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Délibérations

Fonctions - A le droit de choisir trois consuls pour la communauté de Peyriac sur une liste de neuf personnes désignées par les consuls sortants et approuvées par les six conseillers politiques

Arpajon, d', Louis//	Délibération : 16581024(02)
Titre : Monsieur le commandeur, seigneur de Peyriac Précision : A le droit de choisir trois consuls pour la communauté de Peyriac sur une liste de neuf personnes désignées par les consuls sortants et approuvées par les six conseillers politiques