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Citations remarquables



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Ordre [un] nouveau et une forme inusitée dans la maniere d'exiger cette nouvelle imposition (le vingtième). 17500205(04)
"Acquiescer uniquement par grâce au résiliement du bail de l'étape […] sans que cette condescendance de leur part […] puisse être jamais relevée ni tirée à conséquence" 17571228(01)
"Affermir [dans l'esprit des habitants] l'observation des reglements relatifs à l'administration des Etats qui forment les loix dont ils sont depositaires dans cette partie de l'autorité qui leur a été confiée" 17601206(02)
"allant des commissaires qui represantoient le Roy au trosne du commettant, ils ne doutoient point de trouver auprès de Sa Majesté ce qui leur seroit refuzé par ceux qui le represantoient" (rapport du coadjuteur de Montauban) 16510907(01)
"Ancien pouvoir et liberté" qu'ont les villes de commettre aux charges de messagers ordinaires 16490717(02)
"Ancien usage et ordre du Royaume" [selon lequel les édits ou déclarations ne peuvent être exécutés qu'après avoir été vérifiés par le parlement et les autres cours] 16490804(04)
"Anciens ordres et reiglemantz" [de la province, sur le non-régalement des foules subies par une communauté sur les communautés voisines] "confirmez par plusieurs arrestz du Con(se)il" 16490727(01)
"Assamblée generale [des habitants d'une communauté] dans laquelle on convoque tout le peuple et laquelle n'est le plus souvant composée que de gens de mestier ignorans et incapables d'affaires" 16490702(03)
"Au préjudice de la liberté publique", ceux qui font des levées de gens de guerre enlèvent par violence des personnes pour les forcer d'aller à la guerre 16480428(03)
"Bien public" (si aucun conseil politique ne pouvait se tenir sans que 24 personnes soient effectivement présentes, l'absence d'une seule suffirait à faire casser les décisions, ce qui serait très préjudiciable au bien public) 17190218(06)
"Bien que les Roys ayent tant de pouvoir et de privilege & qu'ils ayent droit [...] en la necessité de leurs affaires d'exiger plus que d'ordinaire, [..] Dieu a fait des trônes [de ceux qui ont abusé].. les eschafaux de sa justice" (serm. de l'év. du Puy) 16490628(01)
"C'est du calme de la raison, c'est du cours paisible & réglé des affaires publiques, c'est de l'examen tranquille & réfléchi des avantages ou des dangers inséparables de toutes les révolutions" que les Etats peuvent attendre des résultats 17890207(02)
"C'est en se conformant a ces droits et privileges dont l'origine se perd dans les tems les plus reculés, qui sont confirmés par les titres les plus respectables et par une possession constante" que le roi charge ses commissaires de demander l'impôt 17601206(02)
"C'est l'argent qui sort d'une Province, & non celui qu'on y dépense qui la ruine ; & lorsque les dépenses publiques sont bien ménagées, elles sont communément un principe de richesse pour les pays qui les supportent" (*20) 17791231(03)
"Ce glorieux caractère [de représenter la province] que les Etats ne peuvent partager avec aucuns autres corps de la province annonce egalement l'essence et l'etendüe d'une administration qui embrasse les principaux objets du bonheur des peuples" 17601206(02)
"Ce même prince [Philippe le Hardi] s'étant conformé à l'usage qu'il avoit trouvé établi depuis un tems immemorial de ne rien lever sur eux que de leur consentement, que la possession de cet ancien usage n'a jamais été interompüe..." 17601206(02)
"Ce percement [du rocher de la Pez, à l'extrémité du diocèse de Comminges] une fois accompli, ce seroit alors que l'on pourroit véritablement dire, selon l'expression d'un de nos plus grands rois, qu'il n'y a plus de Pyrénées" 17821228(05)
"Ce pernicieux et detestable usage des duels privés et clandestins", "cest execrable peché" 16590303(01)
"Ces deux chemins, par une inconséquence extraordinaire, sont conduits par les ingénieurs des Ponts & chaussées, comme l'a été pendant longtemps celui d'Auvergne" (*12) 17791231(03)
"Cet ouvrage [Estelle, de Florian] ne respire d'un bout à l'autre, sous le voile des mœurs champêtres qu'amour de la Patrie, que raison embellie de la seule parure de la nature & de la vertu" 17890221(04)
"Cette émulation qui règne dans toutes les parties, cette heureuse fermentation qui donne l'essor au génie [...] ce concours général de vues & d'intérêts particuliers d'où résulte l'intérêt public, est l'effet de l'attention des Etats" (*9) 17791231(03)
"Cette espece de censure publique [l'expression éventuelle des mécontentements] est sans doute un mérite de la constitution des Etats" (*20) 17791231(03)
"Cette piraterie et telz actes d'hostilité [saisie de marchands et de denrées par les galères du roi] porteroit a user de represailles des peuples moins affectionnez et moins fidelles au service du Roy que les habitans de cette province" 16501222(05)
"Cimenter au contraire de plus en plus avec la chambre des comptes une union si conforme à leurs vues respectives pour le bien public" 17590303(02)
"Coaction" entre les Etats et l'intendant à propos du pont de Launaguet 17801221(10)
"Comme ceste assamblée est compozée de trois ordres qui ne font qu'un corps, il estoit raisonable que les sieurs deputtés du tiers estat eussent quelque part a l'examen des vicariatz et procurations" (requête du capitoul de Toulouse) 16610124(02)
"Comme l'assamblée veilhe incessem(en)t pour tout ce quy regarde l'advantaige des habitans de ceste province et pour entretenir une liberté entiere dans le commerce" 16590304(01)
"Composer le tableau des forces de toute la province, & donner à MM. les députés à la Cour tous les moyens d'éclairer le Gouvernement sur l'opinion exagérée qu'il paroît s'être formé de la richesse territoriale du Languedoc" 17880118(03)
"Concilier les intérêts de la Province avec le zele des états pour le service du Roy" (objectif affiché lors de la proposition faite par les Etats d'un abonnement pour les dons gratuits des villes) 17590201(04)
"Confiance" (des Etats : ils croyaient que, en consentant à un armement de barques en 1710, il seraient remboursés ; leur confiance a été déçue) 17190213(01)
"Conservation d'un droit qui est precieux a la province" [le franc-alleu] 16891125(02)
"Considérations très avantageuses à la religion catholique" (décision de Castres d'envoyer désormais les 1er et 2nd consuls comme députés aux Etats) 16801118(001)
"Consilier en meme tems les veritables interets des sujets avec l'obeissance qu'ils doivent a la volonté du souverain, du concours de laquelle avec le libre consentement des peuples dont les Etats sont seuls les representants et l'organe" dépend l'impos. 17591231(10)
"D'après les vues même du gouvernement, la construction des canaux & leur manutention doivent être par préférence confiées à une administration publique" 17791228(09)
"Dans les corps, les dépenses se reglent ordinairement suivant la dignité des personnes, & non suivant leurs besoins" (*7) 17791231(03)
"Dans un moment où les Etats doivent se montrer jaloux plus que jamais de procurer aux contribuables tous les soulagements dont il est possible de les faire jouir"… 17890203(02)
"De pareils droits [sont] contraires à celui de l'équivalent et aux principes de la province" ( à propos de la subvention d'Albi et Château-Vieux) 17801221(06)
"Délivrer la province des edits" (qui ont créé des offices dont la province ne veut pas) 16921206(01)
"Demandes faites par les officiers de cette Cour [la CCAF] qui tendent a renverser les privileges les plus authentiques de la province et les usages les plus antiens confirmez par un nombre infiny des lettres patentes de nos Roys" 17171220(03)
"Deputez pour estre les tuteurs et conservateurs des biens de la province" (sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats) 16490628(01)
"Des considérations importantes, dont plusieurs semblent se lier aux événements extraordinaires qui se sont succédés avec tant de rapidité depuis votre séparation" (rapport sur les dépenses) 17890207(02)
"Deux chartes du roy St Louis accordées en 1254 aux habit. de Nimes & Beaucaire [permettent] de justifier l'usage dans lequel la province a été de tout tems de traitter les affaires les plus importantes dans des assemblées composées des notables du pays" 17220124(05)
"Différence qu'il y a des Receveurs de cette Province avec les autres du Royaume" 17190102(02)
"Dignité de l'assemblée" (la statue équestre de Louis XIV doit être faite d'une "manière convenable" à cette dignité) 17190216(09)
"Droictz et libertés fondamentales de la province" (lésés par l'édit de Béziers) 16490625(02)
"Droits, libertés et privileges aussy anciens que formellement et solennellement confirmés par les rois, qui constitüent essentiellem(en)t l'ordre et le droit public de la province en matiere d'imposition " 17591231(10)
"droitz, privileges et libertez, ausquelles les Roys les ont maintenus depuis plusieurs siecles et dont l'usage a conservé heureusemant la tranquilité publique et les subjectz de Sa Mag(es)té dans le service, fidelité et obeyssance qu'ils luy doivent" 16510901(03)
"Elle a droit d'inspection sur tous les corps et compagnies d'officiers qui ont esté establys a sa demande […] et qu'elle paye et stipendie de ses deniers [...] par le consantement qu'elle a donné aux crues de la gabelle pour le payemant de leurs gages" 16501115(01)
"En communiquant à tout le public les lumieres qu'il a acquises par cinq années de soins & d'expériences" sur la soie de nankin, Sylvain a eu "une conduite aussi patriotique" par "le sacrifice qu'il a fait à l'intérêt public de son intérêt particulier" 17800103(25)
"En donnant ainsi un libre & entier essor au génie du fabricant & au goût du consommateur, on a regardé comme un second principe digne de la sagesse de l'Administration" d'éviter que l'acheteur ne soit trompé 17781203(02)
"En facilitant la subsistance du menu peuple, [l'approvisionnement en grains] le ramena aux travaux utiles de la campagne qu'il ne pouvoit supporter par le défaut d'aliments" 17781112(06)
"Faire un traitté [au sujet du désensablement de Sète] avec Messieurs les Commissaires du Roy comme ils ont accoutumé de le faire sur lesd. propositions qu'ils font aux Estats de la part de S[a] M[ajesté]" 16901120(02)
"Fidélité et amour des peuples de cette province pour le feu roi" (à propos de la statue équestre de Louis XIV) 17190216(09)
"Forme insolite et contraire aux usages de la province dans la manière de faire exécuter les ouvrages de cette route sous les yeux et la direction de M. l'intendant" (au sujet des instruct. du roi aux Etats de sept. 1748 sur la route d'Auvergne) 17590222(03)
"Grand libertinage qui s'est introduit parmy les peuples, esperans de ne rien payer" des impositions, à cause des arrêts du parlement de Toulouse 16511120(04)
"Il a paru aux assemblées des assiettes que les diocèses présentoient par leur propre constitution des arrondissements de communautés liées les unes aux autres par une réciprocité d'impositions communes & de secours mutuels" (pour chasser les loups) 17880110(14)
"Il est inutile et mesme impossible d’establir sur cela [l'abonnement de l'étape] une regle dans le Languedoc conforme a ce qui peut estre observé dans les autres provinces du Royaume" 17180131(01)
"Il est une maxime naturelle et invariable en matière d'impositions, c'est que l'homme qui les paie puisse à son tour en profiter" 17791228(01)
"Il fallut [se résoudre], en rentrant dans l'ordre naturel dont il eut été à souhaiter pour les interets de votre Majesté et ceux de ses peuples, qu'on ne se fut jamais écarté, à abonner cette double imposition" (des deux vingtièmes) [remontrances au roi] 17591211(04)
"Il n'est aucun impôt qui ait excité plus de murmures et de réclamations que celui de la capitation et du don gratuit" (des villes) 17791228(01)
"Il n'y a point de privileges contre elle [la province], et […] si ladite ville de Thoulouze en a aucun, c'e[s]t pour les deniers du Roy tant seullemant" 16490705(01)
"Il n'y a point de province dans le Royaume qui ayt plus de passion que le Languedoc de secourir le Roy dans le besoin de son Estat" 16491002(01)
"Il n'y a rien de moins conforme aux vrais principes & au bon ordre que cette double administration [Ponts et Chaussées et Etats] dans un pays d'Etats" (*13) 17791231(03)
"Il ne doit estre rien changé a l’ordre qui a esté sagement estably, puisque les Estats ne se sont determinez a le suivre qu’après avoir eprouvé par des grandes pertes les inconvenients qui se trouvent dans les autres manieres de fournir l’estape" 17180131(01)
"Il ne pourra être etabli, reparti, ni levé aucun nouvel impôt dans le Languedoc, et dans toutte l'etendüe du ressort de lad. cour, qu'en vertu d'edits, declarations ou lettres pattentes düement veriffiées et enregistrées en la cour" [arrêt parlem. 25/06] 17611121(03)
"il ne seroit pas juste que cette ville [Cintegabelle] très fidelle au Roy fut de nouveau soumise a un gouverneur puisqu'il a plû a Sa Majesté de l'oster depuis longtemps de cette servitude" (le château a été démoli en 1622) 16530510(02)
"Il semble qu'une rentrée sure & invariable est le principal objet qu'il [le gouvernement] doit se proposer, & c'est ce qui ne peut être parfaitement rempli que par des Etats ou des administrations provinciales" (*3) 17791231(03)
"Il sera aisé d'en conclure que les frais d'administration étrangers à la Province [gratifications aux administrateurs royaux, logements] sont infiniment supérieurs à ceux qui lui sont personnels" (*8) 17791231(03)
"Il seroit illusoire de soumettre à l'examen de la Nation l'emploi des subsides que l'on pourroit établir sans son concours" (rapport sur les dépenses) 17890207(02)
"Il y a moins d'hommes en Languedoc que dans les autres provinces du Royaume a proportion de son étendue. C'est en partie par cette dizette que les terres ne sont pas cultivées" 17190208(02)
"Ils osent assurer Sa Majesté que ce seroit une économie meurtriere que de vouloir en cette partie arrêter le zèle des diverses administrations de la province" (*12) 17791231(03)
"Ils se regardent comme les peres & les tuteurs des administrations subordonnées" (*17) 17791231(03)
"Ils [les Etats] ne pourroient prendre ce party [exiger une plus forte capitation au moment où ils demandent au roi une diminution] sans estre desavoués des peuples" 17171218(05)
"Inconvénients de l'exploitation de cette ferme [de l'équivalent] faite par des étrangers peu instruits des usages et privilèges de la Province et du génie des habitants" 17571223(02)
"Jamais ceste assamblée ne trouvera matiere dezister [d'hésiter] en l'execution des vollontés de son prince quy luy sont de loix souveraines et absoleues" 16581029(02)
"L'administration [des hôpitaux par les consuls] qu'ilz ont toujours eue qui est le principal point de la police que cette assamblée a esté toujours trop soigneuse de leur faire conserver" 16490702(04)
"L'agriculture, qui est la veritable source des richesses de l'Etat et de la population" 17610105(02)
"L'ancienneté d'un privilège n'est dans l'ordre public qu'une simple présomption […] l'utilité étant le seul titre que les établissements publics aient le droit de faire valoir" (mémoire de Toulouse contre les actionnaires du moulin du Château) 17800103(02)
"L'Angleterre, dont la puissance est principalement due à la protection constante qu'elle accorde à l'industrie & à l'agriculture, adopta, dans un siecle même que l'on peut appeller barbare" des moyens qui ont conduit à une destruction complète des loups 17880110(14)
"L'assemblée prochaine de la Nation doit leur faire espérer un changement avantageux dans toutes les parties relatives à ces sortes d'impositions" 17890124(02)
"l'assemblée [sénéch de Carcassonne] n'ayant pas trouvé a propos d'entrer en discution des autres demandes [des expropriés] qui pourroient esté faites […] veu qu'elles ne scauroient estre d'une assez grande consideration pour balancer l'interest public" 16821202(01)
"L'authorité de l'assamblée, dont les ordres et les reiglemans doivent trouver une obeissance aveugle dans les diocezes, comme ses subalternes" 16511214(03)
"L'embarras de concilier les besoins de l'Etat avec le soulagement des peuples" où se trouvent "des administrateurs dont les coeurs sont également remplis d'amour pour leur souverain [...] ainsi que du plus grand attachement aux intérêts des habitants" 17821205(01)
"L'Equivalant qui est l'ancien patrimoine de la province" 16490610(03)
"l'equivalent, quy est son [de la province] seul et unique patrimoine, quy luy appartient dès son premier establissement et dont elle a tousjours jouy et auquel consistent ses plus antiens droictz" 16480331(03)
"L'estat et province du Languedoc" 16490618(01)
"L'existence du port de Sette a changé l'état des choses, & […] ce qu'on a pu négliger il y a deux siecles a acquis aujourd'hui une importance qui ne peut qu'exciter le zèle des amis du bien du peuple" (à propos du projet de saline entre Sète et Agde) 17781205(01)
"L'idée de privilège" (des carrosses et messageries) est "contraire à la liberté du commerce et des particuliers" 17610105(03)
"L'intérêt public, auquel [l'administration] est obligée de veiller, la met en état d'assurer & de perpétuer ces avantages, en comparant le produit des droits avec les charges pour les établir dans une juste proportion" 17791228(09)
"L'utilité des peuples qui est la première de toutes les lois sera toujours le premier objet de leur attention et qu'ils seront dans tous les temps, dans toutes les circonstances les interprètes, les organes et les défenseurs du bien public" 17580107(03)
"La candeur naïve & attachante des interlocuteurs de cette pastorale [Estelle, de Florian] portent à ce calme paisible qu'il seroit heureux de répandre partout dans les esprits & dans les cœurs" 17890221(04)
"La conduite violante dudit parlemant […] retarde le service de Sa Majesté dans cette province et tasche de ranverser et destruyre ses anciens usages, droitz, privileges et libertez et choque l'authorité des arrestz de son conseil" 16511021(01)
"La dépense de leur entretien [des bâtiments publics], réparation ou réconstruction devoit être supportée par Sa Majesté comme une charge naturelle de la souveraineté […] ce principe de notre droit public […] n'a jamais souffert d'atteinte" 17821224(06)
"La destination des salins proposés embrassoit une foule d'opérations de commerce qu'une compagnie purement fiscale ne pouvoit remplir" ; "il n'y a pas à présumer que les Fermiers Généraux voulussent courir les risques d'une pareille spéculation" 17781205(01)
"La douleur [des Etats] de voir un ordre [du roi] contraire à leurs privilèges" (au sujet de l'admission d'un député du tiers état) 17210207(04)
"La faculté de mettre enseignes ou ecriteaux ou de tenir boutique qui, dans leur premiere origine et du droit naturel, n'est autre chose que la maniere la plus simple d'anoncer et d'exercer les talents des differentes professions" [remontrances au roi] 17591211(04)
"La forme dans laquelle cette demande [des impositions] est faite [par le roi, ou par ses commissaires] renferme le concours le plus immediat de la volonté du souverain et du libre consentement des peuples" 17601206(02)
"La gabelle n'est pas odieuse par elle mesmes a la province, mais par la meschante conduitte dud. fermier, puisqu'il est vray que l'assamblée des estatz a consenti a l'establissement de la gabelle" 16610322(01)
"La guerre que S.M. avoit esté obligée de soustenir avoit donné lieu a surcharger les habitans […, mais] aussytost que cette necessité avoit cessé par la paix, la bonté naturelle de S. M. pour cette province avoit repris son cours ordinaire" (Colbert) 16790104(04)
"La levée des impo(siti)ons accordées par les estatz, qui ne peuvent estre arrestées par les arrestz d'aucune companie souveraine, ausquelles impo(siti)ons les diocezes, villes et communautez doivent deferer aveuglemant" 16501103(02)
"La liberté de déterminer le fonds qu'elle [l'assemblée des Etats] jugeoit convenable de destiner aux indemnités ; liberté très-avantageuse aux contribuables" 17820104(09)
"La liberté de la vente des draps […] ouvriroit de nouveaux débouchés à leur consommation […], attireroit les richesses qui en sont toujours le prix, accroîtroit la population et répendroit l'aisance dans toutes les classes du peuple" 17781126(02)
"La liberté des citoyens sur le choix de leurs administrateurs" ; "cette précieuse liberté de nommer elle-même [Agde] par la pluralité des suffrages les sujets qu'elle croira les plus propres à se bien acquitter des fonctions qui leur seront confiées" 17791223(19)
"La liberté naturelle qu'a la province de faire des traittes de bledz et les communiquer aux estrangers par le commerce ne peut estre empeché[e] que par delibera(ti)on du pays prinse dans les Estatz ou dans les assamblées des senechaucées" 16490909(02)
"La liberté publique de l'assamblée estoit violée outrageusemant en la personne de leur officier et que sans liberté il n'y avoit point d'estatz" (le syndic général Roux a été agressé par un soldat de la citadelle) 16490831(02)
"la Loi qui défend toute imposition que les Etats n'ont pas consentie & que les Commissaires du Roi & des Etats n'ont pas permise" (elle est mise en avant par le syndic du diocèse d'Alès) 17880105(40)
"La modicité des secours qu'ils accordent, comparée à la grandeur des effets qu'ils ont produits, leur fait espérer d'avoir à-peu-près atteint le juste milieu que toute administration sage doit se proposer en cette matiere" (*10) 17791231(03)
"La plus auguste assemblée qui soit dans le royaume sous l'autorité du souverain" (passage de la lettre du marquis de Mirabeau accompagnant l'envoi de son livre sur les Etats provinciaux) 17590217(18)
"La possession où ils ( les Etats ) sont de servir d'exemple aux autres provinces par leur fidelité et obeissance leur a toujours attiré des graces et des soulagemens de la bonté du roi" ; c'est cette "confiance" qui les porte à accorder le don gratuit 17181222(04)
"La province de son origine a ce droit qui ne luy est point contesté par la bonté de ses princes qu'on ne peut impozer sur elle, non plus sur le sel que sur les tailhes, aucunes sommes qu'elle ne les ayt consanties" 16490913(03)
"La rigueur des formes qui assujetit les ouvrages publicz a la moins dite rend la pluspart du temps adjudicataire un meschant ouvrier qui hazarde tout pour donner l'exclusion aux autres" 16790102(04)
"La sensibilité de l'assemblée de l'assiette [de Comminges] pour une infirmité qui afflige et humilie l'humanité l'a portée a étendre ses vues bienfaisantes jusques sur l'avenir "[en subvenant au secours des insensés pauvres] 17871231(43)
"La soumission ordinaire que les peuples de Languedoc ont pour ses ordres" (du roi) 16891115(04)
"Le bien et repos des peuples qui ne se verront jamais surchargez et obeyront avec respect aux ordonnances de Sa Majesté quand ils les verront aprouvées et veriffiées par ceux que de tout temps les Roys ont establis comme depositaires de leurs vollontez" 16490804(04)
"Le bien public" et "l'intérêt général" ont été "traversés par les obstacles que ne fait que trop souvent naître l'intérêt particulier des Fermes-Générales" (à propos de la création de salines entre Sète et Agde) 17781205(01)
"Le droit de banalité [implique] l'obligation qu'a le seigneur propriétaire de ce droit d'entretenir le moulin en bon état pour l'usage des habitants, & l'avantage qu'ont ceux-ci d'y avoir la préférence sur les étrangers" 17791211(01)
"Le droit romain qui est le droit commun de la province met la mer au rang des choses communes n'appartenant à personne & les rivières navigables au rang des choses publiques appartenant à un seul peuple" (l'ord. des eaux & forêts les a attribués au roi) 17091223(04)
"Le droit sacré de propriété [...] est la base essentielle et le but de toutes les loix" (argument des propriétaires des moulins du Fresquel, à propos de leur éventuelle démolition) 17791211(01)
"Le franc alleu & la maxime antique 'de nul seigneur sans titre' forment dans les matières féodales le droit commun de cette province & présument la franchise de tout droit seigneurial honorifique ou réel" 17880118(14)
"Le gouvernement, indéterminé depuis longtemps sur le choix des moyens propres à accroître la prospérité [des manufactures], reconnaissant la nécessité de réformer les anciens règlements et frappé en même temps des avantages de la liberté" […] 17781126(02)
"Le Languedoc, étant régi comme la Provence par le droit écrit", semble mériter ce qui a été accordé à cette dernière : la suspension de l'édit de juin 1771 créant les conservateurs des hypothèques 17791223(09)
"Le moindre changement [aux contrats avec les manufactures] pouvoit être dangereux dans les conjonctures présentes" 17190128(01)
"Le port de Cete étant l'ouvrage de la province" 17180207(01)
"Le temps de decharger le peuple estant venu"… 16490626(01)
"Les assiettes doivent être assimilées à cette assemblée [les Etats], dont elles sont une émanation" 17611107(05)
"Les circonstances critiques d'une guerre que le soutien de la gloire du Roy et de l'Etat obligent de continuer, ce qui rend encore plus pressants les motifs qui ont determiné les Etats à faire des efforts au dessus des forces des redevables" 17611119(01)
"Les deffenses inserées dans l'arrêt du Parlement du 17 nov(em)bre blessent la dignité des Etats, en attribuant sur eux au parlement une supériorité et une autorité qu'il n'a jamais eu ni pu avoir puisqu'ils ne dependent que du roi sans aucun milieu" 17601206(01)
"Les deux corps" [la robe longue et la robe courte] 17571217(04)
"Les estangs qui sont le long des plages de la mer et qui y communiquent par plusieurs embouchures qu'on appelle graux ne peuvent estre considerez que comme une partie des rivieres dont ils reçoivent les eaux ou comme une partie de la mer" 17091223(04)
"Les estatz de Languedoc ont sur cette province le mesme droit que les estatz generaux du royaume sur toute la France pour suplier le Roy de corriger et reformer les abus qui se glissent et introduisent dans tous les corps de ladite province de Languedoc" 16501115(01)
"Les estatz par un uzage inviolable avoint toute liberté de traitter leurs affaires et ceux quy avoint a y negocier quelque chose sans pouvoir estre troublés ny par procedures de justice ny par aucun au(tr)e moyen quy empeschast leursd. traittés" 16480401(01)
"Les Etats de vôtre Province de Languedoc ne peuvent sentir l'avantage d'être membres de cette grande monarchie sans être jaloux de sa gloire et de la vôtre ; l'honneur de la nation, inseparable des intérêts de l'Etat, les anime" 17611128(04)
"Les Etats espérent que le diocese de Nismes ne se laissera point entraîner par des vues particulieres qui ne doivent jamais entrer en considération lorsqu'il s'agit de peser & de discuter les intérêts publics" 17821214(20)
"Les Etats généraux de vôtre Province de Languedoc, seuls interprètes et organes des peuples dont l'administration leur est confiée"… 17611128(04)
"Les Etats n'agissent dans toutes les affaires […] que comme tuteurs de la chose publique et sans qu'on puisse jamais les croire guidés par aucun intérêt personnel, n'ayant au contraire d'autre but que de procurer le bien général et particulier" 17810104(01)
"Les états ne peuvent se départir comme ils ne se départiront jamais de l'exécution d'une condition aussi précise, aussy clairement expliquée, et aussi solennellement autorisée, qui sera toujours la loy et la règle de l'engagement qu'ils ont pris" 17590222(03)
"Les Etats ont été avant la reünion de la province à la couronne, comme ils n'ont pas cessé de l'être depuis, les seuls representants et l'organe des habitants de la province" 17601206(02)
"les états, toujours egalement portés à concourir avec les autres provinces du royaume au bien du service du Roy"... (offre de 1 800 000 l. pour l'abonnement des dons gratuits des villes) 17590201(04)
"Les hommes ne travaillent la terre que pour avoir de quoy vivre, et lorsqu'en travaillant ils ne trouvent de quoy subsister ils en abandonnent la culture" (mémoire sur la situation de la province) 17091204(01)
"Les loix fondamentales de la province qui forment le plus precieux patrimoine de ses habitants et qui consistent à accorder librement à leur souverain, sans aucune autorité intermediaire, les secours qu'il leur demande"… 17601206(02)
"Les maximes fondamentales de la nobilité et de la féodalité, maximes si respectables et qui sont la base de l'administration des Etats, ne souffrent jamais d'atteinte" 17580107(03)
"Les motifs pris de la triste situation de la famille [de Lamouroux] n'avoient pû prevaloir dans l'esprit de MM. les commissaires sur ce qu'ils ont crû que les Etats doivent aux peuples dont les interêts leur sont confiés" 17601231(02)
"Les nouvelles recherches qui seront par eux ordonnées mettront [les Etats] à portée de prendre la détermination la plus propre à concilier le double devoir qui les lie à leur Souverain & à la Nation" (à propos de l'augmentation du vingtième) 17880118(01)
"Les particuliers qui ont donné leurs suffrages au sr Teissonière par la délibération qui le députe ne sont d'aucune considération par leur état […], que toute la noblesse et la haute bourgeoisie de Gaillac réclament en faveur du sieur d'Iversen" 17571217(04)
"Les plus anciens et importans droitz des peuples et la plus avantageuse marque qu'il leur reste de leur ancien pouvoir est la faculté qu'ils ont de faire des assamblées et tenir des conseilz" 16490903(03)
"Les principes et les usages de leur administration [des Etats] qui tendent à rendre toutes les charges moins onéreuses en les divisant par une répartition qui ne tienne rien de l'arbitraire sur tous les contribuables" 17590301(02)
"Les principes [des Etats] sont que les plans, devis & appréciations doivent être préalablement présentés & examinés par les assiettes, pour les mettre à même de comparer la dépense à l'utilité " 17890203(02)
"Les règles d'une bonne administration, dont les Etats ne se sont point écartés jusqu'ici, ne permettent de recevoir l'offre d'acheter ou d'affermer" le tènement de Lalloua que sur le concours des offres des prétendants 17781128(06)
"Les secours[…] en faveur des connoissances utiles qui depuis si longtemps manifestent à la province, à la France, à l'Europe, le zèle & l'empressement de l'auguste assemblée des Etats à soutenir [...] la culture des sciences & des lettres" 17821228(38)
"Les usages, droits, libertés et privilèges des Etats en matière d'imposition" sont établis sur "la possession non interrompue… renouvelée tous les ans par les conditions du don gratuit acceptées" par les commissaires du roi 17601206(01)
"Leur soumission et leur zele [des Etats] pour le service du Roy sont la voye infaillible pour obtenir des graces" (mémoire des Etats) 17180121(07)
"Liberté (la) de la province de ne pouvoir estre constrainte a porter aucune imposition qui n'ayt esté consantie dans les Estatz estant une des conditions de l'union faite de cette province a la couronne" 16490626(01)
"Liberté des eslections et [...] ordres de la province qui a esté tousjours très jalouse de cette liberté, particulierement a l'esgard de ceux qui doivent avoir entrée dans les Estatz" 16490604(01)
"Liberté publique" choquée par les agissements des maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier contre les messagers ordinaires commis par les villes dans les sénéchaussées de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne 16490717(02)
"Loix qui constituent l'administration économique et particulière du Languedoc" ; "formes propres au Languedoc" ; "gouvernement économique de la province" (à propos des arrêts du Conseil des 19/10/1779 et du 11/01/1780) 17801221(04)
"Lorsque le public a besoin du bien du particulier, celui-ci doit être pleinement indemnisé en proportion du dommage qu'il souffre, ainsi que l'a si bien observé le fameux auteur de l'Esprit des Loix" 17791211(01)
"Mais comme le Languedoc a l'avantage d'estre au Roy aussy bien que la ville de Lyon et qu'il fait des plus grands efforts qu'elle pour son service", le roi est supplié de décharger les soies languedociennes des droits prétendus par Lyon 17130102(03)
"mais ne leur etant pas permis de ne songer que pour eux seuls, ils ont veu successivement augmanter leurs charges, tomber leur commerce, et ne pouvoir faire usage de leurs denrées tout ensemble" (mémoire au roi) 17220115(05)
"Maximes fondamentales de l'administration des états, suivant lesquelles le corps doit toujours venir au secours des membres, et toutes les obligations que contracte la Province doivent être regardées comme solidaires" 17590301(02)
"Mémoire tendant à demander fortement l'exécution du régime intermédiaire dans cette province, ainsi que partout ailleurs, comme un moyen de bienfaisance propre à concilier le systême réglementaire avec les avantages de l'usage d'une honnête liberté" 17781203(02)
"Menaces dont on avoit rampli toutte la France d'empecher son arrivée [de l'archevêque de Toulouse] a la cour par des lettres de cachet" 16490610(03)
"MM. les Deputés ont fait sentir dans cet article [2 de l'arrêt du 10/10/1752 sur le vote immédiat du don gratuit] combien le doute que pourroit faire naitre cette expression, sur la liberté de l'assemblée, etoit sensible" pour l'assemblée 17540211(01)
"n'etant pas en etat de deliberer, suivant leur honneur, et le serment qu'ils ont fait jusqu'a ce qu'il aura plu a Sa Majesté en conciliant cette contradiction qui se trouve dans l'instruction […] avoir egard a leursd. representations" 17500205(01)
"N'y a-t-il pas une pompe nécessaire dans l'assemblée d'une grande Province ? N'y a-t-il pas un appareil extérieur qui fait impression sur le peuple, & qui le satisfait dans ses représentants ?" (*7) 17791231(03)
"Necessité de lad. academie [d'équitation] comme la seule ecole des gentilshommes eslevés aux armes, et qu'il y avoit plusieurs colleges pour l'instruction de ceux quy suivent les lettres" 16630203(02)
"Nouveauté préjudiciable au Languedoc" (au sujet des empiétements de juridiction de la Cour des Aides) 16921213(01)
"On l'a traicté [l'assemblée] avec ceste indignitté de la voulloir faire desloger precipitemant & de luy donner ung terme sy precis par une authoritté quy n'a jamais esté prethendeu ny exercé par aucuns […] commissaires […] mesme par les princes de sang" 16581029(02)
"On ne peut soupçonner une administration éclairée d'avoir manifesté une opposition si constante sans de justes motifs" (à propos du refus d'indemniser les propriétaires de pêcheries lésés par la construction du canal) 17810104(01)
"On ne peut trop répéter que c'est en protégeant les classes supérieures que les classes inférieures se forment" (*18) 17791231(03)
"Par la loy generale de ladite province tous les possesseurs de biens roturiers sont contribuables a toute sorte d'imposi(ti)ons […] sans que le Roy en puisse exempter personne si ce n'est en prenant sur soy les cotités de ceux [qu'il] voudroit exempter" 16490705(01)
"Par les loix fondamentales de la province la realité des tailles demeure fortemant establye et […] elle a esté maintenue dans ce droit par une infinité d'arrestz du conseil et provi(si)ons de noz Roys" 16530322(01)
"Par les privileges nulz eeditz, declarations et lettres pattentes ne peuvent estre mises en execution si elles ne sont registrées dans les compagnies souveraines, le scindic general de la province prealablement ouy" 16610324(03)
"Par un effet de la protection dont ils sont animés pour tous les peuples qui sont soumis à leur administration", les Etats aviseront des moyens de rendre l'édit de réunion du Caraman utile aux habitants 17791228(01)
"Par une suite ordinaire des maux qui assiègent l'humanité, ce diocese [de Montpellier] a été obligé de faire renfermer trois autres insensés" en plus des six entretenus habituellement à l'Hôtel-Dieu 17781114(04)
"Pour donner quelque temoignage de la gratitude de cette assamblée envers le Roy, du zele incomparable qu'elle a eu toujours et qu'elle conservera inviolablemant pour son service et fournir un exemple de ce sacré devoir aux autres provinces de cet Estat" 16491109(03)
"Pratique inconnue et par là odieuse à la province" (au sujet des empiétements de juridiction de la Cour des Aides) 16921213(01)
"Prestation de foi et hommage... par un baiser de paix & amour comme se fait entre les nobles" pour la maison forte de Villette en Dauphiné, à la maréchale d'Ornano 17791127(04)
"Principes fondamentaux de la constitution des Etats" (la demande du ministre d'imposer 14 l. 10 s. pour chaque soldat de milice dans des communautés désignées par le sort leur est totalement contraire) 17590220(06)
"Qu'il ne seroit pas mesme juste […]que la veritable noblesse se trouvoit exposée à cette recherche des francs fiefs parce que les nobles pourroient estre compris dans les rolles comme les roturiers" 16930109(01)
"Quatre contractz authentiques faitz et passez par le pays avec noz Roys ez années 1522, 1526, 1544 et 1556 confirmatifz de trois precedans [...] suyvant lesquelz le pays a accordé a ses Roys 310 000 l. en quatre divers payemans" (jouissance des vacants) 16501222(01)
"Que l'entrée aux Etats est en effet une distinction honorable qui ne peut se concilier avec des compensations de la nature de celle dont il s'agit, qu'elle est aussi une juste reconnoissance des services rendus aux communautés par ceux qu'elle députe" 17571217(04)
"Quelle réforme [des fermes] pourroit être plus glorieuse pour le Roi ; & s'il est permis aux Etats de la lui indiquer, ils regarderont toujours comme le premier de leurs devoirs d'y concourir" (*5) 17791231(03)
"Remonstrer [dans le procès en cours au Conseil privé sur les foules subies en 1628] l'usage de la province qui veut que chaque lieu porte ses foules sans aucun rejet" 16490806(03)
"Renversement de la jurisprudence et des maximes sous lesquelles ils [les peuples de Languedoc] ont vécu jusqu'à présent" (au sujet des empiétements de juridiction de la Cour des Aides) 16921213(01)
"Renversement de toute l'économie de la province" (au sujet des empiétements de juridiction de la Cour des Aides) 16921213(01)
"Reverance qu'on doit a touttes les assamblées reiglées dont les conclu(si)ons doivent estre soubscriptes par tous les deliberans quoyqu'ilz ayent esté de contraire avis" 16490610(01)
"Rien ne paroit si contraire aux loix du commerce que cette inegalité parmy des negocians qui travaillent à faire les mesmes draps" ; "leur nombre et leur travail seroit beaucoup plus grand qu'il n'est si le profit qu'ils font estoit plus egal" 17120114(02)
"Rien ne seroit alors plus affligeant que de voir le vaisseau portant le nom de la Province ôté de ceux de la liste de la France, pour perpétuer ce nom chez les ennemis" [s'il était pris] 17611128(03)
"S. M. les trouvant dignes [les Languedociens] non seulement de leur confier l'economie des affaires de la province mais encore sa propre autorité en choisissant comme elle fait parmy eux des sujets pour le gouvernement dudit pays" [le comte de Peyre] 16891216(01)
"Sa Majesté est toujours dans la disposition de maintenir les privileges de la province et de reconnoitre le zele que les Etats marquent en toute occasion pour son service" (comme l'arrêt du 13/12/1760 en témoigne, selon l'arch. de Narbonne] 17601218(02)
"Sa Majesté ne sauroit exiger de leur dévouement [celui des Etats] l'acceptation d'un abonnement sans leur laisser le temps d'examiner s'il est proportionné ou non aux facultés de la province" 17880111(01)
"Sa Majesté sera très humblemant supliée de vouloir donner un pouvoir absolu dans la province a celluy qu'elle commettra pour presider aux Estatz, et ce pandant la tenue d'iceux" 16490902(01)
"Ses anciens droitz [de la province] de n'imposer sur elle mesme que ce qu'elle jugera raisonnable sellon ses forces et la necessité des affaires et service du Roy" 16501115(01)
"si elle [la dépense] étoit purement volontaire de la part des Estats, ils pourroient la retrancher lorsqu'ils le jugeroient a propos & que si elle étoit conditionnelle, elle tomboit d'elle même [quand] la condition qui en estoit le principe [cessait] " 17210305(02)
"Si la province de Languedoc n'avoit pas deu concourir a la conservation du reste de l'Etat et y estre assujetie comme faisant partie de la cause commune, ses malheurs auroient été moins grands" (mémoire au roi) 17220115(05)
"Soubz les motz de droitz et libertez celluy de ne souffrir aucune charge non consantye estoit compris, joinct que la province ne prennoit pas ce droit de l'edit [de révocation de celui de Béziers] mais de son ancienne liberté qui luy estoit randue" 16491104(03)
"S[a] M[ajesté], connoissant parfaitement ce qui est avantageux a ses peuples, ilz ne scauroient prendre un meilleur party pour leur propre interest que de suivre aveuglement ses volontez" (disc. de l'arch. de Narbonne) 16821204(01)
"Tacher de concilier les intérêts de cette compagnie [la chambre des comptes] avec ceux des peuples" [censés être défendus par les Etats] 17590303(02)
"Telle est, sire, la sage oeconomie des Etats de votre province de Languedoc dans cette partie de leur administration, qu'il n'est etabli aucune subvention qu'après qu'ils en ont connû et examiné les motifs" [remontrances au roi] 17591211(04)
"Tendre au soulagement des peuples soit en perfectionnant les différentes parties de l'administration de la province, soit en retranchant les dépenses qui paraîtront moins nécessaires, soit par la plus équitable répartition des contributions" 17880118(03)
"Tous les trois ordres ne faisant qu'un corps de province et ne travaillant tous que pour le bien commun et soulagemant des peuples" [au sujet des députés élus aux Etats généraux qui devaient être convoqués à Orléans] 16491027(01)
"Tout usage contraire [à la liberté du peuple de s'assembler sans perm. des off. roy., ceux-ci n'ayant qu'un droit d'assist.] n'estans d'aucune consideration pour estre une pure usurpation du superieur contre l'inferieur et du magistrat contre le peuple" 16490903(03)
"un devoir et un honneur de conserver et de transmettre à la postérité dans la plus parfaite intégrité les droits dont elle a toujours jouy sous l'autorité de nôs roys et les règles qui sont la base et le fondement le plus solide de son administration" 17590217(17)
"Un établissement qui offre un asyle honorable à la vertu naturelle, à la haute naissance, & une ressource aux familles dont l'ancienne noblesse & le sentiment qu'elle inspire lui interdisent tout moyen de suppléer à la fortune" (le chapitre de Prouille) 17880118(13)
"Un peuple de citoyens qui consacrent avec joye leurs biens et leurs fortunes a la gloire de votre Majesté et de la patrie" [remontrances au roi, séance du 11/12/1759] 17591211(04)
"Une assemblée aussi essentiellement occupée du bien du public auquel se rapportent toutes les parties de son administration" 17580131(12)
"Une assemblée d'états, qui est uniquement occupée du bonheur des peuples dans toutes les parties de son administration" (les Etats de Languedoc selon l'archevêque de Narbonne, à l'occasion du livre de Mirabeau sur les Etats) 17590217(17)
"Une assemblée dépositaire de l'intérêt des peuples ne peut sans injustice se livrer à des fixations arbitraires", mais "pour donner à Sa Majesté des preuves éclatantes de [son] zèle", elle lui offre un secours plutôt qu'une augmentation du vingtième 17880111(01)
"Une de ces révolutions dont le changement qu'elle amène embrasse presque toujours à la fois & la personne du Ministre & ses projets" a empêché l'établissement d'un chapitre noble de chanoinesses dans la province 17880118(13)
"Une des conditions expresses lorsque les Estats accordent le don gratuit est que le Languedoc n’en supportera aucun [quartier d'hiver]. Cette deliberation se renouvelle et est acceptée tous les ans, elle n’a jamais esté violée" 17180131(02)
"Une guerre qu'il est indispensable de soutenir pour l'honneur de la nation et dont les frais immenses ne peuvent qu'amener une paix aussi glorieuse pour le roi qu'utile à l'Etat et notamment au commerce" 17821205(01)
"Une marque éclatante de la piété de Sa Majesté et de son zèle pour la Religion" (la réunion par le roi de la chambre de l'Edit au parlement de Toulouse) 16800112(08)
"Usages particuliers de la province" (au sujet de l'étape) 17190120(02)
"Usages, droits, libertés et privileges [...] aussy anciens que formellement et solennellement reconnûs et confirmés par les rois predecesseurs de Sa Majesté et par Sa Majesté elle-même"… 17601206(02)
"Vous donc qui estes icy les peres de la familhe, deputez de toute la familhe pour estre les tuteurs des peuples et les legitimes dispensateurs de leurs biens" (sermon de l'évêque du Puy à l'ouverture des Etats) 16490628(01)
"[…] la cour [de parlement de Toulouse], continuant son ordinaire protection envers la province"… 16480222(04)
"[…] la verification des edictz quy fondent sur elle" [la province] ne doit pas être donnée à des juges étrangers 16480221(05)
..."un principe plein de justice [qui] est que le droit de nommer un scindic du diocese appartient au diocese mesme qui est representé par l'assemblée de l'assiete" 17101215(02)
A propos de la répartition de la capitation entre les capitoulats à Toulouse selon l'ancien tarif, jamais mis à jour : "une opération dont l'arbitraire forcé fait le tourment des administrateurs sensibles" (rapport d'un membre du conseil politique) 17890216(05)
Argument utilisé pour discréditer l'élection du sieur Maraval, avocat, comme député notable du Puy : "parce qu'il dérogeoit publiquement à la noblesse de cette profession en exerçant le méchanisme de marchand." 17811201(06)
Bien de l'Etat (auquel contribue le crédit de la Province, "qui n'a jamais pu être altéré"). 17500205(04)
C'est par "ancienne coûtume, pacte et convention, comme aussi par concession et octroy royal qu'aucuns deniers, charges ni subsides ne doivent être mis sus aud. païs sans le volontaire consentement et octroy des gens des trois Etats" 17601206(02)
Causes du manque de fonds : "la province n'avoit pas esté considerée comme un traitant et n'avoit pas reçeu les mesmes avantages" ; elle n'a "pas agy comme les traitans, lesquels n'ont en veue que leur propre interest et nullement ceux des redevables" 16790114(01)
Ce prince plus soigneux de procurer le bien de ses peuples que de jouir en repos du fruit de ses conquestes a tourné ses yeux vers la province de Languedoc qui tient le premier rang dans son cœur entre les autres provinces de son royaume [Disc. de l'int.] 16811203(01)
Cérémonial accoutumé: "les commissaires [du roi] vont en corps chez le président, où, après avoir fait en sa présence et celle des officiers de la province, lecture de leurs instructions, ils en laissent des copies collationnées par leur greffier" 17540223(03)
Citoyen et patriote (à propos de Mirabeau) 17590217(17)
Confiance, crédit (attachés à "une forme aussi ancienne que celle de l'administration du Languedoc" ) 17500205(04)
Confiance: du roi, qui doit laisser les Etats libres de fixer le montant de leurs frais, et des peuples, nécessaire pour qu'ils acceptent les dépenses entraînées par l'administration de la province 17540223(03)
Dans le Caraman, un nouveau droit "ne pouvoit y être établi que du consentement des habitants ou par l'autorité du Roi […] c'étoit aux habitants à en former eux-même la demande" 17821224(07)
Demande de "revoca(ti)on de l'eedit donné a Beziers au mois d'octobre 1632 comme directemant contraire aux condi(ti)ons de l'union de la province avec la couronne" 16490802(01)
Dépenses excessives [du roi] pour soutenir contre tous les princes de l'Europe une guerre qui lui avoit esté jusqu'ici si glorieuse. 16921126(01)
Dérogation [la] "a des usages et des privileges tels que ceux du Languedoc ne sera jamais regardée par les Etats, comme le seul moyen d'etablir dans le payement du vingtieme l'egalité qu'ils conviennent d'être necessaire" 17500205(04)
Deux millions de livres ont été accordées en 1657 "par forme de don gratuit conformément au traité fait aux derniers Etats le 24e fevrier 1658" ; 34 530 l. ont été réservées du don gratuit de 1656 "suivant les deux promesses faites par Monsieur de Bezons" 16590320(01)
Espèce de traité fait avec [...] Richelieu et l'intendant [engagem. de ne payer 221 000 l. pour le rég. de Septimanie que pendant la guerre] ; foy et termes formels de cette loy ; exécution réciproque des engagements que la province a pris 17481202(02)
Il est "de la prudance de l'assamblée de prandre soing d'arracher tout ce qui reste de [c]es infames partis qui ont desolé la province" 16520104(02)
Il n'est pas "de la dignité des Etats de mettre en vente à leur profit" les cartes des diocèses 17810108(01)
Il ne faut pas "laisser plus longtemps les dépositaires de la justice souveraine & les premiers administrateurs d'une grande province différer entr'eux sur les moyens de rétablir & d'entretenir le calme & l'union" dans les communautés 17880118(14)
L'abolition des dépôts de mendicité, "principe de dépopulation & germe de reproduction de la mendicité", permettrait d'"utiliser une foule oisive & dangereuse qui peut concourir à la prospérité de l'Etat" 17791223(09)
L'archevêque de Narbonne "croit que les Etats ont lieu de se prometre que Monseigneur le Regent voudra bien s'expliquer sur les secours qu'il a resolu d'accorder" 17220205(02)
L'archevêque de Narbonne a "une profonde connoissance de nos libertés, de nos principes, de nos maximes et tous les avantages que peuvent donner pour les soutenir la raison, le génie et le sentiment" (rapport du syndic général Puymaurin) 17880118(14)
L'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 "expose indifféremment toutes les classes des citoyens à une sorte d'inquisition inconnue jusqu'ici […] et livre ceux-ci à des recherches odieuses et inouïes jusqu'à ce jour dans la province". 17801221(03)
L'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 contient "trois dispositions dont les deux premieres compromettent sensiblement la sûreté des citoyens, et la troisième subvertit l'ordre des juridictions établies sur le fait de l'équivalent". 17801221(03)
L'assassinat à Paris d'un consul d'Uzès député par sa ville pour se plaindre d'abus dans l'élection consulaire "blesse par contrecoup ceste assemblée, s'agissant d'une offence receue par un consul depputé de sa communauté pour la deffence de ses libertés" 16480304(02)
L'assemblée "a chargé ses deputez de les prier [les commissaires du roi] de laisser les Estatz dans la liberté ou ilz sont de proceder seulz a l'afferme de ce droit [l'équivalent] qui est l'antien patrimoine de la province" 16811212(02)
L'assemblée "a tousjours consideré cette accademye [d'équitation du sieur Vitrac] comme un ornem(en)t de la province et l'escolle unique des nobles" 16630203(02)
L'egalité qui fait que chaque contribuable n'est cottizé qu'a proportion du bien qu'il possede [à propos de la réalité de la taille en Languedoc] 16811218(01)
L'exclusion du Languedoc du "plan intermédiaire" proposé par le gouvernement retiendrait les draps qui y sont fabriqués pour le Levant "dans les gênes des anciens règlements sous le prétexte de leur prétendue destination pour le Levant" 17781126(02)
L'impuissance où tomberont nécessairement les Etats de remplir des engagements qu'ils n'ont pris que par une suite de leur zèle aveugle pour le service du roy si S.M. n'a la bonté d'accueillir favorablement [leurs] très humbles supplications [sur les 20e] 17580124(06)
L'intention de Sa Majesté n'était sans doute pas... [pour demander la révocation d'un édit créant des offices d'expert priseur arpenteur, les Etats postulent qu'il ne représente pas la véritable intention du roi] 16911214(04)
L'ouverture d'un emprunt indéfini pour le compte du roi est "un moyen assuré de diminuer la dette nationale, & aussi utile dans son objet que par ses conséquences" 17880105(01)
L'ouvrage de Mirabeau "a pour objet l'utilité des états provinciaux [...] matière aussi importante pour le gouvernement politique de l'état" [...] 17590217(17)
L'union du sénéchal à la CCAF serait "dangereuse à la province" : "meslange & confusion des jurisdictions…, desunion et separation de la province... multiplication d'officiers", renversement de "tous les establissements fondamentaux qui la font subsister" 16530508(01)
La "crainte de donner, avec des instructions insuffisantes, une confiance excessive aux sages-femmes de la campagne & de les encourager à opérer dans celle de toutes les maladies où la nature doit être le plus abandonnée à elle-même" 17890128(10)
La commun. de Chassiers affirme que la délib. du Vivarais qui sépare Rocher & Tribuols de son taillable "renverse les Loix fondamentales de la province en matière d'imposition, en ce qu'elle tend à les rendre personnelles quoiqu'elles soient réelles" 17781124(11)
La communauté de Montgiscard a délibéré de charger le syndic des biens-tenants forains d'obtenir de la "bonté paternelle des Etats" de laisser subsister l'ancienne chaussée en y faisant les réparations nécessaires 17871229(02)
La défense faite par le fermier des gabelles à certains habitants de se servir de la sansouire pour saler les viandes est "contraire aux termes et articles de son bail et à la liberté publique" ; c'est une "tyrannie" 16510926(01)
La délibération des Etats sur les demandes royales "forme l'engagement libre et volontaire qu'ils prennent immediatement avec le Roy" 17601206(02)
La nomination des consuls de Béziers par un commissaire du parlement de Toulouse serait "un pur attentat sur l'authoritté royale, un mespris des arrestz du conseil", "une pure entreprise sur les plus anciens et importants droitz et pouvoir des peuples" 16511116(01)
La Province "est une mere commune qui doit pezer les interets de toutes les parties qui la composent [...] avec assés de sagesse et de precaution que le bien qu'elle fait d'un côté ne produise pas du mal à l'autre" (au sujet de la robine de Narbonne) 17540309(01)
La réalité de la taille, qui est une des lois fondamentales de la province 16811218(01)
La recherche selon Chaptal : "enlever des secrets à force d'expériences, découvrir des procédés par des tâtonnements dispendieux, lutter sans relâche contre une foule d'obstacles", dépenser des fortunes, pour trouver "dans les loix même" des entraves 17880110(15)
Le "franc aleu, qui est un des plus beaux titres et privilleges de la province dans lequel elle a été maintenue par des arrests du conseil malgré les efforts que le fermier du domaine a fait en divers temps pour la rendre inutile" 17220311(07)
Le compte rendu des impositions et dépenses, un fois imprimé, sera "une espece de code, où tous les habitants de Languedoc pourront puiser toutes les connoissances relatives à la constitution & à l’Administration de la Province" 17890207(02)
Le consul doit être un des principaux contribuables et domicilié ; "Il justifie enfin par un certificat de quelques principaux habitants & notables qu'il est irréprochable dans sa conduite & dans ses mœurs, & qu'il est très-agréable aux bons citoyens" 17791127(08)
Le nommé Bernard, par le traité des deniers provenant de malversations supposées, "fairoit renaistre les partis qui ont ruyné et desolé cette province" 16501126(02)
Le parlement de Toulouse "avoit plus ordonné qu'il ne pouvoit et qu'il n'avoit jamais ozé faire despuis qu'a l'instance de cette province il y avoit esté estably" 16501115(01)
Le parlement de Toulouse ne peut connaître "des delibera(ti)ons desd. estatz, impo(siti)ons par eux consanties, et autres choses qui regardent les affaires publiques dont l'administra(ti)on, direction et conduitte leur appartient" 16510814(01)
Le roi "espère que cette assemblée [donnera] cette marque de son zèle et de sa soumission à ses volontés" 16891207(01)
Le roi a décidé d'excepter de l'édit d'août 1692 sur le franc alleu "tous ceux qui possedoient les terres en franc alleu roturier dans la province suivant l'arrest du Conseil du 22 may 1667 et de la conserver par ce moyen dans sa liberté naturelle" 16930109(01)
Le roi est supplié de "de vouloir establir lad. cour des aydes en la ville de Montpellier affin de convertir en joye l'affliction de tant de familles esplorées, de rendre a la capitalle du Bas Languedoc son antien ornement" 16480316(01)
Le roi venant de donner la paix à l'Europe 17481207(02)
Le sieur Bartet, ci-devant maire de Cazères, "pretend que, n'ayant pas receu son remboursem(en)t, il doit jouir de tous les avantages et emolumens de sa charge, dont le principal est l'entrée en cette assemblée" 17210201(02)
Le sieur Chaptal renonce à la prime accordée par les Etats par dévouement "au bien public" ; les Etats louent ses "sentiments de patriotisme" 17890219(14)
Le sieur Sabatier, quoyque consul et taillable dans la communauté [de Montréal] est domestique [il est maître d'hôtel de l'évêque de Carcassonne], d'un rang a n'estre pas receu dans cette assemblée 17191216(04)
Le vaisseau offert au roi doit "repondre à la magnanimité des sentiments et du zele qui anime les Etats et servir utilement la patrie contre les ennemis qui, comptant sur son epuisement, ne proposent la paix qu'aux conditions les plus dures" 17611128(03)
Les arrêts du parlement de Toulouse "retarderoient la levée des impositions sur l'esperance qu'on donne aux peuples d'un soulagemant imaginaire" 16511021(01)
Les chanoinesses de Prouille "reviendront un jour pour répandre dans les familles où elles entreront le goût de l'occupation, l'habitude d'être exactes à remplir leurs devoirs, & l'influence puissante des mœurs pures, éclairées & chrétiennes" 17880118(13)
Les commissaires des Etats "ont reconnu que les conditions [du traité pour le prêt du crédit de la province au roi pour dix millions] n'étoient aucunement odieuses pour la Province" 17571222(05)
Les commun., "en se conformant au principe juste & éclairé de l'administration des Etats, devoient établir une égalité parfaite dans l'assise des droits perçus sur cette denrée [le vin], soit qu'elle soit du terroir, soit qu'elle soit étrangère" 17781205(05)
Les demandes du pays d'Albigeois (fourniture aux corps de garde en garnison à Albi, cours gratuits d'accouchement, indemnisation des propriétaires expropriés), "ayant pour cause des motifs évidents d'utilité & d'humanité", doivent être acceptées 17890131(10)
Les E. "auroient sans doute pû attendre [l'exemption comme en Provence de l'annuel des off. munic. réunis] de la bonté et de la justice de Sa Majesté [.] il est du moins d'une justice étroite que l'exemption du prêt qui a été promise ait son entier effet" 17610103(02)
Les édits du roi conre les duels font "paroistre avec esclat sa pietté pour maintenir les vrayes reigles du christianisme et sa conduitte politique pour le repos de son royaume et pour la conserva(ti)on de sa noblesse" 16590303(01)
Les Etats "ayant caractère et plus de connoissance pour juger de ce qui a rapport au bien public" doivent être informés des modalités du projet de jonction de la robine de Narbonne au canal de communication des deux mers 17580107(03)
Les Etats "ne doivent faire usage du privilège précieux d'accorder les impôts que pour s'empresser de faire connoître au Roi leur zèle & leur dévouement, se livrant avec confiance au désir qu'ils ont toujours de souscrire aux volontés de Sa Majesté" 17871222(02)
Les Etats "ne pourroient voir qu'avec peine qu'il fut donné quelque atteinte aux maximes de la province sur la réalité des impositions" 17791231(05)
Les Etats "ont cru qu'on devoit tout espérer d'un moyen qui inspire d'autant plus de confiance qu'il prend toute sa force dans les sentiments généreux & patriotiques de MM. les propriétaires des biens nobles" (au sujet du vingtième) 17880118(01)
Les Etats "ont lieu d'attendre de sa justice et de sa bonté [de S. M.] qu'elle voudra bien assigner également les fonds nécessaires pour la continuation et entière perfection des ouvrages de cette route" [d'Alès à l'Auvergne] 17590222(03)
Les Etats "regardent en même tems les privilèges de la province comme le patrimoine le plus précieux de ses habitants et comme un depot à la conservation duquel ils ne sçauroient veiller avec trop de soin" 17601206(01)
Les Etats demandent "que conformement a la troisieme condition du Don Gratuit, l'etablissement du vingtieme dans la province ne sera fait qu'avec leur consentement, et qu'ils seront maintenus dans la forme de leur administration" 17500205(01)
Les Etats protestent au roi "qu'ils demeureront tousjours inviolablemant attachez a son service avec une obeissance aveugle et une fidelité très entiere, et qu'a cet effet ils emploieront de bon cœur leurs biens et leurs vies" 16511004(02)
Les habitants d'Albi s'obstinent "a ne pas randre l'honneur et le respect qu'ils doivent a Monseigneur leur evesque […] un prelat pour lequel, selon les loix divines et humaines, ils devroient avoir un respect très grand" 16511017(03)
Les impôts sont consentis "seulement sur la demande qui en sera faitte aux Etats au nom de Sa Majesté, de laquelle ils dependent sans aucun milieu, et après la déliberation qui sera prise", et levés "sous l'autorité immédiate de Sa Majesté" 17611121(03)
Les privilèges "forment le droit public de la province auquel il n'a jamais été derogé" 17601206(02)
Les trésoriers de France, "n'ont jamais travaillé qu'a destruyre et ranverser les ordres de la province" & font preuve de "malice et de mauvaise foy … pour tout ce qui concerne le service de S. M., privileges & droitz de la province & libertez des estatz" 16511019(01)
Les universités de Toulouse et Montpellier, "sy utilles et necess(ai)res a lad. province pour les estrangers quy y accourent de toutes partz et pour les grandz personnages qu'elles fournissent dedans et dehors le royaume" 16480514(01)
Les usages de la province et la réalité des tailles ne permettent pas d'accorder plusieurs autres exceptions [que celles dont jouissent les entrepreneurs et ouvriers des manufactures royales] qui ne sont d'aucune conséquence dans les païs d'election" 17481231(01)
Liberté (des Etats) 17500205(04)
Liberté (des Etats); intégrité des privilèges et libertés 17540223(02)
Liberté des Etats (la) [de fixer les frais de l'assemblée] 17540223(03)
Noble d'extraction de nom et d'armes,... avait toujours vécu noblement,... avait la réputation d'être d'une ancienne tige de noblesse… (Caylus) 16801111(001)
Obligation établie par un usage ancien et non interrompu [le cérémonial de remise des instructions du roi au président des Etats par les commissaires du roi] 17540223(03)
On réunira la Commission des Affaires extraordinaires avec celle des Travaux-Publics, "afin que le concours des lumières puisse opérer de la manière la plus avantageuse la conclusion des affaires qui doivent être traitées" 17880103(10)
Patrie ("force du sentiment qui les attache [les hommes] à leur patrie et aux Lois sous lesquelles ils ont vécu) 17500205(04)
Pour "acquitter au nom de la patrie le tribut d'amour & de vénération" dû aux archevêques de Narbonne et de Toulouse qui ont pris part à l'assemblée des Notables, événement "mémorable et glorieux", les députés font frapper un jeton 17880112(01)
Privilège fondamental qui sert de base à tous les usages et libertés de la province (la 3e condition du don gratuit, affirmant la spécificité languedocienne et acceptée chaque année par le roi, selon les Etats, par la bouche de ses commissaires) 17500205(04)
Privilèges : "possession, patrimoine" 17500205(04)
Privilèges: "droits, libertés, formes et privilèges"; "droits, libertés, exemptions et privilèges des villes"; "usages, privilèges et libertés de la province"; "droits, privilèges, immunité, exemptions et prérogatives des Etats"; "privilèges et formes" 17500205(04)
Province qui s'est toujours aussi distinguée par les marques les plus éclatantes de sa fidelité et de son zèle pour son [du roi] service 17481202(02)
Raisons de politique ou de commerce qui ne sont pas de notre ressort (remarque des ingénieurs chargés d'expertiser le projet de la robine de Narbonne, conscients que le problème n'est pas seulement technique) 17540309(01)
Révoquer "une adjudication solemnellement & régulièrement faite rendrait illusoire cette forme imposée à une sage administration, éloignerait le concours de tous les bons entrepreneurs & ouvrirait la porte la plus dangereuse à toute espèce de réclamation" 17781119(08)
Sa Majesté "n'a rien omis pour faire fleurir les artz dans son royaume pour le bien de ses sujets et l'avantage du commerce, sans que les grandes guerres qu'elle a esté obligée de soustenir l'ayent fait relascher de son application" 16791214(02)
Sagesse de l'administration des Etats 17540223(03)
Selon le contr. gén., le bureau du comm. tend à regarder les loyers des manuf. roy. comme "contraires à l'égalité de protection et d'encouragement qui est due a tous les sujets du Roy en général et à tous les fabriquants d'une même étoffe en particulier" 17580117(05)
Suite à la demande des commissaires du roi d'une séparation des Etats, le président dit son indignation, "ne croyant point qu'une compagnie qui ne s'assambloit que par les ordres du Roy pour pourvoir a ses affaires se pût separer sans les avoir faittes" 16510906(05)
Une caisse de prêt en faveur des communautés du diocèse de Carcassonne pour "construire ou réparer leurs églises, presbytères, maisons communes & divers ouvrages à leur charge, autres que les chemins" sera "un objet aussi utile que patriotique" 17880102(14)
Une loi devra "rétablir & entretenir le calme & l'union dans des assemblées instituées exprès pour maintenir l'un & l'autre, & que le Gouvernement doit d'autant plus protéger qu'elles ne s'occupent que des intérêts du peuple" (les Etats et le parlement) 17880118(14)
Usage de tout temps observé dans cette province où la saisie féodale n'a pas lieu [...] maximes générales des fiefs suivant lesquelles on n'est tenu de renouveler l'hommage qu'à la mutation du seigneur ou du vassal 16911109(03)
[Les Etats protestent lorsque] "l'eslection [comme député d'une ville] se trouvera faite par lettre de cachet ou au(tr)es voyes procedans d'une authorité superieure contre les libertés et coutumes des lieux" 16490604(01)
[…] "une loi positive & particulière au Languedoc, qui fixe précisément cette indemnité à l'égard des seigneurs, dans le cas où des terres sujettes à leurs censives sont prises pour servir à l'emplacement des ouvrages publics" 17890210(05)