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Délibérations

Fonctions - A donné ordre au sieur Ségua de porter les commissions et convocations aux Etats



Bourbon, de, Gaston// Délibération : 16490910(01)
Titre : Son Altesse Royale (duc d'Orléans//)
Précision : A donné ordre au sieur Ségua de porter les commissions et convocations aux Etats