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier les pontils de Lasclèdes, dans le diocèse de Saint-Papoul Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier les ponts d'Ambec, de Camaurel et de Lampeut, diocèse de Lavaur Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier les ponts de Villeneuve sur la Vère, de Monestié sur le Cirou et du grand chemin et côte de Notre-Dame de la Drèche, dans le diocèse d'Albi Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier les réparations à faire à la chaussée de Salles et de Coursan au diocèse de Narbonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais au diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Alzon près de Limoux Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lafont près de Saint-Paul-de-Fenouillet Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Alzonne, de Couffoulens, de Villedy et Montolieu Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel au terroir de Boussaigues, diocèse de Béziers, et à la chaussée de Maureilhan Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Olargues et de Saint-Etienne près de La Salvetat, diocèse de Saint-Pons Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont de Montagnac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16620103
Pour travailler à établir un formulaire indiquant la manière de se "réduire" lorsqu'on opine dans l'assemblée Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes 16620103
Pour examiner la demande des députés de la ville de Toulouse, réclamant qu'on leur fasse justice Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16620103
Pour examiner la requête présentée par Bertrand Belot, procureur en la cour présidiale de Nîmes Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16620103
Pour examiner la requête présentée par les consuls d'Uzès à cause de la commission faite par le sieur de Bon, conseiller a la cour des Aides, à la requête des syndiqués de la ville Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16620103
Pour examiner les actes que le sieur de Roux, syndic général, a en mains touchant le diocèse du Puy Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16620103
Pour examiner les prétentions de la ville de Toulouse relativement à la sénéchaussée de Toulouse Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16620103
Pour ouïr les consuls du Puy sur l'établissement de boucheries closes et d'écorchoirs publics dans leur ville Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16620103
Pour ouïr les sieurs Jean Prady et Jean Lagarrigue et leur donner connaissance des violences d'un nommé Couturier Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16620103
Pour régler les épices de Messieurs de la chambre des Comptes pour le compte des deniers extraordinaires qui est rendu devant eux Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16620103
Pour examiner les lettres patentes portant réunion pour le taillable du comté de Caraman au Languedoc Commission ad hoc pour affaires diverses : réunion du comté de Caraman 16620103
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16620103
Pour examiner les contraventions au règlement des gabelles et décider des moyens à employer pour éviter les désordres Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16620103
Pour examiner les moyens qu'on pourrait trouver pour que les villes et villages de la province puissent s'acquitter des dettes qui les accablent Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16620103
Pour voir ce qu'est devenu le fonds des charges locales destiné au pain des prisonniers et à la punition des crimes Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16620103
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16620103
Pour voir et examiner si les conditions sous lesquelles a été accordé au roi un don gratuit d'un million de livres l'année dernière ont été exécutées Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16620103
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes, communautés et particuliers habitants de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16620103
Pour examiner de quelle manière on doit rembourser les diocèses, villes et communautés qui ont souffert le passage des troupes Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16620103
Pour examiner les droits qui se lèvent dans la province pour la réappréciation sur les grains et denrées sujettes à la foraine et douane Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce 16620103
Pour examiner un arrêt du Conseil avantageux au commerce sur mer, portant décharge pour tous les marchands sujets du roi du droit de 50 sols par tonneau de tous les bâtiments leur appartenant, qu'ils aient été construits en France ou à l'étranger Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce 16620103
Pour examiner les contraventions, violences et entreprises faites par ceux de la R. P. R. contre les termes de l'édit de Nantes, déclarations de Sa Majesté et arrêts du Conseil donnés en conséquence Commission ad hoc pour affaires diverses : religion 16620103
Pour examiner une requête présentée par Monsieur l'abbé de Franquevaux et Madame de La Fare, tuteurs testamentaires de feu Monsieur le président de Montlaur Commission ad hoc pour affaires diverses : autres 16620103
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 16621124
Pour porter au roi le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 16621124
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Bureau des comptes 16621124
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Bureau des comptes 16621124
Pour dresser la ligne de l'étape et voir les lieux qui sont les plus commodes pour loger les troupes Commission de l'étape 16621124
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16621124
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16621124
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16621124
Pour ouïr et clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 16621124
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 16621124
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes 16621124
Pour examiner le contentieux avec le fermier de l'équivalent du trienne passé, relicataire de plus de cent quarante quatre mille livres Commission pour les affaires contentieuses 16621124
Pour examiner les procès intentés par certains étapiers de 1659 contre la province Commission pour les affaires contentieuses 16621124
Pour régler les affaires qui surviendront en la juridiction contentieuse de l'étape Commission pour les affaires contentieuses 16621124
Pour examiner les vicariats des vicaires généraux et les procurations des envoyés de la noblesse et des députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16621124
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16621124
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16621124
Pour saluer Madame la princesse de Conti Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16621124
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16621124
Pour faire savoir à Messieurs de Caulet et de Boirargues, trésoriers généraux de France, que les Etats leur ont accordé la somme de 3 000 l. à chacun Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16621124
Pour offrir à Monsieur de Bezons la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16621124
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16621124
Pour visiter l'évêque de Nîmes, malade Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16621124
Pour visiter Messieurs de Caulet et de Boirargues, trésoriers généraux de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16621124
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations des ponts de la Vitarelle et d'Alzau Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de bois de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Carcassonne) Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de Carcassonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour passer le bail de la construction du pont sur la Lèze Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour passer le bail de la réédification du pont de Gignac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Villeneuve sur la Vère et au grand chemin et côte de Notre-Dame de la Drèche, diocèse d'Albi Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour passer le bail des réparations du pont de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour passer le bail des réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Toulouse) Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour passer le bail des travaux sur l'Hérault de façon à empêcher qu'il ne quitte le pont de Montagnac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour passer le bail du pont de Bas de la ville de Rieux Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour passer le bail du pont de Lagardelle, diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour passer le bail du pont de Leuge dans la juridiction de Villenouvelle, diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour passer le bail du pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour vérifier la chaussée de Maureilhan Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour vérifier le pont d'Auterive dans le diocèse de Toulouse et passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui est proche de l'oratoire de Donneville Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour vérifier le pont de Calmont au diocèse de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour vérifier les chemins depuis Saint-Chinian jusqu'à Saint-Pons Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour vérifier les pontils de Lasclèdes, dans le diocèse de Saint-Papoul Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour vérifier les ponts d'Ambec et de Lampeut, diocèse de Lavaur Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin de Montech, diocèse de Montauban Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Albi Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Olargues et de Cessenon Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour vérifier les réparations faites au pont de Brassac dans le diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour vérifier quelles réparations sont à faire au pont de Labruguière dans le diocèse de Lavaur Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16621124
Pour examiner la demande des députés d'Agde au sujet du gouvernement de ladite ville Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16621124
Pour examiner la requête présentée aux Etats par les communautés d'Alban, Gayère, Padiès et Trébas au diocèse d'Albi Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16621124
Pour ouïr les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances au sujet des épices qu'ils prennent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16621124
Pour ouïr les députés de Toulouse et examiner leurs prétentions Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16621124
Pour ouïr les députés des propriétaires de rentes de Toulouse et examiner leurs demandes Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16621124
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16621124
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16621124
Pour voir et examiner si les conditions du don gratuit de l'année dernière ont été exécutées et dresser celles sous lesquelles la province peut faire un don gratuit au roi Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16621124
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16621124
Pour examiner les provisions de Monsieur de Tressan, pourvu de la charge de prévôt général de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16621124
Pour voir et examiner les entreprises que font tous les jours les fermiers de la foraine et douane en la perception des droits Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce 16621124
Pour porter cette année à la cour le cahier des doléances des Etats Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 16781117
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes du trésorier de la bourse et autres officiers du pays, ensemble les comptes des étapiers, syndics des diocèses et communautés qui ont fait le fournissement des étapes l'année dernière (bureau des comptes) Bureau des comptes 16781117
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes des recrues qui ont passé dans la ligne des étapes pendant l'année (bureau des recrues) Bureau des recrues 16781117
Pour dresser la ligne des étapes Commission de l'étape 16781117
Pour vérifier les départements des impositions faites l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16781117
Pour vérifier les départements des impositions faites l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16781117
Pour vérifier les départements des impositions faites l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16781117
Pour vérifier conjointement avec les commissaires du roi les impositions faites l'année dernière par les communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 16781117
Pour vérifier conjointement avec les commissaires du roi les impositions qui seront faites par les communautés l'année 1679 Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 16781117
Pour porter à Messieurs les commissaires du roi le don gratuit de 2 400 000 l. que l'assemblée vient de faire à Sa Majesté et examiner de quelle manière la province peut payer cette somme Commission pour porter la délibération du don gratuit 16781117
Pour dresser les articles sur lesquels la province doit faire cette année l'afferme générale de son équivalent Commission pour l'équivalent 16781117
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 16781117
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 16781117
Pour régler les affaires qui surviendront en la juridiction contentieuse des Etats Commission pour les affaires contentieuses 16781117
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats et les preuves de noblesse des envoyés des barons qui n'y sont jamais entrés Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16781117
Pour examiner les actes qui mettent fin à l'opposition de Marguerite de Hunaud à l'entrée aux Etats de M. de Gramont, baron de Lanta Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16781117
Pour saluer de la part de l'assemblée le marquis de Calvisson, lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire président pour le roi aux Etats, et pour saluer madame de Calvisson Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16781117
Pour saluer de la part des Etats Monsieur le marquis de Montanègues (Montanègre), lieutenant général pour le roi en la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16781117
Pour faire savoir à M. Boudon, trésorier de France de Montpellier, que les Etats lui ont accordé trois mille livres en gratification Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16781117
Pour faire savoir à M. d'Aldeguier, trésorier de France de Toulouse, que les Etats lui ont accordé trois mille livres en gratification Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16781117
Pour offrir à M. d'Aguesseau la somme de sept mille livres que les Etats lui ont accordée en gratification Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16781117
Pour offrir a M. le marquis de Calvisson la gratification que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16781117
Pour offrir à M. le marquis de Calvisson la gratification que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16781117
Pour remercier M. d'Aguesseau des bons offices que les députés en cour ont reçu de lui par les lettres favorables qu'il a écrites aux ministres Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16781117
Pour saluer la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier en la personne du premier président Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16781117
Pour saluer Monsieur d'Aguesseau, intendant de la province et commissaire président pour le roi aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16781117
Pour visiter le vicomte de Polignac, malade Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16781117
Pour visiter Monsieur Boudon, trésorier de France en la généralité de Montpellier et commissaire du roi aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16781117
Pour visiter Monsieur d'Aldeguier, trésorier de France en la généralité de Toulouse et commissaire du roi aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16781117
Pour examiner les garanties proposées par M. Riquet pour l'emprunt de 300 000 l. dont il a besoin pour achever le Canal de communication des mers Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16781117
Pour vérifier le chemin de Labessonnie qui communique avec les montagnes et Réalmont Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16781117
Pour vérifier les ponts de Navets et de Briatexte au diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16781117
Pour vérifier les réparations à faire au chemin qui va de la ville d'Albi à Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16781117
Pour vérifier les réparations qui sont à faire au chemin qui va de la ville de Clermont à celle de Lodève Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16781117
Pour vérifier les réparations qui sont à faire aux ponts de Lunas, de Graveson et de Ceilhes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16781117
Pour conférer avec MM. de la chambre des Comptes de Montpellier et avec les députés des trésoriers de France de Toulouse et Montpellier, et pour voir comment la province peut être payée de 6 000 l. que le Puy lui doit Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16781117
Pour examiner les taxes du huitième denier sur les possesseurs des biens aliénés par l'Eglise avant 1556 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16781117
Pour recevoir les plaintes qui seront faites contre les personnes de main-forte qui refusent de payer leurs tailles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16781117
Pour porter à la Cour le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 16791127
Pour ouïr et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des syndics des diocèses et des communautés ou des particuliers qui ont fait la fourniture des étapes aux troupes réglées qui ont passé dans la province (bureau des comptes) Bureau des comptes 16791127
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la dépense des recrues qui ont passé dans la ligne des étapes depuis l'ouverture des derniers Etats (bureau des recrues) Bureau des recrues 16791127
Pour dresser la ligne de l'étape de l'année 1680 Commission de l'étape 16791127
Pour vérifier les départements des impositions qui furent faits l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16791127
Pour vérifier les départements des impositions qui furent faits l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16791127
Pour vérifier les départements des impositions qui furent faits l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16791127
Pour vérifier conjointement avec les commissaires du roi les impositions qui seront faites par les communautés en 1680 Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 16791127
Pour examiner l'affaire renvoyée par arrêt du Conseil à l'intendant entre la province et les propriétaires des rentes constituées sur l'équivalent Commission pour l'équivalent 16791127
Pour ouïr les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 16791127
Pour ouïr les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 16791127
Pour voir et régler les affaires qui seront portées en la juridiction contentieuse des Etats Commission pour les affaires contentieuses 16791127
Pour examiner les pièces remises par le marquis de Polignac et les preuves de noblesse des envoyés des barons Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16791127
Pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Caylus, dont la terre de Rouairoux a été érigée en baronnie avec droit d'entrée aux Etats et à l'assiette de Castres Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16791127
Pour offrir au comte du Roure les 30 000 l. qui lui ont été accordées par les Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16791127
Pour offrir au duc de Verneuil les 60 000 l. qui lui ont été accordées par les Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16791127
Pour saluer le comte de Roure, lieutenant général pour le roi en Languedoc Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16791127
Pour saluer le duc de Verneuil et la duchesse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16791127
Pour saluer Madame la comtesse de Roure, douairière, veuve du comte de Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16791127
Pour saluer Monsieur le marquis de Montanègue Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16791127
Pour offrir à M. d'Aguesseau les 7 000 l. qui lui ont été accordées par les Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16791127
Pour offrir à M. de Cassaignes les 3 000 l. qui lui ont été accordées par les Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16791127
Pour offrir à M. de Pézennes les 3 000 l. qui lui ont été accordées par les Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16791127
Pour saluer Monseigneur d'Aguesseau Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16791127
Pour visiter Monsieur de Cassaignau, trésorier de France en la généralité de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16791127
Pour visiter Monsieur de Pézenne, trésorier de France en la généralité de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16791127
Pour examiner les arrêts du Conseil attribuant aux trésoriers de France de Montpellier la direction des deniers du petit blanc et le droit de faire les adjudications des réparations du pont du Saint-Esprit Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16791127
Pour examiner les chemins à réparer en vue de relier Toulouse et Limoux au futur fort de Mont-Louis Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16791127
Pour faire le devis des réparations à faire au pont de Mirepoix et voir si elles sont plus urgentes que celles du Moulin Neuf Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16791127
Pour vérifier le pont de Ceilhes au diocèse de Béziers Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16791127
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16791127
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Bondigoux Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16791127
Pour vérifier les réparations à faire aux chemins de Clermont à Lodève et de Lodève au Pas de l'Escalette Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16791127
Pour vérifier les réparations des ponts de Navès et de Briatexte Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16791127
Pour vérifier les réparations du pont d'Alet et faire le devis de celles des ponts de Couiza et de la Tour Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16791127
Pour vérifier les réparations du pont de Trèbes Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16791127
Pour vérifier les réparations du pont d'Olargues Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16791127
Pour examiner ce que la province doit faire pour obliger les maîtres des postes à entretenir le nombre nécessaire de chevaux Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16791127
Pour dresser les états de recouvrement de taxes à percevoir en vertu de diverses recherches (sur des officiers pourvus et non reçus, sur les débets des comptables et les deniers revenant bon dans le ressort de la CCAF) Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16791127
Pour examiner les moyens de payer le don gratuit Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16791127
Pour examiner les prétentions du fermier du domaine pour le paiement des lods et ventes des contrats d'échange d'héritage contre héritage Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16791127
Pour faire, si le roi accepte que la province soit subrogée aux traitants, les états de recouvrement prévus par la recherche ordonnée par la déclaration du 07/10/1679 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16791127
Pour recevoir les plaintes qui seront faites contre les gens de mainforte qui refusent de payer leurs tailles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16791127
Pour voir de quelle manière le bureau des comptes doit payer aux étapiers la dépense des troupes réduites par le roi à cause de la paix Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16791127
Pour présenter au roi en 1680 les cahiers de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 16801107
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse Bureau des comptes 16801107
Pour arrêter les comptes des recrues passées dans les étapes de la province depuis les derniers Etats et arrêter le compte du trésorier de la Bourse des sommes imposées pour rembourser le prix des terres occupées par le Canal Bureau des recrues 16801107
Pour régler la ligne des étapes et voir les lieux qui sont les plus commodes pour recevoir et loger les troupes Commission de l'étape 16801107
Pour vérifier les départements des impositions faites l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16801107
Pour vérifier les départements des impositions faites l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16801107
Pour vérifier les departements des impositions faites l'année dernière dans les assiettes des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16801107
Pour vérifier les impositions qui seront faites par les communautés l'année prochaine 1681 Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 16801107
Pour porter aux commissaires du roi le don gratuit de deux millions deux cent mille livres et examiner de quelle manière la province peut payer cette somme Commission pour porter la délibération du don gratuit 16801107
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes des sommes imposées en l'année 1680 sur tous les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 16801107
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes des sommes imposées en l'année 1680 sur tous les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 16801107
Pour régler les affaires qui surviendront en la juridiction contentieuse des Etats Commission pour les affaires contentieuses 16801107
Pour examiner la plainte du sieur Bouteiller contre la délibération du conseil de la ville de Castres décidant que les députés aux Etats seraient désormais les premier et second consuls Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16801107
Pour examiner les actes des sieurs envoyés de la noblesse qui ne sont pas encore entrés aux Etats Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16801107
Pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Caylus Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16801107
Pour réduire les règlements des Etats à ceux qui doivent être exactement observés et dresser un cérémonial pour tout ce qui peut regarder le corps de l'assemblée ou les députés Commission pour le cérémonial 16801107
Pour offrir à M. le marquis de Montanègre la gratification que les Etats lui ont accordée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16801107
Pour saluer M. le comte du Roure, lieutenant général pour le roi en Languedoc Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16801107
Pour saluer M. le marquis de Calvisson, lieutenant pour le roi en Languedoc Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16801107
Pour saluer Madame la marquise de Castries Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16801107
Pour saluer Monsieur le marquis de Montanègre, lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire président pour Sa Majesté Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16801107
Pour faire savoir à M. Caillon, trésorier de France de Toulouse, que les Etats lui ont accordé la somme de 3 000 livres en gratification Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16801107
Pour faire savoir à M. de Manse, trésorier de France de Montpellier, que les Etats lui ont accordé la somme de 3 000 livres en gratification Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16801107
Pour offrir à M. d'Aguesseau, intendant, la somme de 7 000 livres que les Etats lui ont accordée en gratification Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16801107
Pour remercier Monsieur d'Aguesseau pour les bons offices rendus à la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16801107
Pour saluer M. d'Aguesseau, intendant de Languedoc, commissaire président pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16801107
Pour visiter M. Caillon, trésorier de France en la généralité de Toulouse, commissaire président pour Sa Majesté Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16801107
Pour visiter M. de Manse, trésorier de France en la généralité de Montpellier et commissaire président pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16801107
Pour visiter Monseigneur l'évêque de Montauban, malade Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16801107
Pour visiter Monsieur Bon, président en la cour des comptes, aides et finances Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16801107
Pour recevoir les travaux de construction des chemins d'accès à Mont-Louis et estimer les terres prises Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16801107
Pour examiner les articles qui ont été dressés concernant l'exécution de l'Edit des saisies mobilières Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16801107
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le prêt au roi de 400 000 l. pour l'achèvement du Canal des Deux Mers et faire avec eux un traité pour la garantie de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16801107
Pour recevoir et examiner les plaintes faites contre les personnes de mainforte qui refusent le payement de leurs tailles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16801107
Pour examiner et concerter avec les commissaires du roi la liquidation de la finance et des droits des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps supprimés par arrêt du 22/10/1680 Commission ad hoc pour affaires diverses : offices 16801107
Pour examiner les affaires qui regarderont la Religion Commission ad hoc pour affaires diverses : religion 16801107
Pour porter à la cour le cahier des doléances des Etats Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 16811120
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes du trésorier de la bourse ensemble ceux des syndics des diocèses et des communautés ou des particuliers qui ont fait le fournissement des étapes aux troupes réglées qui ont passé dans la province Bureau des comptes 16811120
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la dépense des recrues qui ont passé dans la ligne des étapes depuis l'ouverture des Etats derniers Bureau des recrues 16811120
Pour arrêter la ligne des étapes dans la province pour l'année 1682 Commission de l'étape 16811120
Pour vérifier les impositions qui ont été faites en 1681 dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16811120
Pour vérifier les impositions qui ont été faites en 1681 dans les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16811120
Pour vérifier les impositions qui ont été faites en 1681 dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse et en faire le rapport aux Etats Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16811120
Pour porter aux commiss. du roi la délibération sur le don gratuit et pour leur rapporter l'état des diocèses de Narbonne, Béziers, Saint-Pons et Agde Commission pour porter la délibération du don gratuit 16811120
Pour dresser les articles et conditions sous lesquelles le bail de la ferme générale de l'équivalent doit être passé Commission pour l'équivalent 16811120
Pour examiner les articles qui furent dressés pour la levée du droit de la ferme générale de l'équivalent Commission pour l'équivalent 16811120
Pour recevoir les contracts d'acquisition de rentes constituées sur l'équivalent Commission pour l'équivalent 16811120
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de recette et dépense faits par le sieur de Pennautier trésorier de la bourse des sommes qui ont été imposées en l'année 1681 sur les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 16811120
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la bourse des sommes imposées l'année dernière sur les diocèses contribuables de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 16811120
Pour régler les affaires qui seront portées en la juridiction contentieuse des Etats Commission pour les affaires contentieuses 16811120
Pour recevoir les preuves de noblesse des Sieurs envoyés de la noblesse et pour examiner les contestations entre les députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16811120
Pour faire saluer de la part des Etats M. le duc de Rohan en considération du rang qu'il tient aux Etats de Bretagne et l'inviter à venir prendre la tête de Messieurs de la noblesse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16811120
Pour saluer de la part de tous les ordres Madame la duchesse de Rohan arrivée à Montpellier, en considération du rang que Monsieur le duc de Rohan tient aux Etats de Bretagne Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16811120
Pour saluer de la part des Etats Madame la marquise de Castries qui est à Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16811120
Pour saluer la duchesse d'Arpajon arrivée à Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16811120
Pour saluer le duc de Verneuil gouverneur et lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire président pour Sa Majesté aux Etats, et la duchesse de Verneuil Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16811120
Pour saluer Monsieur le marquis de Calvisson, lieutenant général pour le roi en Languedoc et commissaire président pour Sa Majesté aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16811120
Pour témoigner au duc de Verneuil la reconnaissance des Etats pour sa protection à la province et lui offrir les 60 000 l., payables aux termes ordinaires des impositions, qui lui sont accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16811120
Pour témoigner au marquis de Calvisson combien la compagnie se sent redevable pour les bons offices qu'il a rendus pour la conservation de leurs intérêts et lui porter 30 000 l. qui lui sont accordées Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16811120
Pour faire de la part des Etats des compliments de condoléance et témoigner le déplaisir qu'ils ont au sieur de Maureillan dont le père vient de mourir Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16811120
Pour faire saluer de la part des Etats M. Bon premier président de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16811120
Pour offrir à M. Calvet, trésorier de France en la généralité de Toulouse, la somme de 3 000 l. en considération du soin qu'il a pris de vérifier les dettes des diocèses, villes et communautés de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16811120
Pour offrir à M. Rivière, trésorier de France en la généralité de Montpellier, la somme de 3 000 l. en considération du soin qu'il a pris de vérifier les dettes des diocèses, villes et communautés de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16811120
Pour porter à M. d'Aguesseau la somme de 7 000 l. qui lui sont accordées par l'assemblée Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16811120
Pour remercier M. le duc de Verneuil, M. le marquis de Calvisson & M. d'Aguesseau pour la protection qu'ils ont rendue à la cour aux députés des Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16811120
Pour saluer Monsieur d'Aguesseau, intendant de la province et commissaire président pour le roi aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16811120
Pour témoigner à Monseigneur l'évêque de Lodève, malade considérablement, le déplaisir qu'ont les Etats de son indisposition Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16811120
Pour visiter Monsieur Calvet, trésorier de France en la généralité de Toulouse et commissaire président pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16811120
Pour visiter Monsieur Rivière, trésorier de France en la généralité de Montpellier et commissaire président pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16811120
Pour faire la vérification de la nécessité qu'il y a de construire un pont sur la rivière de Lar entre le passage du Moulinet et celui de Jouclare sur le grand chemin qui va du Languedoc en Rouergue, au diocèse de Saint-Pons Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16811120
Pour faire la vérification du passage de la rivière d'Agout, partie dans le diocèse de Lavaur et partie dans le diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16811120
Pour la vérification du pont de Mirepoix Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16811120
Pour vérifier le pont de Gabian au diocèse de Béziers Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16811120
Pour vérifier les ponts de Navets et de Briatexte au diocèse de Castres Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16811120
Pour revoir et remettre les règlements des Etats en une forme plus convenable au temps présent Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes 16811120
Pour examiner la plainte du sieur Léonard, bourgeois de Narbonne, au sujet de la réparation sur l'étang de Sigean et en faire le rapport à l'assemblée Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16811120
Pour examiner les plaintes qui ont été faites contre les commis aux bureaux des saisies mobilières et en faire le rapport aux Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16811120
Pour vérifier pendant les Etats prochains les impositions qui se feront pour 1682 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16811120
Pour entrer en conférence avec les commissaires du roi à propos de la proposition faite par le roi au sujet de la manufacture de Clermont Commission ad hoc pour affaires diverses : manufactures 16811120
Pour porter à la cour le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 16821022
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes du trésorier de la bourse et autres officiers du pays ensemble les comptes du fournissement de l'étape aux troupes réglées depuis les Etats derniers Bureau des comptes 16821022
Pour arrêter les comptes des recrues qui ont passé par étape dans la province depuis les derniers Etats Bureau des recrues 16821022
Pour dresser la ligne des étapes et voir les lieux les plus commodes pour recevoir et loger les troupes qui passeront dans la province pendant l'année prochaine 1683 Commission de l'étape 16821022
Pour porter aux commissaires du roi la délibération du don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit 16821022
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 16821022
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 16821022
Pour examiner les vicariats des vicaires généraux, les procurations des envoyés de la noblesse et les contestations au sujet de l'entrée de certains députés du tiers Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16821022
Pour saluer de la part de l'assemblée Madame la marquise de Castries Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16821022
Pour saluer de la part de l'assemblée Monsieur le comte du Roure, lieutenant général pour le roi en Languedoc Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16821022
Pour saluer de la part des Etats Monseigneur le duc de Noailles Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16821022
Pour saluer de la part des Etats Monsieur le marquis de Calvisson, lieutenant général en Languedoc Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16821022
Pour saluer de la part des Etats Monsieur d'Aguesseau, intendant en Languedoc Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16821022
Pour visiter de la part de l'assemblée le sieur Villars, major de la citadelle de Montpellier, frère du sieur Robert (diocésain d'Alet) qui vient de décéder Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16821022
Pour visiter de la part de l'assemblée Monsieur de Manse, trésorier de France en la généralité de Montpelllier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16821022
Pour visiter de la part des Etats Monsieur de Comignan, trésorier de France en la généralité de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16821022
Pour visiter la femme du sieur de la Triballe, syndic de Narbonne, décédé Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16821022
Pour visiter le premier président de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16821022
Pour examiner tout ce qui a été fait par les diocèses de Lavaur et de Castres, qui s'engagent à une dépense de 400 000 l. pour rendre navigable la rivière d'Agoût qui leur est commune, et voir en quoi la navigation de celle-ci leur est utile Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16821022
Pour faire la vérification des ponts d'Alet et de Latour-de-France Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16821022
Pour faire la vérification du pont de Gabian au diocèse de Béziers Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16821022
Pour faire un devis des réparations qui sont à faire aux chemins qui vont de la croix dite de Berriac près de Carcassonne à Béziers passant par Cabezac et de Béziers à Loupian passant par Saint-Thibéry Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16821022
Pour achever de mettre en ordre les articles des règlements qui furent examinés l'année dernière Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes 16821022
Pour examiner l'arrêt du parlement de Toulouse au sujet des saisies des effets mobiliers Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16821022
Pour la vérification des départements des impositions, qui se fera cette année par une seule commission et en présence du président des Etats Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16821022
Pour vérifier les impositions qui seront faites l'année prochaine 1683 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16821022
Pour aller entendre les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence donnée par les commissaires du roi Commission ad hoc pour affaires diverses : manufactures 16821022
Pour aller vers les commissaires du roi qui ont à communiquer aux Etats des instructions particulières au sujet des manufactures de Clermont et de Saptes Commission ad hoc pour affaires diverses : manufactures 16821022
Pour examiner les assurances de ceux qui voudront prendre intérêt dans la nouvelle compagnie de la manufacture de Clermont Commission ad hoc pour affaires diverses : manufactures 16821022
Pour porter au roi le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 16881025
Pour ouïr et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers, et de ceux qui ont fait la fourniture de l'étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Bureau des comptes 16881025
Pour ouïr et arrêter les comptes des recrues qui ont passé par étape dans la province (bureau des recrues) Bureau des recrues 16881025
Pour régler la ligne de l'étape et voir les lieux les plus commodes pour loger les troupes Commission de l'étape 16881025
Pour vérifier les impositions faites l'année dernière par les assiettes des diocèses, et pour examiner la requête des consuls de Remoulins contre le marquis de Saint-Privat, qui doit des arrérages de tailles Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16881025
Pour travailler avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés de l'année prochaine Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 16881025
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit 16881025
Pour examiner les arrêts invoqués par la ville de Toulouse pour être exemptée du sol par agneau tué Commission pour l'équivalent 16881025
Pour ouïr et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 16881025
Pour ouïr et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 16881025
Pour examiner les preuves des envoyés des barons qui ne sont pas entrés aux Etats depuis le règlement et les actes des députés du tiers état qui sont en contestation Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16881025
Pour saluer Monseigneur le duc de Noailles Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16881025
Pour saluer Monsieur le comte du Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16881025
Pour saluer Monsieur le marquis de Calvisson Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16881025
Pour saluer Monsieur de Basville Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16881025
Pour visiter le sieur de La Chapelle, consul de Marvejols, gravement malade Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16881025
Pour visiter l'évêque du Puy qui vient de perdre sa mère Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16881025
Pour visiter Monsieur de Beaulac, trésorier de France de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16881025
Pour visiter Monsieur de Lafont, trésorier de France de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16881025
Pour vérifier les dégâts causés au terroir d'Agde par les inondations du Canal et voir s'il faut rouvrir un ancien canal pour écouler les eaux Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16881025
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin de communication du Bas-Languedoc avec les diocèses d'Albi et de Castres dans le terroir de Saint-Gervais Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16881025
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Hérépian Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16881025
Pour examiner les mesures prises par M. de Pennautier contre le receveur des tailles du diocèse de Narbonne Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16881025
Pour examiner l'état des impositions du diocèse de Narbonne et les sommes dues au trésorier de la Bourse Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16881025
Pour examiner la solvabilité des receveurs Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16881025
Pour examiner les attentes que prennent les receveurs en cas de retard du deuxième et du troisième terme des impositions Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16881025
Pour examiner les moyens de faciliter la collecte des impositions extraordinaires dans les communautés Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16881025
Pour faire la liquidation de ce que coûtera la levée et subsistance d'un régiment de dragons de douze compagnies de cinquante hommes chacune pour une année Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16881025
Pour examiner les propositions de ceux qui se présentent pour remplacer les intéressés en la manufacture de Clermont Commission ad hoc pour affaires diverses : manufactures 16881025
Pour s'informer pendant l'année aux Saptes de la qualité des draps londres et si les laines du pays sont propres pour les fabriquer, et en faire rapport aux Etats prochains Commission ad hoc pour affaires diverses : manufactures 16881025
Pour examiner les moyens de faciliter la vente des grains de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce 16881025
Pour porter à la Cour le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 16891107
Pour ouïr et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et les comptes de ceux qui ont fourni l'étape aux troupes réglées depuis les Etats derniers Bureau des comptes 16891107
Pour arrêter les comptes de la dépense faite dans les étapes pour les recrues Bureau des recrues 16891107
Pour dresser la ligne des étapes Commission de l'étape 16891107
Pour examiner les impositions faites la présente année dans les assiettes des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16891107
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et sur l'impôt pour le Canal de communication des mers Commission pour porter la délibération du don gratuit 16891107
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 16891107
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 16891107
Pour examiner les procès portés en la juridiction contentieuse Commission pour les affaires contentieuses 16891107
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16891107
Pour faire les compliments de l'assemblée à Madame la comtesse de Guiche, fille du duc et de la duchesse de Noailles Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16891107
Pour saluer Monseigneur le duc de Noailles et Madame la duchesse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16891107
Pour saluer Monsieur le comte de Peyre, lieutenant de roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16891107
Pour saluer M. de Basville, intendant de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16891107
Pour saluer Monsieur le comte de Roure, lieutenant de roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16891107
Pour saluer Monsieur le marquis de Calvisson, lieutenant de roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16891107
Pour visiter M. Boudon, trésorier de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16891107
Pour visiter M. d'Aldeguier, trésorier de France Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16891107
Pour examiner la demande de Lunel, en procès contre le procureur du roi en la commission du Domaine au sujet du franc-alleu Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16891107
Pour examiner la plainte des bouchers de Montpellier et de Nîmes contre le fermier de l'équivalent Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16891107
Pour voir quelles sommes doit le diocèse de Narbonne au trésorier de la Bourse des arrérages de ses impositions Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16891107
Pour examiner les plaintes des collecteurs contre les personnes de main forte Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16891107
Pour l'exécution de la délibération du 02/12 sur les recettes particulières des tailles et la sûreté des deniers des impositions des diocèses Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16891107
Pour examiner ce qu'il faudra faire pour l'entretien des milices dont le roi a ordonné la levée et pour la fourniture des troupes en quartier d'hiver Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 16891107
Pour examiner la prétention du sr Pouget pour l'augmentation du loyer des métiers, outils et ustensiles de la manufacture de Clermont Commission ad hoc pour affaires diverses : manufactures 16891107
Pour examiner la prétention du sr Pouget pour l'augmentation du loyer des métiers, outils et ustensiles de la manufacture de Clermont et pour examiner les moyens de payer les dépenses extraordinaires Commission ad hoc pour affaires diverses : manufactures 16891107
Pour porter le cahier de doléances à la cour Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 16901025
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes du trésorier de la bourse et des autres officiers du pays, ensemble les comptes de ceux qui ont fait la fourniture de l'étape Bureau des comptes 16901025
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes des recrues qui ont passé par étape dans la province depuis les Etats derniers Bureau des recrues 16901025
Pour examiner les abus dans la fourniture de l'étape et l'affaire de l'étape générale Commission de l'étape 16901025
Pour régler la ligne de l'étape et voir les lieux qui sont les plus propres pour loger les troupes qui passeront dans la province l'année prochaine Commission de l'étape 16901025
Pour vérifier les impositions qui ont été faites l'année dernière dans les assiettes des 22 diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16901025
Pour vérifier les impositions qui ont été faites l'année dernière dans les communautés de la province Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 16901025
Pour porter la délibération du don gratuit aux commissaires du roi Commission pour porter la délibération du don gratuit 16901025
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 16901025
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 16901025
Pour régler les affaires qui surviendront en la juridiction contentieuse des Etats Commission pour les affaires contentieuses 16901025
Pour examiner les titres des sieurs envoyés de la noblesse qui ne sont pas entrés aux Etats depuis le règlement et les contestations des députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16901025
Pour rendre visite au cardinal de Bonzi, souffrant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16901025
Pour saluer de la part de l'assemblée Monsieur le comte du Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16901025
Pour saluer Monseigneur le duc de Noailles Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16901025
Pour saluer Monsieur le marquis de Calvisson Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16901025
Pour rendre leurs respects à Messieurs de la Cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16901025
Pour saluer Monsieur de Basville Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16901025
Pour visiter Monsieur Cassaigneau, trésorier de France en la généralité de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16901025
Pour visiter Monsieur d'Autrivay, trésorier de France en la généralité de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16901025
Pour examiner la proposition faite par Messieurs les Commissaires du roi pour le désensablement et entretien du port de Sète Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16901025
Pour recevoir le pont sur l'Aude près de Coursan Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16901025
Pour examiner la manière de payer le don gratuit Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16901025
Pour examiner le mémoire envoyé par le contrôleur général sur l'établissement des rentes viagères Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16901025
Pour conférer avec Monsieur de Basville de l'arrêt du Conseil créant des offices de garde des archives, greffier de la communauté et départeur des rôles des impositions Commission ad hoc pour affaires diverses : offices 16901025
Pour examiner le commerce des piastres Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce 16901025
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse Bureau des comptes 16911029
Pour arrêter les comptes faits dans les étapes pour les recrues Bureau des recrues 16911029
Pour examiner les impositions qui ont été faites cette année par les assiettes des 22 diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16911029
Pour vérifier avec les commissaires du roi les impositions des communautés de l'année prochaine (1692) Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 16911029
Pour porter la délibération sur la demande de don gratuit à Monseigneur le duc de Noailles Commission pour porter la délibération du don gratuit 16911029
Pour porter le don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit 16911029
Pour clore et arrêter les comptes du sieur de Pennautier des sommes imposées par la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 16911029
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse des sommes imposée l'année dernière sur les contribuables de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 16911029
Pour examiner et juger les procès qui seront jugés en la juridiction contentieuse des Etats Commission pour les affaires contentieuses 16911029
Pour examiner les preuves de noblesse et la contestation entre Toulouse et Montpellier Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16911029
Pour saluer le marquis de Calvisson Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16911029
Pour saluer Monseigneur le duc de Noailles Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16911029
Pour saluer le premier président de la Cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16911029
Pour saluer Monsieur de Basville Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16911029
Pour saluer Monsieur le comte de Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16911029
Pour témoigner le déplaisir de la maladie de Monsieur le baron de Clermont Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16911029
Pour visiter Monsieur de Cassan Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16911029
Pour visiter Monsieur de Rouch Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16911029
Pour faire vérifier le pont de la Triballe dans la sénéchaussée de Carcassonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16911029
Pour réparer le pont de Villemagne près de Bédarieux dans la sénéchaussée de Carcassonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16911029
Pour examiner l'affaire entre le diocèse de Saint-Pons et le sieur Juin Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16911029
Pour prier Monseigneur le Duc de Noailles d'appuyer auprès du roi la révocation des édits des mois de septembre 1690 et octobre 1691 Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les commissaires du roi 16911029
Pour examiner l'arrêt du 29 septembre 1691 sur les fonds saisis par les collecteurs de la taille Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16911029
Pour examiner les pièces sur lesquelles il a été fait des changements de parties sur l'état des dettes et voir si les précautions ont été prises Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16911029
Pour ouïr les plaintes engendrées par l'édit de décembre 1690 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16911029
Pour examiner l'édit de création des greffiers des communautés, garde-archives, et gardes-rôles des impositions, des courtiers, des experts, des jurés crieurs et autres officiers, pour leur suppression Commission ad hoc pour affaires diverses : offices 16911029
Pour examiner l'arrêt du 02 octobre 1691 (liquidation des sommes dues par le prince d'Harcourt comme héritier de la maréchale d'Ornano) Commission ad hoc pour affaires diverses : autres 16911029
Pour clore et arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse et autres officiers du pays Bureau des comptes 16921120
Pour arrêter les comptes de la fourniture de l'étape Bureau des recrues 16921120
Pour examiner le renouvellement du bail de l'étape générale Commission de l'étape 16921120
Pour régler la ligne de l'étape Commission de l'étape 16921120
Pour examiner les affaires qui regardent les manufactures Commission des manufactures 16921120
Pour vérifier les départements des impositions faits l'année dernière par les assiettes Commission pour vérifier les impositions des diocèses 16921120
Porter la délibération sur le don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit 16921120
Pour arrêter les comptes du Trésorier de la Bourse des sommes imposées l'an dernier sur les contribuables de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 16921120
Pour régler les affaires en la juridiction contentieuse des Etats Commission pour les affaires contentieuses 16921120
Pour examiner les preuves de noblesse Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 16921120
Pour saluer le Comte de Ganges Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16921120
Pour saluer le Comte de Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16921120
Pour saluer le Marquis de Calvisson Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16921120
Pour saluer le marquis de Castries Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16921120
Pour saluer le marquis de Chambonas Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16921120
Pour saluer Monsieur le Comte de Peyre Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 16921120
Pour saluer Monsieur Berail-Mervila Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16921120
Pour saluer Monsieur de Roux Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 16921120
Pour vérifier l'état du port de Sète Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 16921120
Pour examiner les affaires du diocèse de Narbonne Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 16921120
Pour régler avec le Trésorier de la Bourse les avances du don gratuit Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16921120
Pour vérifier la solidité des paiements, état général des dettes Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16921120
Pour vérifier le droit de greffe d'enregistrement des lettres d'amortissement accordé aux communautés Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16921120
Pour vérifier les impositions de l'année prochaine Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16921120
Pour voir si des édits du roi (franc-fief, franc-alleu, création d'office) sont préjudiciables aux privilèges Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 16921120
Pour examiner les édits de juin 1691, déc. 1691, juin 1692 créant divers offices Commission ad hoc pour affaires diverses : offices 16921120
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires 17081122
Pour dresser le cahier de doléances Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17081122
Pour porter au roi le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 17081122
Pour clore et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite aux troupes réglées qui ont passé et logé dans les villes et lieux de la province (Bureau des comptes) Bureau des comptes 17081122
Pour arrêter le compte de la dépense de l'étape, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier l'état des dettes de la province (Bureau des recrues) Bureau des recrues 17081122
Pour régler la ligne de l'étape Commission de l'étape 17081122
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures 17081122
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics 17081122
Pour vérifier le département des impositions des assiettes Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17081122
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions faites l'année présente par les villes et communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 17081122
Pour travailler l'année prochaine avec les commissaires du roi à la vérification des impositions faites dans les communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 17081122
Pour porter à Messieurs les commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit 17081122
Pour l'affaire de la capitation Commission pour la capitation 17081122
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 17081122
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 17081122
Pour les affaires de la juridiction contentieuse Commission pour les affaires contentieuses 17081122
Pour examiner l'acte de cession de la baronnie de Barjac par le comte du Roure, lieutenant général de la province, à son petit-fils le marquis du Roure Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17081122
Pour examiner les preuves de noblesse de Monsieur le marquis du Bourg, baron d'Arques Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17081122
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17081122
Pour saluer la duchesse de Roquelaure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17081122
Pour saluer le duc de Roquelaure, commandant en chef Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17081122
Pour saluer le marquis de La Fare, lieutenant de roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17081122
Pour saluer la marquise de La Fare Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17081122
Pour saluer Monsieur Bon, premier président de la cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17081122
Pour saluer Monsieur de Basville, intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17081122
Pour visiter Monsieur d'Aumelas, trésorier de France à Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17081122
Pour visiter Monsieur de Sales, trésorier de France à Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17081122
Pour dresser le devis et passer le bail du pavage du dessous des arcades de la chaussée de Montagnac Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 17081122
Pour l'affaire de l'affranchissement des tailles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17081122
Pour liquider les dépenses du fourrage et ustansiles des troupes Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17081122
Pour examiner l'état des haras Commission ad hoc pour affaires diverses : haras 17081122
Pour visiter Monsieur Girard Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 1709112
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires 17091121
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17091121
Pour dresser le mémoire sur l'état de la province devant être remis au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17091121
Pour porter le cahier de doléances de la province au roi Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 17091121
Pour ouïr et arrêter les comptes du trésorier de la Bourse et autres officiers du pays et des dépenses liées aux troupes ayant séjourné en Languedoc depuis les derniers Etats (bureau des Comptes) Bureau des comptes 17091121
Pour arrêter les comptes de la fourniture faite par étape aux recrues, apurer les comptes du trésorier de la Bourse et vérifier les changements de parties sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Bureau des recrues 17091121
Pour régler la ligne de l'étape Commission de l'étape 17091121
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Commission des manufactures 17091121
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics 17091121
Pour vérifier les départements des impositions faites par les assiettes des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17091121
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit 17091121
Pour l'affaire de la capitation Commission pour la capitation 17091121
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 17091121
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 17091121
Pour les affaires de la juridiction contentieuse Commission pour les affaires contentieuses 17091121
Pour examiner l'accord passé entre Messieurs d'Aujargues oncle et neveu au sujet de la baronnie de Calvisson Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17091121
Pour examiner les titres des envoyés de la noblesse et les contestations sur l'entrée des députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17091121
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure et Madame la duchesse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17091121
Pour saluer Monsieur le comte du Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17091121
Pour saluer Monsieur de Basville Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17091121
Pour visiter Monsieur Bon, premier président de la cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17091121
Pour visiter Monsieur Gally Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17091121
Pour visiter Monsieur Girard Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17091121
Pour travailler pendant l'année à l'apurement des comptes du sieur de Pennautier et à examiner les pièces que doivent rapporter les héritiers du sieur Le Secq Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse 17091121
Pour liquider le droit d'avance du don gratuit que doit faire le trésorier de la Bourse et examiner ce qui doit être imposé Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17091121
Pour liquider les dépenses des fourrages, ustensiles et autres pour les troupes étant dans la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17091121
Pour procéder pendant la tenue des Etats prochains à l'examen des impositions de l'année présente 1710 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17091121
Pour régler l'affaire de l'affranchissement des tailles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17091121
Pour examiner l'état des haras de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : haras 17091121
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires 17101127
Pour dresser le cahier devant être présenté au roi l'année prochaine Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17101127
Pour porter à la cour le cahier des doléances de la province Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 17101127
Pour ouïr et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et celui de la dépense fournie par étape aux troupes réglées depuis les derniers Etats (bureau des comptes) Bureau des comptes 17101127
Pour ouïr et arrêter le compte de la fourniture faite par étape aux recrues ayant passé dans la province, apurer les comptes du trésorier de la Bourse et vérifier les changements des parties dans l'état général des dettes (bureau des recrues) Bureau des recrues 17101127
Pour régler la ligne de l'étape Commission de l'étape 17101127
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Commission des manufactures 17101127
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics 17101127
Pour vérifier les départements des impositions faites par les assiettes l'année présente Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17101127
Pour examiner avec Messieurs les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par les villes et communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 17101127
Pour porter les délibérations sur le don gratuit et la capitation aux commissaires du roi Commission pour porter la délibération du don gratuit 17101127
Pour passer le nouveau bail des deux deniers pour livre de viande de boucherie Commission pour l'équivalent 17101127
Pour l'affaire de la capitation Commission pour la capitation 17101127
Pour ouïr et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 17101127
Pour ouïr et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 17101127
Pour les affaires de la jurisprudence contentieuse Commission pour les affaires contentieuses 17101127
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17101127
Pour saluer Monsieur le comte de Peyre, lieutenant général de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17101127
Pour saluer Monsieur de Basville, intendant de la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17101127
Pour visiter Monsieur Bon, premier président de la cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17101127
Pour visiter Monsieur de Nolet, trésorier de France à Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17101127
Pour visiter Monsieur de Solas, trésorier de France à Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17101127
Pour visiter Monsieur le baron de Ganges qui a perdu Madame la marquise de Durban, sa sœur Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17101127
Pour l'affranchissement des tailles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17101127
Pour l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17101127
Pour liquider le droit d'avance du don gratuit et examiner ce qui devra être imposé Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17101127
Pour liquider les dépenses des fourrages, ustensiles et autres concernant les troupes qui sont dans la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17101127
Pour procéder pendant la tenue des Etats prochains à l'examen des impositions de l'année présente 1711 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17101127
Pour examiner l'état des haras Commission ad hoc pour affaires diverses : haras 17101127
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires 17111126
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi l'année prochaine Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17111126
Pour porter le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 17111126
Pour clore les comptes du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ainsi que ceux de la dépense faite aux troupes ayant logé par étape dans la province (bureau des comptes) Bureau des comptes 17111126
Pour arrêter le compte de la fourniture faite par étape aux recrues, faire l'apurement des comptes du trésorier de la Bourse et vérifier si les changements des parties ont été faits sur l'état des dettes de la province (bureau des recrues) Bureau des recrues 17111126
Pour dresser la ligne d'étape Commission de l'étape 17111126
Pour renouveler le bail de l'étape générale Commission de l'étape 17111126
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Commission des manufactures 17111126
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics 17111126
Pour vérifier les départements des impositions faites par les assiettes des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17111126
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit 17111126
Pour renouveler le bail de la ferme générale de l'équivalent Commission pour l'équivalent 17111126
Pour l'affaire de la capitation Commission pour la capitation 17111126
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 17111126
Pour clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 17111126
Pour les affaires qui seront portées à la juridiction contentieuse Commission pour les affaires contentieuses 17111126
Pour examiner les titres des envoyés des barons et les contestations sur l'entrée des députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17111126
Pour faire une enquête secrète sur la noblesse de M. de Vogüé du côté maternel Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17111126
Pour saluer le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province et commissaire pour le roi Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17111126
Pour visiter Monsieur de Margon, lieutenant de roi dans la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17111126
Pour saluer Monsieur de Basville, intendant, commissaire pour le roi aux Etats Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17111126
Pour visiter le sieur de Villars, envoyé de Polignac, dangereusement malade Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17111126
Pour visiter Monsieur Bon, premier président de la cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17111126
Pour visiter Monsieur de Boyer, trésorier de France à Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17111126
Pour visiter Monsieur Faure, trésorier de France à Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17111126
Pour régler les affaires de la succession de Pennautier Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse 17111126
Pour travailler pendant l'année à l'apurement des comptes de feu M. de Pennautier Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse 17111126
Pour liquider la dépense des fourrages Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17111126
Pour liquider le droit d'avance du don gratuit que le trésorier de la bourse doit payer au trésor royal mois par mois et examiner ce qui doit être imposé Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17111126
Pour procéder pendant la tenue des Etats prochains à l'examen des impositions de l'année présente 1712 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17111126
Pour régler l'affaire de l'affranchissement des tailles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17111126
Pour examiner l'état des haras Commission ad hoc pour affaires diverses : haras 17111126
Pour l'affaire de la capitation, du dixième et des autres affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires 17121124
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année 1713 Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17121124
Pour présenter au roi le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 17121124
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la bourse et des autres officiers du pays de la dépense par étape faite aux troupes réglées dans les villes et lieux de la province depuis les derniers Etats Bureau des comptes 17121124
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner les changements de parties dans l'état des dettes Bureau des recrues 17121124
Pour régler la ligne de l'étape Commission de l'étape 17121124
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Commission des manufactures 17121124
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics 17121124
Pour la direction des travaux publics pendant l'année et pour l'emploi des sommes qui seront imposées en conséquence des délibération des Etats Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année 17121124
Pour examiner conjointement avec Messieurs les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par toutes les villes et communautés de la province Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 17121124
Pour porter à Messieurs les commissaires du roi les deux délibérations concernant le don gratuit et la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit 17121124
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 17121124
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 17121124
Pour les affaires de la juridiction contentieuse Commission pour les affaires contentieuses 17121124
Pour examiner la demande de réception à l'assemblée des Etats du comte de Clermont, qui n'a pas l'âge requis Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17121124
Pour examiner le titre de l'acquisition faite par Monsieur de Chambonas de la baronnie de Saint-Félix Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17121124
Pour examiner les actes remis au greffe des Etats par le marquis de Vogüé pour servir aux preuves de noblesse du côté maternel Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17121124
Pour examiner les contestations des députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17121124
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17121124
Pour saluer Monseigneur le maréchal, duc de Berwick Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17121124
Pour visiter Monsieur le comte du Roure, lieutenant général pour le roi et un des commissaires présidents pour Sa Majesté aux Etats, malade Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17121124
Pour faire une députation à Monsieur Bon, président de la cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17121124
Pour saluer Monsieur de Basville Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17121124
Pour saluer Monsieur le comte du Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17121124
Pour visiter Monsieur de Calvet Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17121124
Pour visiter Monsieur Reversat Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17121124
Pour examiner quel est l'intérêt de la province dans la construction de deux madragues, au port de Sète et au cap de la Franqui Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 17121124
Pour vérifier l'état du chemin de l'étape au bord du Tarn dans la juridiction de Villemur Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 17121124
Pour vérifier l'état du pont de Cazères et celui de la rivière de Garonne Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 17121124
Pour procéder a l'apurement des comptes du sieur de Pennautier et rendre compte au roi du paiement des créanciers de Gênes Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse 17121124
Pour régler les affaires que la province a avec les héritiers de Monsieur de Pennautier Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse 17121124
Pour examiner, pendant la tenue des Etats prochains, les impositions de l'année présente 1713 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17121124
Pour l'affaire de l'affranchissement des tailles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17121124
Pour liquider le droit d'avance dû au trésorier de la Bourse et examiner ce qui devra être imposé Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17121124
Pour liquider les dépenses des fourrages, ustensiles et autres concernant les troupes qui sont dans la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17121124
Pour examiner l'état des haras de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : haras 17121124
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi l'année prochaine Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17171209
Pour porter le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 17171209
Pour le bureau des comptes Bureau des comptes 17171209
Pour le bureau des recrues et pour examiner les changements des parties, liquider les dépenses des fourrages, ustensiles et autres concernant les troupes qui sont dans la province et pour les comptes de la capitation Bureau des recrues 17171209
Pour régler la ligne de l'étape Commission de l'étape 17171209
Pour examiner l'état des manufactures et ce qui peut bonifier le commerce Commission des manufactures 17171209
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics 17171209
Pour les travaux publics pendant l'année Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année 17171209
Pour vérifier les impositions faites par les assiettes des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17171209
Pour examiner avec les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par les villes et communautés de la province Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 17171209
Pour porter la délibération du don gratuit aux commissaires du roi, liquider le droit d'avance dû au trésorier de la Bourse et examiner ce qui devra être imposé Commission pour porter la délibération du don gratuit 17171209
Pour renouveler le bail et la ferme générale de l'équivalent Commission pour l'équivalent 17171209
Pour régler les affaires de la capitation et du dixième Commission mixte pour le dixième 17171209
Pour ouïr et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 17171209
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 17171209
Pour les affaires de la juridiction contentieuse Commission pour les affaires contentieuses 17171209
Pour examiner les contestations entre les députés du tiers pour l'entrée aux Etats Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17171209
Pour saluer le duc de Roquelaure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17171209
Pour saluer Monsieur de Basville Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17171209
Pour visiter le sieur Bargeton, syndic du diocèse de Saint-Papoul, qui est tombé dangereusement malade Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17171209
Pour visiter Monsieur d'Aumelas, trésorier de France en la généralité de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17171209
Pour visiter Monsieur de Calvet, trésorier de France en la généralité de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17171209
Pour procéder à l'apurement des comptes de feu M. de Pennautier et à la liquidation des sommes dues à la province Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse 17171209
Pour régler les affaires de la province avec les héritiers de Monsieur de Pennautier Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse 17171209
Pour examiner l'exécution de la délibération du 12/02/1717 sur les restes des impositions de 1715 et 1717 dus par les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et l'état de la recette du diocèse de Nîmes dont les deniers ont été divertis par le sr Auvelie Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17171209
Pour procéder pendant les Etats prochains à l'examen des impositions de l'année 1718 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17171209
Pour examiner l'état des haras de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : haras 17171209
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi cette année (1719) Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17181215
Pour présenter au roi le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 17181215
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense par étape faite aux troupes réglées depuis les derniers Etats Bureau des comptes 17181215
Pour arrêter le compte de la fourniture par étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats et examiner le changement des parties Bureau des recrues 17181215
Pour dresser la ligne de l'étape Commission de l'étape 17181215
Pour examiner les nouvelles instructions du roi sur l'abonnement de l'étape Commission de l'étape 17181215
Pour faire l'adjudication de la founiture de l'Etape Commission de l'étape 17181215
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures 17181215
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics 17181215
Pour la direction des travaux publics pendant l'année 1719 Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année 17181215
Pour vérifier le département des impositions faites en 1718 par les assiettes des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17181215
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions des communautés de la province Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 17181215
Pour apporter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit 17181215
Pour régler l'imposition de la capitation Commission pour la capitation 17181215
Pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 17181215
Pour arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 17181215
Pour examiner l'affaire entre les héritiers de Jacques Brun et le syndic général de la province Commission pour les affaires contentieuses 17181215
Pour examiner les conventions faites par les sieurs de Montferrier et Bonnier avec le sieur Boisson au sujet des condamnations portées par le jugement de M. de Basville contre 72 communautés Commission pour les affaires contentieuses 17181215
Pour examiner le titre de propriété de la baronnie de Murviel du marquis de Sorgues Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17181215
Pour examiner les preuves de noblesse du baron de Sorgues Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17181215
Pour l'examen des preuves de noblesse et des contestations sur l'entrée des députés du Tiers Etat Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17181215
Pour saluer le duc de Roquelaure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17181215
Pour saluer Monsieur le comte du Roure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17181215
Pour saluer Monsieur de Bernage Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17181215
Pour visiter le sieur Marcha, maire de Valentine, qui a perdu son frère Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17181215
Pour visiter M. Bon, premier président en la Cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17181215
Pour visiter Monsieur de Manse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17181215
Pour visiter Monsieur Gally Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17181215
Pour régler les affaires de la province avec les héritiers de M. de Pennautier Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse 17181215
Pour examiner l'abonnement pour l'extinction des droits établis sur les huiles Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17181215
Pour liquider le droit d'avance dû au trésorier de la bourse pour le don gratuit et examiner ce qui devra être imposé en 1719 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17181215
Pour procéder à l'audition et clôture des comptes du sr de Pennautier pendant le cours de l'année Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17181215
Pour procéder pendant la tenue des Etats prochains à l'examen des impositions de la présente année 1719 Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17181215
Pour examiner la lettre de M. Leblanc annonçant que 25 escadrons séjourneront 15 jours ou 3 semaines dans la province Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 17181215
Pour examiner la proposition de M. de Bernage au sujet de l'armement de 2 barques Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 17181215
Pour examiner un mémoire sur l'établissement des octrois que le roi a ordonné par la déclaration du 23/01/1719 Commission ad hoc pour affaires diverses : commerce 17181215
Pour examiner les griefs de la noblesse sur la nobilité des biens Commission ad hoc pour affaires diverses : autres 17181215
Pour examiner les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires 17191214
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17191214
Pour apporter le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 17191214
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et celui de la dépense faite par étape aux troupes réglées depuis les derniers Etats Bureau des comptes 17191214
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province depuis les derniers Etats, examiner les changements des parties et arrêter le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1717 Bureau des recrues 17191214
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Commission de l'étape 17191214
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures 17191214
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics 17191214
Pour vérifier pendant l'année les ouvrages publics et procéder aux adjudications avec les commissaires du roi Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année 17191214
Pour examiner les impositions des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17191214
Pour vérifier le payement des arrérages des impositions faits par plusieurs diocèses et pour recouvrer ceux du diocèse d'Albi Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17191214
Pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les impositions des villes et communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 17191214
Pour porter à Messieurs les commissaires du roi la délibération du don gratuit et celle de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit 17191214
Pour examiner les affaires de la capitation et arrêter les comptes des deniers imposés par capitation en 1717 Commission pour la capitation 17191214
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse pendant l'année 1719 et procéder à l'apurement des comptes précédents Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 17191214
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne et signer l'état des dettes et le changement des parties Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 17191214
Pour examiner les preuves de noblesse de M. le marquis de Roquelaure, acquéreur de la baronnie d'Apcher Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17191214
Pour examiner les titres de noblesse de M. le vicomte de Beaune et les contestations entre les députés du tiers état au sujet de leur entrée Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17191214
Pour examiner les titres de propriété de M. le comte de Lordat sur la terre de Bram Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17191214
Pour examiner les titres de propriété de M. le marquis de Roquelaure, acquéreur de la baronnie d'Apcher (de tour de Gévaudan) Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17191214
Pour saluer M. le comte de Peyre Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17191214
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17191214
Pour faire une députation à M. Bon, premier président de la Cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17191214
Pour saluer Monsieur de Bernage Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17191214
Pour visiter la marquise de Ganges et lui témoigner combien l'assemblée est sensible à la perte qu'elle vient de faire Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17191214
Pour visiter le sieur Jerphanion, syndic du diocèse du Puy, qui est malade "dangereusement" Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17191214
Pour visiter Monsieur Bardy, trésorier de France à Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17191214
Pour visiter Monsieur Ponsan, trésorier de France à Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17191214
Pour examiner les augmentations qui pourront être dues au sieur Abeille au-delà de son bail pour la réparation du pont de Toulouse Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 17191214
Pour dresser l'inventaire des archives Commission ad hoc pour affaires diverses : fonctionnement des Etats et des assiettes 17191214
Pour examiner diverses requêtes (fermiers de l'étape, propriétaires de glacières, communautés qui ont souffert du passage des troupes) pour obtenir des indemnités Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 17191214
Pour les affaires qui restent à régler entre la province et les héritiers de feu le sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse 17191214
Pour examiner la réduction à 3% des rentes versées aux créanciers de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17191214
Pour liquider la dépense des fourrages et ustensiles concernant les troupes qui sont dans la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17191214
Pour liquider le droit d'avance du don gratuit et examiner ce qui doit être imposé Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17191214
Pour liquider les sommes reçues par la province du fonds de la taille et du taillon et de celles payées aux Gênois, et arrêter le compte des sommes provenant du doublement du droit du petit blanc et de celles qui sont payées sur ce fonds Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17191214
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi pour 1721 Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17210130
Pour porter le cahier de doléances au roi Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 17210130
Pour arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays, ensemble le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées dans la province (bureau des comptes) Bureau des comptes 17210130
Pour clore le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la prov., clore le compte du trésorier de la Bourse de la capitation de 1719 et des arrérages des impositions de l'exercice de feu M. de Pennautier (bureau des recr Bureau des recrues 17210130
Pour dresser la ligne des lieux où doivent loger les troupes qui passeront par étape dans la province Commission de l'étape 17210130
Pour travailler à l'examen de l'état des manufactures Commission des manufactures 17210130
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics 17210130
Pour la direction des travaux publics pendant l'année Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année 17210130
Pour vérifier le département des impositions faites par les assiettes des diocèses en 1720 Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17210130
Pour compléter la commission nommée par délibération du 19/01/1720 afin de vérifier avec les commissaires du roi les impositions faites sur les villes et communautés en 1720 (outre l'évêque de Lodève et le sr Belcastel, député de Lavaur) Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 17210130
Pour examiner avec les commissaires du roi pendant la tenue des Etats prochains les impositions faites par les villes et communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 17210130
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit 17210130
Pour régler l'imposition de la capitation Commission pour la capitation 17210130
Pour arrêter le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 17210130
Pour examiner le testament de M. le comte de Peyre, lieutenant général du roi, qui institue M. de Montarnal son héritier universel, afin de procéder ensuite à l'examen des preuves de noblesse de ce dernier Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17210130
Pour examiner les contestations des députés du tiers état pour l'entrée dans l'assemblée Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17210130
Pour vérifier les preuves de noblesse de M. le marquis de Montarnal, neveu de M. le comte de Peyre et propriétaire incommutable de la baronnie de Peyre Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17210130
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17210130
Pour aller visiter M. d'Arexis, capitoul, malade Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17210130
Pour saluer M. Bon, premier président en la cour des Aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17210130
Pour saluer M. de Bernage Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17210130
Pour visiter M. de Boyer, trésorier de France en la généralité de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17210130
Pour visiter M. de Massillian, trésorier de France en la généralité de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17210130
Pour examiner les requêtes des paroisses de Saint-Nazaire, Laroque et Saint-Martin qui veulent être séparées du consulat de Puycelci Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines 17210130
Pour liquider la dépense des fourrages, logement de troupes et autres dépenses concernant la sûreté de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17210130
Pour examiner si la dépense faite pour protéger la province de la contagion doit être supportée par les diocèses concernés ou rejetée sur le général de la province Commission ad hoc pour affaires diverses : santé 17210130
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Commission des affaires extraordinaires 17220108
Pour les affaires extraordinaires et pour examiner ce qui peut être fait à l'occasion de la contagion qui afflige plusieurs diocèses Commission des affaires extraordinaires 17220108
Pour dresser le cahier de doléances Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17220108
Pour porter le cahier des doléances qui doit être présenté au roi au roi Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 17220108
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Bureau des comptes 17220108
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Bureau des recrues 17220108
Pour dresser la ligne de l'étape Commission de l'étape 17220108
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures 17220108
Pour examiner l'état des travaux publics Commission pour les travaux publics 17220108
Pour vérifier pendant l'année les ouvrages publics et procéder avec les commissaires du roi aux adjudications qui seront faites en conséquence des délibérations des Etats Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année 17220108
Pour vérifier les départements des impositions des assiettes Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17220108
Pour procéder avec les commissaires du roi pendant la tenue des Etats prochains à l'examen des impositions faites par les villes et les communautés de la province Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 17220108
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit 17220108
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 17220108
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 17220108
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations des députés du tiers état pour l'entrée dans l'assemblée Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17220108
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17220108
Pour saluer Monsieur de Bernage, intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17220108
Pour visiter Monsieur d'Aumelas, trésorier de France à Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17220108
Pour visiter Monsieur de Calvet, trésorier de France à Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17220108
Pour vérifier les reconnaissances du chapitre de Castelnaudary et estimer les indemnités qui lui sont dues pour les terres prises par le canal royal Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 17220108
Pour procéder à l'apurement des comptes présentés par les héritiers du sieur de Pennautier Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse 17220108
Pour examiner les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires 17500129
Pour dresser le cahier de doléances Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17500129
Pour renouveler les remontrances au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17500129
Pour porter le cahier de doléances au roi Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 17500129
Pour le bureau des comptes Bureau des comptes 17500129
Pour le bureau des recrues Bureau des recrues 17500129
Pour dresser la ligne de l'étape Commission de l'étape 17500129
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures 17500129
Pour examiner les travaux publics Commission pour les travaux publics 17500129
Pour examiner le dessèchement des marais Commission pour l'assèchement des marais 17500129
Pour vérifier les impositions des assiettes Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17500129
Pour examiner les impositions des communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 17500129
Pour vérifier les dettes des communautés Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés 17500129
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit 17500129
Pour porter aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur le don gratuit Commission pour porter la délibération du don gratuit 17500129
Pour examiner les preuves de noblesse Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17500129
Pour rendre hommage à l'évêque de Lodève, décédé Commission pour le cérémonial 17500129
Pour rendre hommage à l'archevêque de Narbonne, souffrant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17500129
Pour saluer le maréchal de Richelieu Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17500129
Pour saluer le président de la Cour des aides Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17500129
Pour saluer M. l'intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17500129
Pour visiter M. de Manse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17500129
Pour visiter M. Martin Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17500129
Pour examiner les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires 17540131
Pour dresser le cahier de doléances Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17540131
Pour porter le cahier de doléances de la province à la Cour Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 17540131
Pour le bureau des comptes Bureau des comptes 17540131
Pour le bureau des recrues Bureau des recrues 17540131
Pour dresser la ligne d'étape Commission de l'étape 17540131
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures 17540131
Pour les travaux publics Commission pour les travaux publics 17540131
Pour la direction des travaux publics pendant l'année 1754 Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année 17540131
Pour examiner ce qui concerne le dessèchement des marais Commission pour l'assèchement des marais 17540131
Pour la vérification des impositions des assiettes Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17540131
Pour travailler avec MM. les commissaires du Roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés 17540131
Pour porter à Messieurs les commissaires du roi la délibération du don gratuit et celle de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit 17540131
Pour la commission du vingtième Commission mixte pour le ou les vingtièmes 17540131
Pour vérifier les impositions de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 17540131
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations entre les députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17540131
Pour saluer de la part des Etats Monseigneur le maréchal, duc de Richelieu Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17540131
Pour saluer Monsieur l'intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17540131
Pour visiter Monsieur Deschênes, trésorier de France de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17540131
Pour visiter Monsieur Vassal, trésorier de France de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17540131
Pour renforcer la commission chargée de l'affaire concernant la jonction de la robine de Narbonne au Canal royal Commission ad hoc pour des travaux publics particuliers 17540131
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires 17571215
Pour dresser le cahier de doléances Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17571215
Pour porter à la cour le cahier de doléances Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 17571215
Pour le bureau des comptes Bureau des comptes 17571215
Pour le bureau des recrues Bureau des recrues 17571215
Pour dresser la ligne de l'étape Commission de l'étape 17571215
Pour procéder à la passation d'un nouveau traité pour le bail de la fourniture de l'étape Commission de l'étape 17571215
Pour l'état des manufactures Commission des manufactures 17571215
Pour les travaux publics Commission pour les travaux publics 17571215
Pour les travaux publics pendant l'année Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année 17571215
Pour travailler à la vérification des impositions des assiettes des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17571215
Pour travailler avec MM. les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses et des communautés Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés 17571215
Pour porter la délibération du don gratuit et celle de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit 17571215
Pour faire des protestations à MM. les commissaires du roi sur ce que leur assistance aux enchères de l'équivalent ne pourra tirer à conséquence Commission pour l'équivalent 17571215
Pour la commission des deux vingtièmes Commission mixte pour le ou les vingtièmes 17571215
Pour procéder avec MM. les commissaires du roi à la liquidation des avances faites par les Etats pour la défense des côtes et à celle des sommes payées par le trésorier de la Bourse depuis l'abonnement des deux vingtièmes Commission mixte pour le ou les vingtièmes 17571215
Pour ouïr et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 17571215
Pour ouïr et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 17571215
Pour examiner diverses contestations sur les députations du tiers-état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17571215
Pour saluer Monseigneur le maréchal de Thomond Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17571215
Pour aller saluer Monsieur d'Aigrefeuille, premier président à la Cour des aides de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17571215
Pour saluer Monsieur Castel trésorier de France de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17571215
Pour saluer Monsieur l'intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17571215
Pour saluer Monsieur Melon trésorier de France de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17571215
Pour témoigner à l'évêque d'Uzès ayant perdu sa mère la part que l'assemblée prend à sa juste douleur Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17571215
Pour continuer le travail commencé sur les états des dettes et par rapport aux archives Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17571215
Pour examiner les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires 17590125
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17590125
Pour porter le cahier de doléances à la cour Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 17590125
Pour le bureau des comptes Bureau des comptes 17590125
Pour le bureau des recrues Bureau des recrues 17590125
Pour dresser la ligne de l'étape Commission de l'étape 17590125
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures 17590125
Pour les travaux publics Commission pour les travaux publics 17590125
Pour travailler à la vérification des impositions des assiettes des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17590125
Pour travailler avec MM. les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 17590125
Pour travailler avec MM. les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses et communautés Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés 17590125
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des impositions que le trésorier de la bourse doit rendre pour la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 17590125
Pour ouïr, clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 17590125
Pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations sur l'entrée de certains députés du tiers Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17590125
Pour aller saluer Madame la Maréchale de Thomond Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17590125
Pour saluer Monseigneur le Maréchal de Thomond Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17590125
Pour saluer Monsieur d'Aigrefeuille, premier président à la cour des comptes Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17590125
Pour saluer Monsieur l'intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17590125
Pour visiter M. Dumas, trésorier de France à Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17590125
Pour visiter M. Guy de Villeneuve, trésorier de France à Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17590125
Pour ouïr et clore les comptes des héritiers du feu sr Lamouroux, trésorier des états, et du sr Mazade, leur trésorier actuel, du recouvrement de l'imposition du premier vingtième depuis 1750 jusque 1756 compris Commission ad hoc pour affaires diverses : succession des trésoriers de la Bourse 17590125
Pour liquider les sommes dont la province a fait l'avance en 1758 pour établir des signaux pour la défense de la côte Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17590125
Pour liquider les sommes qui doivent être remboursées par loterie Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17590125
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires 17591129
Pour renforcer la commission des affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires 17591129
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17591129
Pour porter à la cour le cahier des doléances de la province Commission pour porter le cahier de doléances ou les plaintes de la province 17591129
Pour le bureau des comptes Bureau des comptes 17591129
Pour le bureau des recrues Bureau des recrues 17591129
Pour dresser la ligne de l'étape Commission de l'étape 17591129
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures 17591129
Pour les travaux publics Commission pour les travaux publics 17591129
Pour les travaux publics pendant l'année Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année 17591129
Pour travailler à la vérification des impositions des assiettes des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17591129
Pour travailler avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 17591129
Pour travailler avec les commissaires du roi à la vérification des dettes des diocèses [et] des communautés Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés 17591129
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit 17591129
Pour aller faire connaître aux commissaires du roi les résolutions de l'assemblée sur la levée d'un troisième vingtième Commission mixte pour le ou les vingtièmes 17591129
Pour la commission des vingtièmes Commission mixte pour le ou les vingtièmes 17591129
Pour ouïr et clore le compte des impositions de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 17591129
Pour ouïr et clore le compte de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 17591129
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés d'Ambres, de Tornac et de Castries et les contestations sur les députations de Lunel et d'Olargues Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17591129
Pour saluer de la part de l'assemblée Madame la maréchale de Thomond Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17591129
Pour saluer le maréchal de Thomond Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17591129
Pour saluer Monsieur l'intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17591129
Pour témoigner l'intérêt que les Etats prennent à la nouvelle de la mort de la grand-mère de l'intendant Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17591129
Pour visiter Monsieur Castel, trésorier de France de Toulouse Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17591129
Pour visiter Monsieur Reboul, trésorier de France de Montpellier Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant moins de huit députés 17591129
Pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes 17591129
Pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation de la dépense dont la province a fait l'avance en 1759 pour l'établissement de signaux pour la défense de la côte et pour la garde-côte Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires 17591129
Pour les affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires 17601127
Pour renforcer la commission des affaires extraordinaires Commission des affaires extraordinaires 17601127
Pour dresser le cahier qui doit être présenté au roi Commission pour dresser le cahier de doléances ou pour exposer les plaintes de la province 17601127
Pour le bureau des comptes Bureau des comptes 17601127
Pour le bureau des recrues Bureau des recrues 17601127
Pour la ligne de l'étape Commission de l'étape 17601127
Pour examiner l'état des manufactures Commission des manufactures 17601127
Pour les travaux publics Commission pour les travaux publics 17601127
Pour les travaux publics pendant l'année Commission pour la direction des travaux publics pendant l'année 17601127
Pour vérifier les impositions des assiettes des diocèses Commission pour vérifier les impositions des diocèses 17601127
Pour vérifier avec les commissaires du roi les impositions des communautés Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés 17601127
Pour vérifier avec les commissaires du roi les dettes des diocèses et communautés et pour procéder à la liquidation des sommes à rembourser par loterie et des sommes avancées par la province pour les signaux de la côte et la milice garde-côtes Commission mixte pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés 17601127
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation Commission pour porter la délibération du don gratuit 17601127
Pour la commission des vingtièmes Commission mixte pour le ou les vingtièmes 17601127
Pour ouïr et clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse 17601127
Pour ouïr et clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Commission pour clore les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne 17601127
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations sur l'entrée de plusieurs députés du tiers état Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers 17601127
Pour saluer le maréchal de Thomond Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17601127
Pour saluer Madame la maréchale de Thomond Commissions de courtoisie à l'égard de personnalités, comportant au moins huit députés 17601127