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Délibérations

Fonctions



Fonction Code délibérartion
Un arrêt de la cour des Comptes (27 février 1660) lui a accordé 4 744 l. 7 s. 6 d. aux dépens du diocèse de Mende 16620218(03)
Un arrêt du Conseil (24 février 1661) lui a accordé 4 000 l. aux dépens du diocèse de Mende 16620218(03)
Un arrêt du Conseil du 04/08/1762 a été rendu contre elle dans une affaire de pêcherie 17810104(01)
Un chemin de communication a été établi à Toulouse sur ses possessions 17890218(28)
Un de ses créanciers prétend être mis à sa place pour 3 850 l. que la province lui doit 16800112(09)
Un des "religieux de mérite" qui travaillèrent à l'histoire de la province pendant plusieurs années, mais auxquels "leur âge ou leurs emplois" ne permirent pas de continuer ce travail 17220124(05)
Un des anciens propriétaires des marais cédés par le maréchal de Noailles 17580203(07)
Un des commis principaux du trésorier de la bourse, qui a fourni un "travail extraordinaire" pendant deux ans pour la vérification des états des dettes 17580203(02)
Un des commissaires du roi aux Etats 17821212(16)
Un des députés envoyés aux Etats par la ville de Lodève pour qu'ils la protègent contre le sieur de Lunas, qui réclame de grandes sommes à cause du rasement de son château 16610317(01)
Un des directeurs des travaux publics 17580110(02)
Un des entrepreneurs des ouvrages du Grau de La Nouvelle ; il y a fait un canal pour amener des pierres et a perdu une sapine 17090124(03)
Un des entrepreneurs du pont de Mirepoix, avec la caution de Corneil ; il a tenté de masquer des malfaçons des deux premières arches que l'inspecteur a vues ; une retenue de 10 000 l. lui est faite jusqu'à réparation 17880102(07)
Un des entrepreneurs du pont sur le ruisseau de Roquefourcade près de Cruzy ; sa mort en suspend l'exécution 17801219(21)
Un des meilleurs graveurs de Paris ; il grave la carte du Canal royal et de la robine de Narbonne 17890205(21)
Un des pêcheurs de Villeneuve-les-Maguelone qui ont reçu ensemble 1 641 l. en 1712 pour leurs pêcheries de l'étang de Villeneuve détruites par les travaux du canal 17781205(02)
Un des principaux complices de l'enlèvement des consuls et collecteurs de Gaillac sur le grand chemin d'Albi alors qu'ils portaient les deniers des impôts au receveur 16610310(03)
Un des propriétaires du Canal royal ; il se présenta le 27 octobre 1738 avec les députés de Narbonne pour la vérification du projet de jonction du Canal avec la robine de cette ville 17540309(01)
Un des rentiers de la province, auquel la province a été subrogée 16881207(04)
Un des trois expéditeurs des lettres de convocation aux Etats 16530319(04)
Un des valets de chambre du roi, à qui le roi a fait don des glacières de la province 16610307(02)
Un grand nombre de comptes du sieur de Pennautier a été déposé chez lui 17130116(10)
Un jugement des commissaires juges d'attribution du 05/03/1778 la maintient en la propriété de 900 séterées de marais 17781128(06)
Un lopin de terre lui a été pris par les fortifications de Pont-Saint-Esprit 17130123(08)
Un procès a été engagé contre eux à la CCAF par le diocèse d'Alet et Limoux 16590308(01)
Un supplément d'indemnités lui est accordé pour un terrain pris par le chemin d'Espéraza à Rouvenac 17811215(08)
Une assemblée de la commission de 1734 s'est tenue chez lui 17521130(12)
Une assignation de 5 000 l. sur la capitation du diocèse de Narbonne pèse sur lui 17111210(02)
Une assignation de 5 000 l. sur les tailles du diocèse de Narbonne de 1709 pèse sur lui 17111210(02)
Une de ses terres a été prise par le diocèse de Mirepoix pour la construction du pont du Moulin Neuf 16791213(10)
Une draille passe entre ses terres et celles du sieur Chaumont 17791230(06)
Une enquête a été faite en 1694 pour sa réception aux Etats comme baron de Tornac 17821123(09)
Une gratification de 800 l. lui est accordée 17521202(04)
Une instance est pendante à la cour des Aides entre lui et le syndic du diocèse de Rieux à cause du divertissement de deniers fait par le sieur Lage, receveur en 1645 16620208(04)
Une instance est pendante au Conseil contre elle et le sieur de Trémolet, premier consul de Montpellier, au sujet de la distribution de la succession du feu sieur d'Izard 16590305(02)
Une instance est pendante au Conseil contre le sieur de Trémolet et dame Isabeau de Lacroix et les créanciers de la distribution de sa succession 16590305(02)
Une médaille d'or lui est remise par les Etats pour sa résistance aux pratiques du lieutenant général Marsin 16511204(01)
Une partie de leur maison a été comprise dans les alignements des quais de Toulouse et évaluée à 4 200 l. ; la totalité est évaluée à 13 480 l. 17781121(13)
Une rente de 1 200 l. lui est payée pour l'eau qu'il fournit aux navires à Sète 17871224(03)
Usufruitier des mines de Portes, il n'a pas les moyens d'apporter sa contribution à la construction du chemin qui y conduit 17880110(16)