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Délibérations

Fonctions - A engagé des frais pour les Etats à propos du recouvrement des taxes pour l'extinction du droit de champart en Vivarais



Rouvroy, de, * Délibération : 17120130(13)
Titre : Sieur
Précision : A engagé des frais pour les Etats à propos du recouvrement des taxes pour l'extinction du droit de champart en Vivarais