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Délibérations

Fonctions - A payé à la province 84 000 l. pour le reste de ce qui était dû en vertu de la transaction passée entre les Etats et la succession du feu sieur Bonnier de La Mosson

Chaulnes, de, *	Délibération : 17591231(06)
Titre : Madame la duchesse Précision : A payé à la province 84 000 l. pour le reste de ce qui était dû en vertu de la transaction passée entre les Etats et la succession du feu sieur Bonnier de La Mosson