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Délibérations

Fonctions - A confirmé les privilèges de la province



*, * Délibération : 17500205(04)
Titre : Duc d'Anjou
Précision : A confirmé les privilèges de la province

Alphonse, (Gendre de Raymond ; dernier comte de Toulouse) Délibération : 17500205(04)
Titre : Comte de Poitiers
Précision : A confirmé les privilèges de la province

Charles VII, * Délibération : 17500205(04)
Titre : *
Précision : A confirmé les privilèges de la province

François Ier, * Délibération : 17500205(04)
Titre : *
Précision : A confirmé les privilèges de la province

Jean, * Délibération : 17500205(04)
Titre : Roi
Précision : A confirmé les privilèges de la province

Jeanne (épouse d'Alphonse de Poitiers, fille de Raymond de Toulouse), * Délibération : 17500205(04)
Titre : *
Précision : A confirmé les privilèges de la province

Louis XIV, * Délibération : 17500205(04)
Titre : "Votre auguste bisayeul"
Précision : A confirmé les privilèges de la province

Philippe le Hardi, * Délibération : 17500205(04)
Titre : *
Précision : A confirmé les privilèges de la province

Raymond VII, * Délibération : 17500205(04)
Titre : Comte de Toulouse
Précision : A confirmé les privilèges de la province